Le droit des valeurs mobilières est sans aucun doute, au Canada, le domaine du droit qui a exercé le virage technologique avec le plus de promptitude et de justesse. C’est sans aucun doute le domaine du droit qui le premier a cerné et compris ce que veulent dire « neutralité technologique » et « équivalence fonctionnelle », des concepts qui bien que repris par la plupart des lois canadiennes sur le commerce électronique, et notamment dans le Code civil du Québec aux articles 2837 et suivants, sont (...
plus de détails)