Conférence de Valérie-Laure Benabou sur Gouvernance + droit d’auteur
Le mardi 21 février à 16h30, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (Salon des professeurs - A-3464) aura lieu une conférence de Valérie-Laure Benabou s’intitulant « Gouvernance du droit d’auteur : l’expérience française ». Le droit français, au-delà de ses principes « substantiels » qui le caractérise, a depuis longtemps misé sur des solutions plus « institutionnelles » en élaborant des instances représentants les différents intérêts catégoriels en cause. En effet, différents organismes (Conseil (... plus de détails)
Les fournisseurs de service Internet ne sont pas des radiodiffuseurs
Genia Cishahayo est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O. D’après le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), les Canadiens et Canadiennes passent maintenant plus de temps sur internet que devant la télévision. Pas étonnant que ce dernier ait voulu assujettir les fournisseurs de service internet (FSI) aux cotisations pour le fonds d’aide à la création de contenus canadiens. La CRTC n’est pas la seule à vouloir faire contribuer les FSI. La coalition formée de (... plus de détails)
Vos clients valent de l’or ! Leurs données aussi !
Fabien Racine est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929 O.
Le site Droit Inc. nous apprenait la semaine dernière que des pirates informatiques chinois avaient attaqués deux grands cabinets canadiens dans le but de voler des données relatives à une transaction de 40 milliards impliquant Potash Corp., une compagnie qui produit des engrais, représentée par Blakes, et la compagnie BHP Billiton Ltd, elle même représentée par Stikeman Elliott.
Cet article reprenait les grandes lignes de l’article (... plus de détails)
« Je jure de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ! » signé Facebook
Mahnaz Jan Ali est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929 O.
Suite à l’annonce par Facebook de son intention de faire une introduction en Bourse, le formulaire préalable à l’appel à l’épargne public (S-1) tant attendu a enfin été publié le 1er février 2012 sur le site de l’organisme américain de réglementation et de surveillance des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC).
L’engouement était à son maximum autant pour le public que pour Facebook qui compte amasser 5 milliards de (... plus de détails)
Les sites clandestins et le projet de loi C-11 visant à moderniser le droit d’auteur
Jean-François Ouellette est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929 O.
Après la tempête SOPA/PIPA qui a frappé les États-Unis, tempête ayant culminé par la saisie du site MegaUpload par le FBI, les juristes canadiens s’intéressent de nouveau au projet de loi C-11. En effet, l’actualité juridique canadienne bouillonne.Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa se prononce à nouveau contre le projet de loi, en y intégrant des craintes nouvelles soulevées par SOPA.
À l’opposé, le juriste (... plus de détails)
Le nouveau « gadget » de Facebook : encore plus intrusif !
Caroline Vallet
Si le site de Facebook était considéré comme très intrusif dans la vie privée des individus, le nouveau « Facebook Timeline » le sera encore plus. En quelques mots, il s’agit d’une sorte d’autobiographie virtuelle qui est désormais mise à la disposition des utilisateurs. Ils vont ainsi pouvoir montrer au monde entier ou à leur amis et/ou aux amis d’amis, toute leur vie, très détaillée et organisée, de leur naissance (ou de leur inscription sur ledit site) à maintenant de manière très ludique (... plus de détails)
MegaUpload - Compte rendu
Avsar Eymirlioglu est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929 O.
MegaUpload, un des hébergeurs les plus populaires du monde, a été fermé. MegaUpload proposait à ses clients d’héberger leurs fichiers, qu’importe leur type, en un seul clic. De plus, la plateforme rendait le fichier disponible au public via un lien qui était attribué au fichier.
Le site web a été accusé de violation des droits d’auteur (piratage, Insérer hyperlien) par le procureur général de l’état de Virginie, aux États-Unis. (... plus de détails)
Google, Nouvelle politique de confidentialité : Explications et réactions.
Laura Bonnet est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929 O.
