Dispositifs automatisés d’alerte professionnelle et protection du salarié (arrêt Cass. Soc. 8 décembre 2009)
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par Christophe Blez vendredi 5 février 2010 posté dans Affaires électroniques
Christophe Blez est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
L’utilisation des technologies d’information et de communication (TIC) dans les entreprises a connu une expansion considérable au point que les techniques de management des équipes et les relations sociales intra-entreprises sont maintenant imprégnées de TIC. C’est ce que révèle un rapport de l’ORSE (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises) de juin 2009 sur les nouvelles pratiques sociales dans les grandes (... plus de détails)
Sécuriser son réseau sans fil afin d’assurer la protection de ses droits constitutionnels
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par Yael Benyayervendredi 5 février 2010 posté dans Vie privée
Yael Benyayer est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Dans une décision récente de la Cour fédérale à Oregon, United States v. Ahrndt, la Cour est venue limiter le droit constitutionnel à la vie privée du défendeur en raison du fait qu’il n’avait pas sécurisé son réseau sans fil à la maison.
Le défendeur détenait de nombreux fichiers de pornographie infantile dans un dossier iTunes qui était connecté à un compte LimeWire. De chez elle, une voisine du défendeur a pu découvrir ces fichiers dans "shared (... plus de détails)
Téléchargement illégal, les FAI résistent
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par Julie Alberto vendredi 5 février 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Julie Alberto est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Alors que les grandes maisons de production se dotent de techniques très poussées pour surveiller les réseaux de partage de fichiers, seuls les Fournisseurs d’Accès à Internet sont capables d’établir la correspondance entre une adresse IP et son propriétaire. Dans une décision du 4 février 2010, la Cour fédérale d’Australie établit un précédent et protège les FAI contre un durcissement des copyrights.
En 2008, pas moins de trente-quatre maisons de (... plus de détails)
Un outil nouveau contre l’usurpation d’identité sur internet : le label « IDéNum », l’identité numérique multi-services
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par Laura Faviervendredi 5 février 2010 posté dans Vie privée
Laura Favier est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
L’heure est au développement des réseaux sociaux, blogs, nouveaux services en ligne sur internet (aussi bien par les banques, consultation de nos comptes en ligne, que par le gouvernement, paiement des impôts en ligne). On assiste en conséquence à la prolifération de données personnelles sur internet. Nul ne peut alors aujourd’hui nier que s’est créée une véritable « identité numérique » contenant les informations personnelles de l’utilisateur (... plus de détails)
Le droit de vote et les nouvelles technologies : des interactions délicates, et des réactions passionnées
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par Sébastien Ouvrymercredi 3 février 2010 posté dans Web 2.0
Sébastien Ouvry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Le droit de vote est un attribut essentiel du citoyen, et l’outil de sa participation dans la vie publique. Le début du mois de février a été riche en enseignements concernant l’intrusion d’internet et des nouvelles technologies dans cet aspect primordial de la vie publique.
La première affaire a lieu dans l’État de l’Australie du Sud, dont le Electoral Act a subi quelques modifications, entrées en vigueur le 6 janvier de cette année. (... plus de détails)
Commentaire du Jugement de la Cour du Québec du 07 Décembre 2009
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par Marion Foliot mercredi 3 février 2010 posté dans Vie privée
Marion Foliot est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Ce jugement de la Cour du Québec en date du 07 Décembre 2009 nous rappelle avec quelle intensité les juges défendent le droit de toute personne à sa réputation, sa dignité, son honneur et sa vie privée en condamnant sévèrement toute personne ne respectant pas ces droits au paiement de dommages intérêts importants, non seulement moraux mais aussi exemplaires, soit 17 500 $ en l’espèce.
Les faits de l’affaire remontent à 2007. La requérante (... plus de détails)
La censure ou l’ACTA, il faut choisir. Et la liberté dans tout ça ?
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par Gilles de Saint Exupérymercredi 3 février 2010 posté dans Web 2.0
Gilles de Saint Exupéry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Après Google, les dirigeants de Twitter ont aussi décidé de s’attaquer à la censure du web en Chine : en effet lors du dernier Forum économique mondial tenu à Davos du 27 au 31 janvier 2010, Evan Williams CEO de Twitter a annoncé vouloir combattre la censure chinoise. Un vent de liberté soufflerait-il sur la toile ?
“We are partially blocked in China and other places and we were in Iran as well” .“The most productive way to fight (... plus de détails)
On nous fiche, ne nous en fichons pas !
