Vers un changement des lois encadrant l’investissement au Québec ; l’apport des médias sociaux
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par David Saint-Ongejeudi 29 novembre 2012 posté dans Affaires électroniques
David Saint-Onge est étudiant dans le cadre du cours DRT6903 (Prof. V. Gautrais).
La puissance des médias sociaux pourra possiblement servir à atténuer l’éternel problème de financement relié aux startups ; ces projets tels les longs métrages indépendants ou les nouveaux jeux vidéos qui en sont à leurs premiers balbutiements. Hier soir, le 26 novembre, un événement signé SeedingFactory avait lieu à Montréal pour sensibiliser les investisseurs, les entrepreneurs ainsi que les spécialistes de médias sociaux (... plus de détails)
Facebook propose de combiner les données de sa nouvelle acquisition, Instagram, avec les données de son site principal et met fin au système de vote des usagers.
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par Stefan Nasswetterlundi 26 novembre 2012 posté dans Affaires électroniques
Stefan Nasswetter est étudiant dans le cadre du cours DRT6903 (Prof. V. Gautrais).
Le 21 novembre 2012, Facebook a annoncé la fin du processus de vote des usagers relativement à certains changements proposés par Facebook. Ce système avait été mis en place en 2009. Quoique ce système laissait croire que les usagers détenaient une façon de décider des politiques du site, la vérité en est tout autre. En effet, comme le laisse transparaître le vote qui s’est déroulé en mai 2012, ce pouvoir des usagers (... plus de détails)
Lutte anti-pourriel : le Canada est encore loin de la victoire
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par Josianne Trudeljeudi 8 novembre 2012 posté dans Affaires électroniques
Josianne Trudel est étudiante dans le cours DRT 6903B (Dominic Jaar).
Logiciels espions, hameçonnage, maliciels…Véritable fléau sur la Toile, les pourriels ne cessent de se propager et d’atterrir dans nos boîtes courriels, prenant des formes de plus en plus subtiles, et de plus en plus menaçantes. Le gouvernement du Canada tente tant bien que mal de contrecarrer le problème, mais les démarches entreprises avancent à pas de souris.
Le 10 octobre dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des (... plus de détails)
Les « références » sur les réseaux sociaux : source de risques déontologiques pour les avocats ?
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par Pascal Marchimardi 30 octobre 2012 posté dans Affaires électroniques
Pascal Marchi est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés par les internautes, non seulement pour entretenir leurs relations amicales, mais également pour tisser des liens professionnels avec de futurs employeurs ou clients. Certaines de ces réseaux, tels que LinkedIn , sont conçus précisément pour permettre aux professionnels de mettre en valeur leurs expériences et compétences, dans le but de dénicher éventuellement des offres d’emploi ou des (... plus de détails)
Retour sur eCom Montréal 2012 : Perspectives juridiques
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par Jean-François Ouellettevendredi 16 mars 2012 posté dans Affaires électroniques
Jean-François Ouellette est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O.
Le salon eCom Montréal rassemblait cette semaine entreprises et individus intéressés par les plus fraîches tendances en matière de commerce électronique. On pouvait y rencontrer des représentants de Google, de Desjardins, d’Adviso, de CGI et j’en passe. En connaissant les tendances 2012 du commerce électronique, il devient plus facile d’en prévoir les enjeux juridiques potentiels. Il y a été beaucoup question d’Internet à l’ère des (... plus de détails)
« Je jure de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ! » signé Facebook
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par Mahnaz Jan Alisamedi 4 février 2012 posté dans Affaires électroniques
Mahnaz Jan Ali est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929 O.
Suite à l’annonce par Facebook de son intention de faire une introduction en Bourse, le formulaire préalable à l’appel à l’épargne public (S-1) tant attendu a enfin été publié le 1er février 2012 sur le site de l’organisme américain de réglementation et de surveillance des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC).
L’engouement était à son maximum autant pour le public que pour Facebook qui compte amasser 5 milliards de (... plus de détails)
La Commission européenne insiste sur le règlement en ligne des litiges de consommation
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par Julie Mira Gauthiermercredi 14 décembre 2011 posté dans Affaires électroniques
Julie Mira Gauthier est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Le 29 novembre dernier, la Commission européenne a émis une Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC), ainsi qu’au au règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC).
