Responsabilité du milieu : les cas eBay
Depuis le début d’Internet, les intermédiaires sont la cible de bien des tirs tant de la part des gros que des petits. Ces « organisations du milieu », que ce soit yahoo, youtube, google, Amazon, dailymotion, eBay, etc., sont évidemment tous solvables et inspirent des vocations du côté des ayants droits qu’ils soient des multinationales ou de simples particuliers. Aussi, on tire dessus parce qu’ils enlèvent du contenu laissé par d’autres mais également lorsqu’ils le laissent disponible aux yeux de (... plus de détails)
D’où vient le risque ?
Nicolas vermeys m’a adressé la semaine passée une récente étude de Verizon s’intitulant « 2008 Data Breach Investigation Report : 4 Years of Forensic Research. More than 500 cases. One Comprehensive Report » (pdf) (Juin 2008). Ce document de 29 pages va à l’encontre de plusieurs idées reçues et un certain nombre d’entre elles sont assez intéressantes :
« 
75% des « bris de sécurité » (désolé pour l’angliscisme) sont découverts par d’autres personnes que les victimes ;
83% des attaques ne sont pas (... plus de détails)
Bill C-61 : boules et billes !
Depuis hier, le Gotha de la propriété intellectuelle canadien est sur le qui-vive avec l’arrivée du nouveau projet de loi C-61 qui vient avec une bonne dizaine d’années de retard tenter de réguler, d’encadrer l’innovation technologique procurée par Internet et consorts. La nouvelle est d’envergure et les ministres responsables clament haut et fort que le projet est le fruit d’un équilibre entre des intérêts multiples et divergents. Équilibre... Le mot est lancé. Il s’agit presque d’une définition du (... plus de détails)
Vol d’identité : c’est "Hors ligne" (offline) que cela se passe
Récemment, j’avais des propos un peu « forts » face à la fatigue occasionnée par le fait pour certains de trop systématiquement crier au loup dès lors que l’on parle de technologies de l’information en général et d’Internet en particulier. C’est vrai pour Facebook dont on n’a de cesse d’évoquer la dangerosité, ce qui m’enquiquine et ce même si je suis le premier a dire que leur contrat est nul ; c’est vrai pour tout ce qui est neuf et dont on ne maîtrise pas. Un discours largement (... plus de détails)
LCCJTI 2.0 : la suite
Il y a environ 6 mois, je publiais une position s’intitulant « LCCJTI 2.0 : ouch ! » relativement à un avant projet de loi d’application (pdf) dont la mission était de rénover la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. L’opération me semblait hasardeuse et la lourdeur du projet de loi s’ajoutait à celle d’une loi qui l’est déjà passablement. Un propos que je crains de pas être le seul à tenir (voir également ici). Or, il semble que le processus d’adoption (... plus de détails)
Comment le web change le monde ou « .com » = communication
http://www.decitre.fr/livres/Commen... Ce billet est la conséquence d’une promesse morale : celle faite au blogueur Francis Pisani , que je connais pas en dehors de son blogue, et qui sur son blogue s’est engagé à adresser vis-à-vis de tout blogueur souhaitant parler de son livre via le biais d’un billet, une copie gratuite. Et l’engagement a été tenu car j’ai reçu cette semaine le livre en question, « Comment le web change le monde », écrit avec Dominique Piotet. Promesse légale aussi, toutes (... plus de détails)
Le droit du web 2.0 se cherche
Vue du Québec, la France constitue un beau laboratoire, surtout en ce qui a trait au plan juridique, surtout en ce qui touche le droit des TI. Car vu d’un membre de la famille des pays civilistes, heureusement que le droit français ne connait pas la règle du précédent en ce qui a trait à l’encadrement du web 2.0 tant les décisions nombreuses, tellement nombreuses que je ne puis les suivre toutes, vont dans toutes les directions. Des directions totalement contradictoires. Aussi, le droit des (... plus de détails)
2 autres raisons d’utiliser un blogue
Suite à la discussion tenue avec Michel Blanc ce lundi dans le cadre de la conférence LegalIT, il me semble important, en dépit des carences associées à cet outil, de réfléchir sur la pertinence de la mise en place d’un pareil mode de communication. Et si, comme mentionné, j’ai quelques doutes pour les avocats eux-mêmes, du moins ceux du Québec, je crois que le procédé est profitable dans le cadre d’un projet pédagogique et d’en le cadre de l’enseignement du droit.
