CONFÉRENCE 2/3 oct. 08 : Le droit du commerce électronique est-il différent ? Is eCommerce law different ?
Publications récentes
:: Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », (2008) Revue Générale de droit
:: Vincent Gautrais, Rapport commandé par Justice Canada - Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois (08/2008) and Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec (08/2008)
:: Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Éditions Yvon Blais, Cowansville, pp. 2007, pp. 105-137.
:: Vincent Gautrais, « Droit et sécurité : pas si sûr ! », Revue Plan, décembre 2007, page 32.
Dans les médias
:: 27 novembre 2008 Citoyen numérique (Radio CIBL 101.5)
:: 18 novembre 2008 Connaissez vos droits avant d’envoyer des contenus aux grands médias (Branchez-vous)
:: 09 octobre 2008 Citoyen numérique (Radio CIBL 101.5)
:: 04 octobre 2008 Les pièges du web 2.0 (Journal Les affaires)
:: 07 juillet 2008 L’heure des comptes, Radio RadioCanada
:: 30 juin 2008 L’heure des comptes, Radio RadioCanada
:: mai 2008 Rapport annuel de l’Université de Montréal page 11 (in English).
Conférences récentes
:: 30/09/2008 Gestion juridique de la sécurité : Tradition juridique versus Innovation technologique (Association Québécoise de la Sécurité de l’Information) (La Malbaie)
:: 21/04/2008 « Blogues / Blawges / Drogues / blagues ? (LegalIT) (Montréal) (ppt)
:: 28/03/2008 « La légalité des documents électroniques » (juges des tribunaux administratifs) (Montréal) (ppt)
L’interaction entre droit des affaires et droit des TI se fait sentir dans tous les domaines du droit de l’entreprise. Nous vous proposons ici 6 sous-catégories particulièrement importantes, pour le moment :
concurrence
fiscalité
professions règlementées
commerce international
règlement des différends
valeurs mobilières
Si certaines sous-catégories sont déjà bien fournies, certaines sont en cours de rédaction.
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