Responsabilité du milieu : les cas eBay
Depuis le début d’Internet, les intermédiaires sont la cible de bien des tirs tant de la part des gros que des petits. Ces « organisations du milieu », que ce soit yahoo, youtube, google, Amazon, dailymotion, eBay, etc., sont évidemment tous solvables et inspirent des vocations du côté des ayants droits qu’ils soient des multinationales ou de simples particuliers. Aussi, on tire dessus parce qu’ils enlèvent du contenu laissé par d’autres mais également lorsqu’ils le laissent disponible aux yeux de (... plus de détails)
web 2.0 : regard critique
Il est parfois des hasards surprenants. Aujourd’hui même, j’ai été confronté à trois sources d’information de point de vue fort variées qui pourtant vont toutes dans la même direction : attention au web 2.0. Cette technologie redoutable est susceptible de bien des abus qui vont demander de repenser le web ; sinon à le limiter, à l’apprivoiser.
La première fut citée par l’infatigable Simon Fodden sur slaw.ca qui réfère à la célèbre revue First Monday dont l’édition courante constitue un numéro spécial ayant (... plus de détails)
Le boycott d’eBay
Si l’information à l’air quelque peu plus présente en Europe qu’en Amérique du Nord, je suis impressionné par ce boycott qui sévit actuellement afin de faire infléchir eBay relativement à deux décisions prises par la multinationale. La première est presque banale, à savoir, une hausse des commissions de vente ; la seconde est passablement plus intéressante et concerne une interdiction des vendeurs de noter les acheteurs. Nous avions parlé de ce dernier point il y a peu. Comme on peut le voir sur le (... plus de détails)
eBay et son système de « rating »
L’an dernier, janvier 2007, je faisais mention dans un billet s’intitulant « eBay / Paypal et fraude en ligne », suite à deux émissions de TV auxquelles j’avais participé (à La Facture de Radiocanada (qui est repassé la semaine dernière) et au JE de TVA), que le système de « rating » (je ne sais le dire en français) des acheteurs et des vendeurs était pour le moins perfectible.
En fait, le reportage de La Facture mentionnait que des acheteurs qui se plaignaient - ou qui voulaient se plaindre - contre un (... plus de détails)
Avocats français en ligne : oui mais...
On trouve souvent en France des « gens » pour dire qu’en matière de technologies de l’information, les français sont en retard par rapport à l’Amérique du nord. Je ne sais si cela est vrai - je ne crois pas en fait -, mais en tous les cas, en terme d’encadrement juridique, les français sont souvent les « lucky luke » de l’intervention, par forcément pour le mieux d’ailleurs ; ainsi, l’Europe en général et la France en particulier, sont championnes du monde de lois, règlements, directives et autres textes (... plus de détails)
Cyberconsommation : état du droit
Dans le cadre d’un projet financé par la Fondation Claude Masse, et s’intitulant « Modifications de la LPC au regard des technologies de l’information », une équipe de chercheurs que je dirige avait pour mission de recenser le droit applicable de la cyberconsommation au Québec et ailleurs au Canada. Les résultats de nos recherches sont actuellement en ligne et s’intéressèrent à une vingtaine de thèmes s’articulant à l’avant, le pendant et l’après contrat, à savoir :
AVANT le contrat
Rédaction (... plus de détails)
Poursuites contre Igor
Bien que sympathique, Igor de Vachon dont nous avons parlé ici et là, est officiellement dans la ligne de mire de l’OPC. La référence est uniquement journalistique, mais il semblerait que tout se présente pour que l’on ait la première décision de fond sur la publicité destinée aux enfants depuis que la LPC a introduit cet encadrement.
Je vais essayer d’en savoir plus, notamment de tomber sur la liste des 30 chefs d’accusation qui semblent avoir été déposés.