La réflexion provient en premier lieu (... plus de détails)
Le beau succès de LegalIT
La conférence legalIT a battu son plein cette journée et cette deuxième conférence est une nouvelle fois un beau succès ; félicitations à Dominic Jaar qui fut le président de l’évènement chapeauté par l’AJBM. 
Comme l’an dernier (non sans fierté, il semble que je fus l’un des seuls intervenants à participer aux deux premières éditions), j’avais en effet le plaisir de participer à un atelier ce matin traitant du regard quelque peu critique sur l’utilisation des blogues par la profession d’avocat ; un point de (... plus de détails)
web 2.0 à l’école
Mercredi, je donnais avec Mario Asselin - incontournable sur la question - et qui donne son point de vue ici - une formation à la Fédération des établissements d’enseignement privés sur les potentiels du web 2.0 en enseignement. Si je suis dédié à ces possibilités, dans mes propres cours du moins, mon rôle était néanmoins de jouer l’avocat pondérant les ardeurs et répétant que le droit est partout et s’immisce facilement là où on ne l’attend pas.
Dans un premier thème s’intitulant « Internet n’est (... plus de détails)
Facebook n’est pas dangereux !
Le présent titre est volontairement provocateur et pas totalement vrai. D’un autre côté, il l’est davantage que l’image qui ressort souvent dans les médias relativement à Facebook, à savoir un lieu sans foi ni loi où l’on risque de se faire usurper son identité à chaque détours de clic. Et c’est vraiment l’idée maîtresse, voire la seule idée, que l’on trouve dans le récent reportage de JE auquel je participais vendredi. Une idée passablement simpliste. Avec quelques faussetés également.
Certes le (... plus de détails)
Enseignements de R. c. McIvor (CSC)
Dans une décision unanime très courte, très claire, très didactique de la Cour suprême du Canada, la haute Cour dans R. c. McIvor a défini hier, sans définir, ce qu’est une signature. Car en effet, si le concept de signature est citée à 36 reprises (34 en utilisant l’adjectif « signé » et 2 fois le nom « signature ») en 25 pages, l’arrêt se termine avec un obiter dans le dernier paragraphe de l’analyse, l’avant-dernier de la décision, qui est je crois d’une grande justesse :
« [30] Étant donné ma conclusion (... plus de détails)
Regard nord-américain sur l’affaire note2be.com
C’est quel que peu interloqué que j’ai découvert en début de semaine passée l’affaire française note2be.com. Une affaire qui concerne un site de notation de professeurs principalement du secondaire et du collégial, comme il en existe tellement en Amérique du nord pour les professeurs bien sûr, mais aussi les médecins, les maires et d’autres professions. Et même les voisins... Aussi, si je ne suis pas sûr de leur utilité (quoique, il y aurait beaucoup à dire sur la sagesse des foules), et de leur (... plus de détails)
web 2.0 : regard critique
Il est parfois des hasards surprenants. Aujourd’hui même, j’ai été confronté à trois sources d’information de point de vue fort variées qui pourtant vont toutes dans la même direction : attention au web 2.0. Cette technologie redoutable est susceptible de bien des abus qui vont demander de repenser le web ; sinon à le limiter, à l’apprivoiser.
La première fut citée par l’infatigable Simon Fodden sur slaw.ca qui réfère à la célèbre revue First Monday dont l’édition courante constitue un numéro spécial ayant (... plus de détails)
Google et le contrôle des données
Google fait peur de part la part de marché que l’entreprise a en moins de 10 ans été capable d’obtenir. Il fait peur du fait d’une concurrence inexistante et du contrôle ma fois fort nébuleux que l’entreprise dispose sur l’information d’Internet, tout simplement. Même si l’on peut supputer qu’une partie de cette peur tient du fantasme, il est vrai qu’il y a une part d’inconnu.
Sur le blogue de Hal Varian, Chief Economist de ladite entreprise, on peut au moins lire un début d’explication sur (... plus de détails)