« If confirmed, she will be the first justice who has written cyberlaw-related opinions before joining the court. »
Et (... plus de détails)
Ça bouge dans le domaine de la propriété intellectuelle ces temps-ci ! En effet, après avoir trouvé coupable les accusés dans le cadre du procès « Pirate Bay » , le juge au procès est accusé de partialité après qu’on ait découvert qu’il était membre de plusieurs groupes d’intérêts, dont la Swedish Association of Copyright et qu’il est administrateur de la Swedish Association for the Protection of Industrial Property. (... plus de détails)
Dans le panel 1D sur la technologie au service de la procédure, Mme Loreti s’est d’abord attaquée au fonctionnement de la Cour suprême et aux difficultés rencontrées par les parties et la cour lors de la mise en place d’un système de e-filling, en concluant sur la nécessité d’ une hybridation des (... plus de détails)
Car comme prévu, FB ouvre ses « Terms of Use » au vote, et ce, depuis aujourd’hui jusqu’à jeudi prochain. (... plus de détails)
J’en ai déjà parlé avec une affaire qui avait été soulevé par Benoît Gagnon relativement au peu de diligence avec laquelle on traite parfois de documents comportant des renseignements personnels. (... plus de détails)
Une décision (... plus de détails)
Dans un précédent blog, Éloge de la gratuité, nous nous étions intéressés à l’idée selon laquelle le téléchargement gratuit devrait être une règle consacrée.
Tout en fustigeant le projet de loi Hadopi en France, nous en étions arrivés à la conclusion selon laquelle les fournisseurs d’accès internet se devaient de prendre en charge la rémunération des artistes notamment par le biais d’un système de licence globale mais plus largement que la « gratuité » était (... plus de détails)
Jeudi 26 mars 2009, les députés européens ont voté (481 voix contre 25) (pdf) contre la privation d’un accès à Internet dans leur rapport relatif au « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet » faisant suite à la proposition de recommandation au Conseil de l’eurodéputé grec Stavros Lambrinidis au nom du groupe PSE. Les Eurodéputés refusent la privation de l’accès à Internet en se fondant sur les (... plus de détails)
Les juges de la cour d’Appel de Paris ont à nouveaux rejeté, mercredi 25 mars, la responsabilité pénale des annonceurs sur le fondement de la complicité de contrefaçon au deuxième degré.
L’affaire avait débutée trois ans plus tôt avec la mise cause de six annonceurs (Neuf Telecom, AOL France, Telecom Italia France, Voyages-sncf.com, Finaref et La Française des jeux) accusés de financer des sites Peer-to-Peer de téléchargement illégaux du film, en (... plus de détails)
Jacques Attali écrivain et économiste français est ce que l’on appelle communément un « touche à tout ». Célèbre pour avoir la (fâcheuse…) tendance de donner son point de vue sur de nombreux domaines, il a réussi à léguer contre lui, au prix d’ « années d’efforts », toute une caste de spécialistes.
N’en déplaise pourtant aux sceptiques, la pertinence des ses analyses semblent plaider en sa faveur selon Michelle Blanc, consultante, conférencière et auteure. (... plus de détails)
Blogue de prof. : pourquoi ? du mardi 22 août 2006
Blogue, blogue, blogue du mardi 7 novembre 2006
Portée académique d’un blogue du dimanche 4 février 2007
Les 10 ans du mot « blogue » du mercredi 19 décembre 2007
2 autres raisons d’utiliser un blogue du vendredi 25 (... plus de détails)











