Réglementation de la téléphonie par le CRTC
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mercredi 30 août 2006 posté dans Contrat
L’information vient d’être publiée sur le site de l’Union des consommateurs : hier, 29 août, une Déclaration des droits des consommateurs en téléphonie a été adoptée sous l’égide du CRTC. C’est clair, précis, mais est-ce une si bonne nouvelle que cela ?
D’abord, ceci ne vaut que pour certains joueurs de la téléphonie, avec néanmoins Bell et Telus. Ensuite, ceci ne s’applique pas à la téléphonie cellulaire, et donc à une situation équivalente à celle de Muroff c. Rogers. Encore, selon l’Union des (... plus de détails)
L’équivalent de Dell et Rogers aux États-Unis : l’affaire County Bank of Rehoboth
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par Vincent Gautraislundi 28 août 2006 posté dans Contrat
Le 09 août dernier a été jugée par la Supreme Court of New Jersey l’affaire Jaliyah Muhammad v. County Bank of Rehoboth. Comme les affaires Dell et Rogers, que nous avons commenté à plusieurs reprises (ici, là, et encore là), il s’agit d’une broutille, d’un presque rien, une « coquetterie juridique » sur le plan de l’enjeu financier, qui a pourtant pour effet de faire avancer le droit sur la délicate question de la compatibilité entre arbitrage et recours collectif. Et des liens, ainsi que des distances, (... plus de détails)
Le CRTC refuse de bloquer des sites haineux
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par Vincent Gautraissamedi 26 août 2006 posté dans Contenu
Ce jeudi, soit 2 jours après la demande, dans une décision rapidement émise, le CRTC a refusé de donner suite à une demande d’obliger les fournisseurs d’accès Internet à bloquer temporairement deux sites au contenu manifestement haineux. Bien que cette organisation ait toujours eut un regard assez distant vis-à-vis d’Internet, en dépit de ce refus, cela semble moins vrai en la circonstance.
La demande se basait sur l’article 36 de la Loi sur les télécommunications qui dispose :
« 36. Il est interdit (... plus de détails)
Le modèle CANLII
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par Vincent Gautraismercredi 23 août 2006 posté dans Divers
L’information provient de la page d’accueil de la Faculté de droit de l’université de Montréal : CANLII (ou IIJCAN en français, mais cela se dit moins bien), création du LexUM, inspire les anglais qui, dans un article du Guardian, s’insurgent du fait que les droits d’auteur de la Couronne nuisent à un accès libre aux textes de lois.
Ce papier, constitue une suite de récriminations suite à une clause « contractuelle » sur le site d’une institution publique anglaise responsable de la publication (... plus de détails)
Blogue de prof. : pourquoi ?
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par Vincent Gautraismardi 22 août 2006 posté dans Divers
Un billet pour principalenent faire écho d’un article dans la revue The Economist quant à l’utilité des blogues, notamment dans le monde académique (merci Mathieu Devinat pour la référence). Qu’est-ce qui fait courir ces professeurs à passer, parfois quelques heures par jours à alimenter ces pages ouvertes à commentaires : utilisation d’un outil pédagogique, accroissement de la visibilité, égo, etc. Quelques explications dans cet article.
Bien que ce papier évoque principalement les professeurs (... plus de détails)
Sécurité et pandémie de grippe
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par Vincent Gautraisjeudi 17 août 2006 posté dans Sécurité
La sécurité électronique, c’est avant tout de la sécurité. Et il a quelques jours l’autorité des marchés financiers (AMF) a sorti un document s’intitulant Guide de préparation au risque de pandémie de grippe à l’intention des institutions financières qui n’est pas du tout de la science-fiction même s’il est passé, me semble-t-il, assez inaperçu ; peut être parce que l’été a été un peu moins chaud que prévu en terme de propagation du virus, virus qui semble de surcroît présenter quelques signes de (... plus de détails)
Après Dell, Rogers...
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par Vincent Gautraisdimanche 13 août 2006 posté dans Contrat
Après l’affaire Dell qui, nous l’avons dit, n’arrête pas d’être « en haut de l’affiche », il va désormais falloir compter sur une autre belle jurisprudence, l’affaire Muroff c. Rogers Wireless. Une affaire pas totalement électronique dans le mesure où le contrat semble avoir été conclu sur du papier même s’il est également disponible sur le site Internet de la compagnie. Et bien oui, l’actualité de cette affaire est due au fait que la Cour suprême vient, ce jeudi, d’accepter de (... plus de détails)
Mes blogues préférés
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par Vincent Gautraislundi 7 août 2006 posté dans Divers
Cela sent bon l’été, et voici donc un billet léger indiquant mes blogues préférés. En fait, sans prétendre nullement à l’exhaustivité, ils représentent seulement ceux que je visite presque quotidiennement grâce à l’apposition, dans ma barre personnelle, de leurs flux RSS. Quelle invention ces flux RSS avec Firefox ! Assurément une évolution majeure dans l’utilisation d’Internet dont on blâme la pollution et la dispersion. C’est une autre question, mais à quand l’utilisation des flux RSS pour nous avertir (... plus de détails)
Lex electronica : "Grey Law"
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par Vincent Gautraislundi 7 août 2006 posté dans Divers
L’incontournable blogue collabotarif www.slaw.ca a eut la bonne idée d’initier cette semaine une discussion sur le concept de "Grey Lit" (pour "Grey Litterature"). Tel que défini par Michael Lines ce matin, cette notion m’était totalement inconnu avant que les responsables du présent blogue eurent la bonne idée d’en faire un thème particulier. De plus, je fus ravi de constater en lisant ce même billet, dans une liste d’illustrations offertes par Michael, que ma dernière intervention sur la récente (... plus de détails)
L’affaire Dell, encore et encore
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par Vincent Gautraismercredi 2 août 2006 posté dans Contrat
L’affaire Dell, pour un professeur en droit des affaires électroniques qui a fait sa thèse sur les contrats électroniques, c’est un peu comme un roman policier : on suit chacun des développements avec une ferveur et un suspense « simenonesques ». En effet, pour une presque broutille sur le plan du fond, le plus haut tribunal va se prononcer sur des questions fort intéressantes, et ce, d’autant plus, que les intervenants se bousculent.
Il suffit de suivre le registre mis en ligne sur le site de la (... plus de détails)