Une bonne nouvelle (... plus de détails)
Publicité aux enfants sur Internet
Je me permets de revenir sur l’affaire Igor de la semaine passée suite à certains de mes propos que je crois imprécis, voire... faux. La publicité sur Internet décolle, tout le monde le dit, et ce, même s’il a fallu attendre des années pour que cela se concrétise. Mais maintenant, çà y est. On l’a vu récemment au Québec avec l’affaire Igor et moi de Saputo, la publicité en ligne peut-être d’une efficacité redoutable. En l’occurrence, il s’agit d’un muffin en forme de gorille sympatique, drôle, (... plus de détails)
Igor et publicité aux enfants
Hier, dans le journal La presse, notamment, on faisait état de la nouvelle publicité de Saputo utilisant Igor le gorille pour des fins de publicité. Au-delà de l’interdiction de faire de la publicité à des enfants au Québec, conformément à la Loi sur la protection du consommateur, c’est aussi le site Internet du produit en question qui est sujet à commentaire.
Au départ, il ne fait en effet pas de doute que 1) il s’agit d’une publicité destinée à des enfants et 2) qu’une telle publicité est interdite (... plus de détails)
Blogue de l’ICANN
Comme mentionné sur les blogues de Manara et Geist, l’ICANN vient de lancer son blogue, notamment pour demander des commentaires sur son nouveau rapport 2005/2006.
Une belle initiative, sans aucun doute, capable de réhausser une certaine crise de légitimité et un certain manque de transparence souvent dénoncé. Avant de totalement s’enthousiasmer, l’avenir nous dira la portée de ce nouvel (... plus de détails)
eBay / Paypal et fraude en ligne
Ce n’est pas vraiment une actualité brûlante ; en fait, c’est une actualité tous les jours depuis bien longtemps tant le phénomène est récurrent. Personnellement, disons que cette actualité est dû à ce que la même semaine, j’ai eu deux interviews sur le phénomène eBay et une de ses excroissances, Paypal. La première mardi à La Facture ; l’autre ce soir à J.E.
Pour voir les deux reportages, aller ici :
La Facture
J.E.
Dans les deux cas, on évoque le problème suivant : un vendeur vend un produit par eBay ; (... plus de détails)
Divulgation d’informations financières avec son blogue : Minute !
Je viens de lire sur le site de Michel Leblanc un billet intéressant selon lequel Jonathan Shwartz, CEO de Sun, a fait une demande auprès de la SEC pour autoriser l’usage de son blogue pour divulguer de l’information financière. Dans la même lignée que ma citation de De Gaulle dans un autre billet, minute !
Depuis quelques années en effet, il est demandé aux entreprises faisant appel public à l’épargne de ne pas tenter d’influencer les investisseurs avec des données financières « maison ». (... plus de détails)
Électronisation des valeurs mobilières
Mon collègue Rousseau mentionnait sur son blogue l’arrivée d’une volumineuse étude du Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Avant qu’il ne la commente, quelques mots sur deux documents constituant cette étude qui parlent précisément de l’électronisation du domaine ; domaine qui est d’ailleurs un de ceux qui intègre le mieux, selon moi, les technologies de l’information. Un s’intitule « Filing and Delivery Requirement under Canadian Securities (... plus de détails)
Quatre saisons en droit des affaires électroniques
Ce jeudi, 28 septembre, j’avais la chance de faire une conférence auprès de l’Association du Barreau Canadien, division Québec, sur, et c’était le mandat qui m’avait été donné, les développements récents en droit des affaires électroniques. Mais que ce passe-t-il dans ce domaine qui est moins à la mode qu’il y a quelques années ? Beaucoup de choses en fait ; une activité que l’on peut considérer de soutenue, et ce, tant par action que par omission. Voici donc, comme l’indiquait le titre de ma (... plus de détails)
ACVM et XBLR : le droit des valeurs mobilières à la fine pointe
Le droit des valeurs mobilières est sans aucun doute, au Canada, le domaine du droit qui a exercé le virage technologique avec le plus de promptitude et de justesse. C’est sans aucun doute le domaine du droit qui le premier a cerné et compris ce que veulent dire « neutralité technologique » et « équivalence fonctionnelle », des concepts qui bien que repris par la plupart des lois canadiennes sur le commerce électronique, et notamment dans le Code civil du Québec aux articles 2837 et suivants, sont (... plus de détails)