En raison de la grande proportion des problèmes existants lors de l’achat de biens ou services par les consommateurs, la Commission propose aux États membres de l’Union (... plus de détails)
Un recours collectif en cyberconsommation
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par Vincent Perreaultmercredi 14 décembre 2011 posté dans Affaires électroniques
Vincent Perreault est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Le service « Les Express 2.0 » du moteur de recherche SOQUIJ nous apprenait la teneur d’une décision de la Cour d’appel, district de Montréal, rendue en date du 16 novembre dernier, laquelle infirmait une décision de la Cour supérieure du 17 juin 2008, sur l’autorisation d’un recours collectif à l’encontre d’un groupe de fabricant de mémoire vive dynamique qui, de 1999 à 2002, aurait volontairement conspiré afin de faire indûment augmenter les (... plus de détails)
The Court of Rome on hosting liability
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par Giovanni Maria Ricciolundi 21 novembre 2011 posté dans Affaires électroniques
Giovanni Maria Riccio, Scorza Riccio and Partners – Law Firm, Rome, Italy
The Court of Rome held an interesting decision, stating that a hosting provider is liable only if he has “not promptly complied with the order of the judicial or administrative authority aimed at preventing access to illegal information, or where he is aware of the illicit nature of the contents of a service he provides access to, and he has failed to inform the competent authority”.
The Court has dismissed an (... plus de détails)
La technologie peut aider à gérer ses finances, mais certains nouveaux services comportent des risques importants
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par Guillaume Talbot lundi 31 octobre 2011 posté dans Affaires électroniques
Guillaume Talbot est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Le 27 octobre dernier, Mint.com annonçait la lancée de sa nouvelle application pour Ipad. Mint.com élargit ainsi son service de gestion financière qu’elle offre depuis plusieurs années. Disponible également en ligne, à l’aide d’un navigateur internet, Mint.com fournit un agrégateur de données financières. Elle regroupe et analyse les données financières d’un individu, selon ses revenus et dépenses à l’aide des données de ses comptes bancaires (... plus de détails)
Dénonciation professionnelle sur Internet : EthicsPoint suspendu
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par Antoine Guilmainmercredi 28 septembre 2011 posté dans Affaires électroniques
Antoine Guilmain est étudiant dans le cadre du cours DRT6903. Ce vendredi 23 septembre, la Cour d’appel de Caen a confirmé la suspension du site Internet de dénonciation professionnelle EthicsPoint, utilisé par la société Benoist Girard, filiale française du groupe américain d’équipements médicaux Stryker. Un dispositif d’alerte professionnelle (traduction du terme « whistleblowing ») consiste en
« l’organisation des modalités selon lesquelles les salariés, ou toute autre personne exerçant une (... plus de détails)
« Don’t be evil »… sauf envers vos concurrents
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par Michael Poutréjeudi 22 septembre 2011 posté dans Affaires électroniques
Michael Poutré erst étudiant dans le cadre du courS DRT 6903.
Depuis quelques jours, Google fait la manchette. Toutefois, contrairement à l’ordinaire, les projecteurs ne sont pas pointés vers un nouveau produit innovateur du géant du web, mais bien sur des allégations de pratiques anticoncurrentielles. Le slogan corporatif de Google nous dit « Don’t be evil ». Certains pourraient répliquer : « Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! »
Plus précisément, on reproche entre autres à l’entreprise (... plus de détails)
Dimitech c. Pixmania : un e-commerçant n’est pas « empereur en sa place de marché »
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par Antoine Guilmainlundi 19 septembre 2011 posté dans Affaires électroniques
Antoine Guilmain est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Le 13 septembre 2011, le groupe Pixmania a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser un million de dommages et intérêts à la société Dimitech pour lui avoir fermé de manière abusive sa place de marché. Cette décision judiciaire devrait faire « réfléchir à deux fois » les grandes plates-formes e-commerce – telles qu’eBay ou Amazon – avant de clôturer le compte d’un de leurs vendeurs. Explications. Depuis plusieurs années, la SAS (... plus de détails)
Tours qui tombent et commerce électronique
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par Vincent Gautraisjeudi 8 septembre 2011 posté dans Affaires électroniques
Il y a 10 ans bientôt, est arrivé cet événement dont tout un chacun se rappelle au regard de son quotidien, du lieu où il se trouvait, de la personne rencontrée au moment où les images nous parvinrent pour la première fois. À l’époque, je faisais une chronique hebdomadaire pour cyberpresse sur le droit du commerce électronique et bien que le lien soit pour le moins indirect, je n’avais pas le choix de le densifier, du fait de la prégnance des tours qui tombent. Voici donc ladite chronique écrite (... plus de détails)
Cogent c. Orange : première étape vers un marché de l’interconnexion plus transparent ?
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par Antoine Guilmainmercredi 7 septembre 2011 posté dans Affaires électroniques
Antoine Guilmain est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Alors que le marché de l’interconnexion se caractérise aujourd’hui par une forte opacité et une véritable culture du secret, la plainte du groupe Cogent contre Orange devant l’Autorité de la concurrence française pourrait bien bousculer le monde des opérateurs Internet. Certains, telle la députée Laure de la Rosière, y voit déjà une manière « d’y voir plus clair sur le marché de l’interconnexion, voire d’alimenter une loi sur la (... plus de détails)