DADVSI
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par Vincent Gautraismercredi 22 mars 2006 posté dans Propriété intellectuelle
En France, la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) est adoptée depuis le 21 mars 2006, du moins avant la validation par le sénat. Industrie : 1 - licence globale : 0.
Tout ceci a néanmoins d’affreux relents de coup d’épée dans l’eau, tant l’on peut légitimimement se demander :
1) si l’effectivité de telles mesures géographiquement limitées (la France légiférant par définition seulement en France) et techniquement arrêtés dans le temps (... plus de détails)
Google ne cache rien d’illégal
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par Alexandre de Haanmercredi 15 mars 2006 posté dans Propriété intellectuelle
Une cour américaine vient juste de se prononcer : non, le célèbre moteur de recherche, Google, ne viole pas les droits d’auteurs en stockant les pages Web dans la mémoire cache de ses serveurs. Le juge a tranché. Le précédent sera de taille dans l’industrie de l’Internet.
Cette cause avait été portée devant les tribunaux par l’avocat et auteur Blake Field. Ce dernier se plaignait de ce que Google avait automatiquement copié et mis dans sa mémoire cache une cinquantaine de textes qu’il avait publiés (... plus de détails)
La Chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques est officiellement lancée !
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par Vincent Gautraismercredi 15 mars 2006 posté dans Divers
« Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques ».
L’appellation est vous en conviendrez longue, un tantinet pompeuse, l’acronyme est inutilisable ne pouvant même pas finir avec le fameux « UM » qui agrémente toutes les institutions « udémiennes », le tout mérite donc, sans aucun doute, quelques explications. Voici donc une définition, ma définition de la chaire, la définition si « chère » au droit.
Chaire. Le mot est terriblement à la mode, du moins au Canada (... plus de détails)
Le blogue nouveau est arrivé
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par Vincent Gautraismardi 14 mars 2006 posté dans Divers
Un blogue sur le droit de la sécurité et des affaires électroniques est maintenant disponible sur la présente page. Au plaisir de nous y croiser.
Protection de l’internaute : le droit est-il efficace ?
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par Vincent Gautraislundi 13 mars 2006 posté dans Divers
Le mardi 14 mars 2006 aura lieu la première conférence de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Cette conférence s’intitule : « Protection de l’internaute : le droit est-il efficace ? ». L’entrée est gratuite.
L’ancien site Web reste disponible
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par Alexandre de Haanlundi 13 mars 2006 posté dans Divers
L’ancien site Web reste disponible à l’adresse qui suit : http://www2.droit.umontreal.ca/cours/ecommerce/accueil.htm