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Il y a quelques semaines, paraissait une étude française, reprise dans la section "techno" du journal Cyberpresse, faisant état de plusieurs milliers d’infractions dans le commerce en ligne. Évidemment, la même chose existe au Canada ; sauf que, ici, personne n’en parle ! Pire, le langage officiel est de prétendre que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Même les instances governementales en charge de ce dossier sont presque muettes sur le sujet. Mon dévolu ira surtout sur le (... plus de détails)
par Irina Dinu (étudiante - Maîtrise en droit des technologies de l’information) mardi 23 mai 2006
posté dans Propriété intellectuelle
Après avoir été adopté par les députés à la majorité à la fin du mois de mars, le Projet de loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, vient d’être adopté par le Sénat français. Dans une ambiance plutôt consensuelle, et après la révision de l’article 7 concernant l’interopérabilité « décrié par Apple », 164 sénateurs ont voté pour l’adoption du projet de loi, alors que 128 ont voté contre, dans la nuit du 10 au 11 mai 2006.
L’article 7 est maintenant à l’effet (... plus de détails)
L’article 7 est maintenant à l’effet (... plus de détails)
La propriété intellectuelle est devenue terriblement à la mode... D’abord, en quelques décennies, elle est devenue un droit incontournable dans nos sociétés basées sur les technologies et le savoir. Pour preuve, plus de 40% des exportations américaines sont directement attachées à ses trois piliers principaux que sont le droit d’auteur, les marques de commerce et les brevets. Ensuite, ce domaine autrefois plutôt tranquille déchaîne désormais les passions, et ce, sur plusieurs sujets brûlants du moment. (... plus de détails)
Après quelques semaines de pauses, voilà que la discussion reprend en France sur la fameuse Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) adoptée par l’Assemblée nationale le 21 mars dernier (voir brève précédente à ce sujet). Rebelotte donc avec les escarmouches de tous bords tous côtés de ce droit qui avant d’être basé sur des principes relativement nouveaux est un droit d’intérêts catégoriels contradictoires où la loi joue le rôle de (... plus de détails)