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Même si les changements ne sont peut-être pas aussi majeurs que les récents communiqués semblent le dire, la Loi sur la protection du consommateur pourrait se refaire une beauté avec le dépôt aujourd’hui d’un projet de loi (voir le communiqué disponible sur le site de l’OPC), moins de 3 ans après les amendements relatifs aux contrats à distance. Des amendements de 2006 que j’avais globalement bien aimés ; relativement à ceux de 2009 qui apparaissent dans ce projet 60 s’intitulant (... plus de détails)
La loi dite Hadopi (pdf) est un vrai film. Pas un film français avec de la mesure, du ressentiment, quelques lenteurs. Non, des effets spéciaux, des explosions, un rythme que l’on retrouve davantage dans du bon gros cinéma américain. Et aujourd’hui, le film continu avec la nouvelle selon laquelle la décision du Conseil constitutionnel qui, si elle ne condamne pas la loi en tant que telle, annihile l’une de ses bottes secrètes les plus originales ; la plus contestée aussi tant sur le plan de (... plus de détails)
L’information vient de Thomas O’Toole dans un billet s’intitulant « Judge Sotomayor Is First Nominee With Cyberlaw » sur le blogue ecommerce and tech law : la juge Sotomayor pressentie comme la prochaine juge désignée par Barack Obama serait la première que l’on pourrait considérer comme étant une spécialiste en droit du cyber. Plus exactement, et pour reprendre le propos de l’auteur :
« If confirmed, she will be the first justice who has written cyberlaw-related opinions before joining the court. »
Et (... plus de détails)
« If confirmed, she will be the first justice who has written cyberlaw-related opinions before joining the court. »
Et (... plus de détails)
Jonathan Foucault-Samson est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O.
Ça bouge dans le domaine de la propriété intellectuelle ces temps-ci ! En effet, après avoir trouvé coupable les accusés dans le cadre du procès « Pirate Bay » , le juge au procès est accusé de partialité après qu’on ait découvert qu’il était membre de plusieurs groupes d’intérêts, dont la Swedish Association of Copyright et qu’il est administrateur de la Swedish Association for the Protection of Industrial Property. (... plus de détails)
Ça bouge dans le domaine de la propriété intellectuelle ces temps-ci ! En effet, après avoir trouvé coupable les accusés dans le cadre du procès « Pirate Bay » , le juge au procès est accusé de partialité après qu’on ait découvert qu’il était membre de plusieurs groupes d’intérêts, dont la Swedish Association of Copyright et qu’il est administrateur de la Swedish Association for the Protection of Industrial Property. (... plus de détails)
La conférence LegalIT a débuté hier matin : en voici le programme complet. Faute d’ubiquité, nous nous sommes cependant limités au « track » D organisé conjointement par le CRDP et la faculté de droit de McGill.
Dans le panel 1D sur la technologie au service de la procédure, Mme Loreti s’est d’abord attaquée au fonctionnement de la Cour suprême et aux difficultés rencontrées par les parties et la cour lors de la mise en place d’un système de e-filling, en concluant sur la nécessité d’ une hybridation des (... plus de détails)
Dans le panel 1D sur la technologie au service de la procédure, Mme Loreti s’est d’abord attaquée au fonctionnement de la Cour suprême et aux difficultés rencontrées par les parties et la cour lors de la mise en place d’un système de e-filling, en concluant sur la nécessité d’ une hybridation des (... plus de détails)
En suivant mes fils twitter, que je commence à beaucoup beaucoup aimer (j’en reparlerai), je suis tombé sur une invitation de Jonathan Zittrain à aller voir son blogue s’intitulant « The United States of Facebook ? ». Un billet intéressant qui lui aussi, avec peut-être plus de nuances que moi dans un précédent billet, s’enthousiasme de cette démonstration d’ouverture dont Facebook fait preuve.
Car comme prévu, FB ouvre ses « Terms of Use » au vote, et ce, depuis aujourd’hui jusqu’à jeudi prochain. (... plus de détails)
Car comme prévu, FB ouvre ses « Terms of Use » au vote, et ce, depuis aujourd’hui jusqu’à jeudi prochain. (... plus de détails)
Ni Monsieur Poubelle ni Ti-Mé (Popa) n’en seront contents : on néglige le motif de leur préoccupation. La poubelle est en effet du sérieux et le droit s’y intéresse à plusieurs niveaux. Au moins deux et aujourd’hui même avec l’affaire Patrick c. R. par pas moins qu’une décision de la Cour suprême du Canada.
J’en ai déjà parlé avec une affaire qui avait été soulevé par Benoît Gagnon relativement au peu de diligence avec laquelle on traite parfois de documents comportant des renseignements personnels. (... plus de détails)
J’en ai déjà parlé avec une affaire qui avait été soulevé par Benoît Gagnon relativement au peu de diligence avec laquelle on traite parfois de documents comportant des renseignements personnels. (... plus de détails)
Quelques minutes avant l’interview sur cette affaire Street view avec Michel Dumais de citoyen numérique (CIBL 101.5), voici une petite mise à jour, précisément sur l’affaire de la Cour suprême Vice versa c. Aubry dont je n’ai pas parlé sur mon précédent blogue. Certains followers sur twitter semblaient devoir me rappeler à mon bon souvenir cette décision majeure effectivement. C’est vrai, bien entendu mais dans le précédent je ne traitais que de vie privée et non de droit à l’image.