A l’heure ou, selon La presse, le nouvel humain est désormais « branché », c’est à dire en permanence connecté à internet, que ce soit via son ordinateur ou son smartphone, la question de la manière dont sont gérées les données personnelles des utilisateurs est plus que d’actualité. A ce propos, le groupe californien Google fait le point avec sa nouvelle politique de confidentialité. Explications.
Ainsi, de façon à (... plus de détails)
Cachez ce « tweet » que je ne saurais voir
Genia Cishahayo est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929 O.
Si l’année 2011 fut celle de l’occupation des rues et des manifestations, il semble que 2012 s’annonce comme étant celle de la protestation en ligne. La démonstration de force des « grands » du web de la semaine dernière semble avoir porté fruit puisque la SOPA a été mise au rancart pour le moment. La nouvelle fut annoncée par rien de moins qu’un tweet du sénateur Reid. Après les contestataires à SOPA #SOPAblackout, (... plus de détails)
Internet v. vie privée : la bataille européenne
Mahnaz Jan Ali est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O.
Profitant de la lumière internationale jetée sur les questions de technologie autant par l’affaire Megaupload que par la proposition SOPA, la Commissaire européenne chargée de la Justice et des Droits fondamentaux, Viviane Reding, tint à souligner que « l’Union européenne ne bloquera jamais Internet ». Toutefois, le pouvoir infini associé à Internet permettant de collecter, sauvegarder et transmettre instantanément les données et les (... plus de détails)
Vie privée et réseaux sociaux : voulez-vous participer à la recherche en répondant à un sondage en ligne ?
Une recherche sur "Le dévoilement de la vie privée sur Internet : un facteur de risque ?" est en train d’être effectuée au Centre international de criminologie comparée (CICC) de l’Université de Montréal. Concrètement, elle vise à mieux comprendre quels sont les pratiques et les comportements des utilisateurs de sites de réseau social, par exemple Facebook, MySpace ou Messenger.
Votre participation à cette recherche est sollicitée. Si vous voulez y participer, il suffit de répondre en prenant plusieurs (... plus de détails)
Twitt-moi ton spectacle !
Sophie Deschênes-Hébert est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Le 12 décembre dernier paraissait dans Le Devoir un article de Fabien Deglise intitulé Merci de ne pas éteindre vos cellulaires ! faisant état d’un phénomène en croissance dans les salles d’opéra et de spectacles aux États-Unis : les « tweet seats ». Ces places sont réservées aux adeptes du réseau social Twitter à qui l’on demande de commenter la représentation à laquelle ils assistent en direct. La première expérience des « tweet seats » (... plus de détails)
La Commission européenne insiste sur le règlement en ligne des litiges de consommation
Julie Mira Gauthier est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Le 29 novembre dernier, la Commission européenne a émis une Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC), ainsi qu’au au règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC).
En raison de la grande proportion des problèmes existants lors de l’achat de biens ou services par les consommateurs, la Commission propose aux États membres de l’Union (... plus de détails)
Un recours collectif en cyberconsommation
Vincent Perreault est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Le service « Les Express 2.0 » du moteur de recherche SOQUIJ nous apprenait la teneur d’une décision de la Cour d’appel, district de Montréal, rendue en date du 16 novembre dernier, laquelle infirmait une décision de la Cour supérieure du 17 juin 2008, sur l’autorisation d’un recours collectif à l’encontre d’un groupe de fabricant de mémoire vive dynamique qui, de 1999 à 2002, aurait volontairement conspiré afin de faire indûment augmenter les (... plus de détails)
La loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information pour contrer l’intimidation
Sara Abou Chacra est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Le 28 novembre dernier, nous apprenions le suicide de la jeune Marjorie Raymond de Sainte-Anne-des-Monts. Cette dernière aurait mis fin à ses jours en raison de l’intimidation dont elle était victime à l’école. Quelques jours plus tard, c’est au tour de ses intimidateurs de devenir les victimes. En effet, de nombreux messages haineux, rédigés autant par des étudiants de l’école que par des internautes en colère circulent sur leurs pages (... plus de détails)