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par Aldine Calveyrac lundi 1er février 2010 posté dans Sécurité
Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Ce vendredi 29 et samedi 30 janvier 2010 s’est tenu, à l’UQAM, un colloque organisé par la Ligue des Droits et Libertés ayant pour thème la protection des renseignements personnels à l’ère des technologies de l’information et des communications. « A une époque où la surveillance est généralisée, le débat n’est pas nouveau mais le danger de glisser vers une nouvelle norme a clairement été accentué par les nouvelles technologies », souligne (... plus de détails)
Un troisième procès à l’horizon : la saga Thomas-Rasset se poursuit
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par Jean-François Perron vendredi 29 janvier 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Jean-François Perron est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
La condamnation de Jammie Thomas-Rasset en 2007 se voulait un exemple saisissant qui devait mettre en garde les Américains contre les violations de droits d’auteurs facilités par Internet. Mais de l’exemple qu’elle devait constituer initialement, la mère de famille de 4 enfants s’est vue élevée au rang de quasi-martyre à l’aube d’une saga qui entreprendra bientôt un troisième procès.
Pour avoir partagé en « peer to peer » 24 chansons (... plus de détails)
Avis de soutenance de thèse - Caroline Vallet
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par Vincent Gautraisvendredi 29 janvier 2010 posté dans Cybercriminalité
C’est toujours un évènement un peu particulier que de soutenir une thèse de Doctorat. Un évènement public que je me plais de souligner d’autant plus volontiers que j’ai eu le plaisir de co-diriger la thèse de Caroline vallet (avec Agathe Lepage - Paris II), thèse qui s’intitule : « La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie - Étude comparée entrer le droit criminel canadien et français ».
Cette soutenance aura donc lieu le lundi 01 février 2010 à 11h45, dans la salle B-1210-1 car une (... plus de détails)
Fin de la censure par Google en Chine : Hillary Clinton attise le débat
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par Jean-François Perron lundi 25 janvier 2010 posté dans Divers
Jean-François Perron est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Au moment où la controverse fait rage en Chine quant à l’abandon de la censure par le géant Google, la secrétaire d’État des États-Unis Hillary Clinton décide d’ajouter de l’huile sur le feu dans un débat qui se veut maintenant aussi politique qu’idéologique.
Lors d’une conférence de presse, le 21 janvier dernier, Mme Clinton a fait un plaidoyer en faveur d’un Internet libre, sans frontières, et surtout, sans censure, qui selon elle est (... plus de détails)
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier 2010
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par Sébastien Ouvrylundi 25 janvier 2010 posté dans Affaires électroniques
Sébastien Ouvry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
La première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion, par un arrêt en date du 14 janvier 2010, de se prononcer sur une question d’importance, qui risque de provoquer bien des commentaires et des protestations du coté des hébergeurs de site internet. En effet, saisie de l’examen d’un litige qui peut paraître assez banal et fréquent, la plus haute juridiction française retient la responsabilité de Tiscali média (passé (... plus de détails)
Lire les conditions d’utilisation d’un site Internet : ça vaut la peine !
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par Yael Benyayermercredi 13 janvier 2010 posté dans Contrat
Yael Benyayer est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
La majorité des gens admettront n’avoir jamais réellement lu les conditions d’utilisation d’un site web avant d’avoir appuyé sur le bouton « j’accepte ». Par contre, selon les tribunaux, l’internaute est lié par ces conditions, qu’elles aient été lues ou non et qu’il est obligatoire de les accepter ou non, pour autant qu’elles sont accessibles et visibles.
Les médias ont diffusé un autre cas récent mettant en jeu l’opposabilité des conditions (... plus de détails)
Facebook accusé de porter atteinte aux lois sur la protection des consommateurs
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par Aldine Calveyrac lundi 21 décembre 2009 posté dans Web 2.0
Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
Présentés comme le moyen offert aux utilisateurs de gérer les informations qui s’attachent à leurs vies privées ; les nouveaux paramètres de confidentialité, établis par Facebook, sont loin de satisfaire les attentes des consommateurs et ont conduit certaines organisations à porter plaintes devant les autorités américaines.
Tout le monde a applaudi le site de socialisation, qui, et c’était une première, était enclin à améliorer les (... plus de détails)
Google condamné pour contrefaçon : la numérisation sur le déclin... ?
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par Aldine Calveyrac samedi 19 décembre 2009 posté dans Propriété intellectuelle
Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
L’étau se resserre : dans un arrêt du 18 décembre 2009, Google a été condamné à payer 300000 euros de dommages et intérêt pour avoir numériser des ouvrages sans l’autorisation des ayants-droit ; le Tribunal de Grande Instance de Paris donnant ainsi raison aux Editions de La Martinière, au Syndicat National de l’Edition française(SNE) ainsi qu’à la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui avaient porté plainte en juin 2006 pour contrefaçon et (... plus de détails)