Une décision (... plus de détails)
Une décision (... plus de détails)
Soyons honnête, j’ai un peu de mal à m’émouvoir de l’atteinte potentielle à la vie privée que ce service présente. Je sais que nous ne sommes pas les États-Unis, où un juge a déjà considéré comme n’étant pas illégal ce type de « services » (pdf), je sais que nous avons une loi, plusieurs même, qui pourraient facilement être utilisées pour considérer que cette conservation est contraire au droit ; je sais que les illustrations de personnes qui se trouvent prises en flagrant délit (... plus de détails)
Tchoulfian Anaël est étudiant dans le cours DRT 6929O
Dans un précédent blog, Éloge de la gratuité, nous nous étions intéressés à l’idée selon laquelle le téléchargement gratuit devrait être une règle consacrée.
Tout en fustigeant le projet de loi Hadopi en France, nous en étions arrivés à la conclusion selon laquelle les fournisseurs d’accès internet se devaient de prendre en charge la rémunération des artistes notamment par le biais d’un système de licence globale mais plus largement que la « gratuité » était (... plus de détails)
Dans un précédent blog, Éloge de la gratuité, nous nous étions intéressés à l’idée selon laquelle le téléchargement gratuit devrait être une règle consacrée.
Tout en fustigeant le projet de loi Hadopi en France, nous en étions arrivés à la conclusion selon laquelle les fournisseurs d’accès internet se devaient de prendre en charge la rémunération des artistes notamment par le biais d’un système de licence globale mais plus largement que la « gratuité » était (... plus de détails)
Agnès Viaud est étudiante en maîtrise dans le cours DRT 6929 O.
Jeudi 26 mars 2009, les députés européens ont voté (481 voix contre 25) (pdf) contre la privation d’un accès à Internet dans leur rapport relatif au « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet » faisant suite à la proposition de recommandation au Conseil de l’eurodéputé grec Stavros Lambrinidis au nom du groupe PSE. Les Eurodéputés refusent la privation de l’accès à Internet en se fondant sur les (... plus de détails)
Jeudi 26 mars 2009, les députés européens ont voté (481 voix contre 25) (pdf) contre la privation d’un accès à Internet dans leur rapport relatif au « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet » faisant suite à la proposition de recommandation au Conseil de l’eurodéputé grec Stavros Lambrinidis au nom du groupe PSE. Les Eurodéputés refusent la privation de l’accès à Internet en se fondant sur les (... plus de détails)
Solène Pons-Gibou est étudiante dans le cours DRT 6929 O.
Les juges de la cour d’Appel de Paris ont à nouveaux rejeté, mercredi 25 mars, la responsabilité pénale des annonceurs sur le fondement de la complicité de contrefaçon au deuxième degré.
L’affaire avait débutée trois ans plus tôt avec la mise cause de six annonceurs (Neuf Telecom, AOL France, Telecom Italia France, Voyages-sncf.com, Finaref et La Française des jeux) accusés de financer des sites Peer-to-Peer de téléchargement illégaux du film, en (... plus de détails)
Les juges de la cour d’Appel de Paris ont à nouveaux rejeté, mercredi 25 mars, la responsabilité pénale des annonceurs sur le fondement de la complicité de contrefaçon au deuxième degré.
L’affaire avait débutée trois ans plus tôt avec la mise cause de six annonceurs (Neuf Telecom, AOL France, Telecom Italia France, Voyages-sncf.com, Finaref et La Française des jeux) accusés de financer des sites Peer-to-Peer de téléchargement illégaux du film, en (... plus de détails)
Tchoulfian Anaël est étudiant dans le cours DRT 6929O
Jacques Attali écrivain et économiste français est ce que l’on appelle communément un « touche à tout ». Célèbre pour avoir la (fâcheuse…) tendance de donner son point de vue sur de nombreux domaines, il a réussi à léguer contre lui, au prix d’ « années d’efforts », toute une caste de spécialistes.
N’en déplaise pourtant aux sceptiques, la pertinence des ses analyses semblent plaider en sa faveur selon Michelle Blanc, consultante, conférencière et auteure. (... plus de détails)
Jacques Attali écrivain et économiste français est ce que l’on appelle communément un « touche à tout ». Célèbre pour avoir la (fâcheuse…) tendance de donner son point de vue sur de nombreux domaines, il a réussi à léguer contre lui, au prix d’ « années d’efforts », toute une caste de spécialistes.
N’en déplaise pourtant aux sceptiques, la pertinence des ses analyses semblent plaider en sa faveur selon Michelle Blanc, consultante, conférencière et auteure. (... plus de détails)
J’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, si les juges, québécois et canadiens, ont souvent de la difficulté à interpréter les amendements législatifs récents venant s’appliquer à la preuve électronique, plus souvent qu’autrement ils font preuve d’une permissivité évidente tant sur l’admissibilité que sur la force probante des documents électroniques. J’y reviendrai dans quelques semaines - ou mois - travaillant à ce sujet sur un projet d’article avec Patrick Gingras du Ministère de la (... plus de détails)
J’ai déjà souvent parlé sur la pertinence de bloguer dans le cadre de mon travail de professeur en droit, que ce soit dans le cadre de l’enseignement ou que ce soit pour la « recherche ». Voir notamment :
Blogue de prof. : pourquoi ? du mardi 22 août 2006
Blogue, blogue, blogue du mardi 7 novembre 2006
Portée académique d’un blogue du dimanche 4 février 2007
Les 10 ans du mot « blogue » du mercredi 19 décembre 2007
2 autres raisons d’utiliser un blogue du vendredi 25 (... plus de détails)
Blogue de prof. : pourquoi ? du mardi 22 août 2006
Blogue, blogue, blogue du mardi 7 novembre 2006
Portée académique d’un blogue du dimanche 4 février 2007
Les 10 ans du mot « blogue » du mercredi 19 décembre 2007
2 autres raisons d’utiliser un blogue du vendredi 25 (... plus de détails)