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Dans la mouvance « on va régler la communauté par la communauté », vers la fin des années 90, la fin du millénaire quoi, on a cru à la solution des certifications de sites Internet par des organisations respectables et respectées. Si quelqu’un en doutait, une récente étude, reprise sur le blogue de Wired, est en train d’officialiser le fait qu’il s’agit bien d’une formule qui a vécue. Précisément, une recherche de Ben Edelman, doctorant à Harvard, semble suggérer le manque de fiabilité de certaines (... plus de détails)
Nous l’avons vu, trois questions se posent sur cette affaire passionnante : 1) la clause a t-elle été consentie par le consommateur ? 2) la conciliation « arbitrage » versus « recours collectif » penche de quel côté ? 3) qui du juge ou de l’arbitre devait statuer de la question ? Commençons par celle qui nous rejoint plus naturellement relative à la qualité du consentement.
D’abord, il convient de s’assurer quel est le degré de consentement exigé en l’espèce : 1399 C.c.Q. et la notion de consentement libre et (... plus de détails)
D’abord, il convient de s’assurer quel est le degré de consentement exigé en l’espèce : 1399 C.c.Q. et la notion de consentement libre et (... plus de détails)
Je viens de visiter le site de mon collègue Frédéric Bachand qui me permet de compléter les factum présentés à la Cour suprême dans l’affaire Dell. Les voici donc.
Mémoire de Dell Computer Corporation (appellant)
Mémoire de l’Union des consommateurs (intimés)
Mémoire du CIPPIC (intervenant)
Mémoire du London Court of International Arbitration (intervenant)
Mémoire du ADR Institute of Canada Inc. (intervenant)
Mémoire du ADR Chambers Inc. (intervenant)
Bonnes (... plus de détails)
Mémoire de Dell Computer Corporation (appellant)
Mémoire de l’Union des consommateurs (intimés)
Mémoire du CIPPIC (intervenant)
Mémoire du London Court of International Arbitration (intervenant)
Mémoire du ADR Institute of Canada Inc. (intervenant)
Mémoire du ADR Chambers Inc. (intervenant)
Bonnes (... plus de détails)
Guillaume Paquier est étudiant au cours DRT 6903 : « Droit du commerce électronique 1 ».
Amazon est le « distributeur du net » le plus fréquenté après ebay. Malgré l’annonce d’une baisse substantielle de son bénéfice trimestriel, (liée à sa séparation de Toys’r’us et une augmentation de ses investissements), la société d’origine américaine prévoit réaliser un chiffre d’affaires de plus de 2 milliards de dollars au cours du troisième trimestre 2006.
Parmi ces investissements, la société a récemment lancé un (... plus de détails)
Amazon est le « distributeur du net » le plus fréquenté après ebay. Malgré l’annonce d’une baisse substantielle de son bénéfice trimestriel, (liée à sa séparation de Toys’r’us et une augmentation de ses investissements), la société d’origine américaine prévoit réaliser un chiffre d’affaires de plus de 2 milliards de dollars au cours du troisième trimestre 2006.
Parmi ces investissements, la société a récemment lancé un (... plus de détails)
Le présent billet est très clairement inspiré par celui de Dominic Jaar, posté hier soir, et s’intitulant "Records, Documents or Data" faisant état des différences de perception et de définition entre des concepts voisins. J’aimerai aussi faire état de « drôleries » très canadiennes ou plutôt presqu’incontournables dès que l’on doit user de différents palliers de gouvernements avec des compétences qui se superposent ; le tout, pour ne rien arranger, avec 9 provinces de common law et une de droit civil.
Parmi (... plus de détails)
Parmi (... plus de détails)
Il est certaines pages que je visite régulièrement. l’une d’elles est le registraire de la Cour suprême sur l’affaire Dell qui mentionna jeudi dernier le dépôt du mémoire du CIPPIC, comme intervenante. En flanant un peu sur Internet, on trouve le dit factum sur leur site. Instructif. Cette affaire devient presque un roman feuilleton !
Trois questions y sont débattues, à savoir :
la conciliation « recours collectif » versus « arbitrage de consommation » ;
la question (fascinante selon nous) de savoir si un (... plus de détails)
Trois questions y sont débattues, à savoir :
la conciliation « recours collectif » versus « arbitrage de consommation » ;
la question (fascinante selon nous) de savoir si un (... plus de détails)
En précisant mes notes pour mon cours DRT 2401 en droit des affaires, je me suis intéressé à ce monolythe, à la fois oeuvre d’art et oeuvre juridique, qui supporte ce que l’on appelle le Code Hammourabi. L’intérêt m’est apparu évident dans une perspective d’électronisation du droit dans la mesure où ce bloc de basalte, 18 siècles avant notre ère, se voulait un outil pour rendre accessible le droit.
On peut à cet égard lire dans Wikipedia :
la stèle du Code d’Hammurabi dont on dispose fut gravée dans un (... plus de détails)
On peut à cet égard lire dans Wikipedia :
la stèle du Code d’Hammurabi dont on dispose fut gravée dans un (... plus de détails)
vendredi 8 septembre 2006
posté dans Propriété intellectuelle
Décidément, l’hiver va être chaud à Ottawa car après les affaires Dell et Rogers, qui seront entendues par la Cour suprême respectivement le 13 et 14 décembre 2006 (voir le dernier billet à ce sujet), voici que concernant l’affaire Euro-excellence c. Kraft Canada, que nous avons déjà également évoquée, les auditions sont prévues, provisoirement du moins, pour le 16 janvier 2007. On peut aussi y voir que ce mercredi 06 septembre, l’appelante a déposé son mémoire, mémoire que voici. Merci aux avocats du (... plus de détails)
L’ennemi numéro un d’Internet, c’est assurément la peur. Un nouvel exemple provient de ce titre choc du Observer selon lequel "New data theft scandal rocks subcontinent’s call centres". Il est vrai que la standardiste indienne, « voleuse de job », remplit bien ce rôle de « générateur de craintes » : et la « standardiste indienne » est pour les nords-américains ce que le « plombier polonais » est pour les européens de l’ouest. Dans le cas qui nous intéresse, c’est loin, c’est méconnu, et maintenant, ça vole (... plus de détails)
C’est devenu un lieu commun que de dire que le plagiat est un cancer qui ronge notre temps et nos illusions de professeurs et que l’accessibilité ultra-facile de contenus en fait oublier les règles de probité élémentaires. Nous l’avons dit, avant de « frapper », tout commence par plus d’information, plus de sensibilisation. Et c’est ce que vient de faire l’Université de Montréal avec son site fort à propos : « Intégrité, Fraude et plagiat »
C’est assurément un site qui doit être vu par tous les (... plus de détails)
C’est assurément un site qui doit être vu par tous les (... plus de détails)