Vie privée, Internet et Fédéral versus Ontario
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par Vincent Gautraislundi 30 octobre 2006 posté dans Vie privée
En matière de protection des renseignements personnels, nous avons critiqué l’approche ontarienne, pour trois raisons : 1) elle est trop technologique ; 2) elle accentue le sentiment de peur sur des faits peu motivés ; 3) elle est fortement centrée sur une technologie d’une compagnie en particulier, Microsoft.
D’un autre côté, le fédéral vient de sortir un document fort emballant s’intitulant « Lignes directrices en matière d’identification et d’authentification » que j’ai découvert en (... plus de détails)
Sécurité électronique : pas que de l’électronique !
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par Vincent Gautraisvendredi 27 octobre 2006 posté dans Sécurité
Nous avons déjà signalé il y a quelques jours que la sécurité informatique était un processus, comme disait Bruce Schneier ; un processus qui n’est pas qu’électronique, qui n’est SURTOUT pas que technologique ; un processus qui demande plus que l’introduction d’outils. En fait, la partie la plus visible de la sécurité informatique, correspondant à l’entrée de données confidentielles dans un formulaire en ligne n’est sans doute pas la partie la plus importante et sans doute pas celle qui est la (... plus de détails)
La lutte anti-pourriel est-elle sans limites ?
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par Miriam Cohenmardi 24 octobre 2006 posté dans Vie privée
Miriam Cohen est étudiante au cours DRT 6903 : « Droit du commerce électronique 1 ».
La lutte contre la publicité non sollicitée continue. Il y a quelques jours, le juge Charles P. Kocoras, de la Cour Fédérale d’Illinois, a rendu une ordonnance refusant de suspendre le site de Spamhaus. e360insight avait pourtant demandé que l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et Turcows suspendent Spamhaus de son domaine.
Spamhaus est une organisation britannique qui tient une liste (... plus de détails)
Vie privée, Internet et peur du loup
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par Vincent Gautraisvendredi 20 octobre 2006 posté dans Vie privée
Comme une trainée de poudre, cette semaine, s’est propagée l’idée qu’Internet est un monde dangereux où il ne fait pas bon mettre une souris dehors. Partout, une information, assez nébuleuse, s’est dissiminée faisant état d’études décrivant l’horreur du décor : La Presse, La Gazette, Globe and Mail, Toronto Star, CTV, juste pour identifier les coupures que j’ai eu l’occasion de lire.
Michel Leblanc, un de mes anciens étudiants, mais je pense qu’il est plus juste de l’identifier comme un des gourous de (... plus de détails)
Peut-on tirer profit de la cybercriminalité ?
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par Guillaume Paquierjeudi 19 octobre 2006 posté dans Sécurité
Guillaume Paquier est étudiant au cours DRT 6903 : « Droit du commerce électronique 1 ».
Depuis son avènement, l’Internet a considérablement favorisé les échanges notamment en permettant d’abolir des barrières, qu’elles soient géographiques ou temporelles.
Cependant, et particulièrement dans le domaine commercial, ce système repose sur la confiance que les opérateurs économiques accordent à la sécurité du réseau. Or il s’est avéré d’une part, que le cyber-espace a permis d’abolir des obstacles légaux et (... plus de détails)
Robertson
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par Vincent Gautraismercredi 18 octobre 2006 posté dans Propriété intellectuelle
La décision Robertson c. Thomson de la Cour suprême était attendue : non que la décision ait aujourd’hui une importance pratique (tous les éditeurs ont réglé contractuellement cette problématique) ; mais il importait davantage de savoir si la tendance du contrôle des intérêts des ayants-droits qui se fait sentir dans plusieurs décisions majeures depuis quelques années allait se perpétuer ici. Dans les faits, un pigiste qui cède ses droits pour un journal papier les cède-t-il également pour la version (... plus de détails)
Barlow persiste et signe
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par Vincent Gautraismardi 17 octobre 2006 posté dans Propriété intellectuelle
Jugé comme un doux réveur en 1994 avec sa déclaration d’indépendance du cyberespace, « John Perry Barlow, pionnier du cyberespace » (tel que présenté par Alain Brunet hier dans La Presse), persiste et signe dans le cadre d’une conférence Digimart qui, me trompe-je ? - est passé bien inaperçu, et ce, bien qu’elle fut (est car du 16 au 18 octobre) donnée à Montréal.
http://www.digimart.org/archives_we...
Voici la transcription audiovisuelle de son discours d’ouverture qui n’a pas (... plus de détails)
Renouveau de la LPC ?
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par Vincent Gautraisvendredi 13 octobre 2006 posté dans Contrat
C’est peu de la dire : la Loi sur la protection du consommateur mérite un sérieux coup de plumeau tant ses dispositions craquent de tous bords tous côtés. C’est ce qui semble être annoncé dans le journal Le Devoir d’aujourd’hui, allant même, ce qui est vraiment nouveau, jusqu’à répertorier les éléments qui sont sujets à être modifiés ou ajoutés.
D’abord, mentionnons que, toujours selon le journal, ces éléments sont assez limités et se résument à quatre grands points.
appliquer la LPC aux télécommunications (... plus de détails)
Divulgation d’informations financières avec son blogue : Minute !
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par Vincent Gautraismercredi 11 octobre 2006 posté dans Affaires électroniques
Je viens de lire sur le site de Michel Leblanc un billet intéressant selon lequel Jonathan Shwartz, CEO de Sun, a fait une demande auprès de la SEC pour autoriser l’usage de son blogue pour divulguer de l’information financière. Dans la même lignée que ma citation de De Gaulle dans un autre billet, minute !
Depuis quelques années en effet, il est demandé aux entreprises faisant appel public à l’épargne de ne pas tenter d’influencer les investisseurs avec des données financières « maison ». (... plus de détails)
Électronisation des valeurs mobilières
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par Vincent Gautraismardi 10 octobre 2006 posté dans Affaires électroniques
Mon collègue Rousseau mentionnait sur son blogue l’arrivée d’une volumineuse étude du Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Avant qu’il ne la commente, quelques mots sur deux documents constituant cette étude qui parlent précisément de l’électronisation du domaine ; domaine qui est d’ailleurs un de ceux qui intègre le mieux, selon moi, les technologies de l’information. Un s’intitule « Filing and Delivery Requirement under Canadian Securities (... plus de détails)
Quatre saisons en droit des affaires électroniques
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par Vincent Gautraislundi 2 octobre 2006 posté dans Affaires électroniques
Ce jeudi, 28 septembre, j’avais la chance de faire une conférence auprès de l’Association du Barreau Canadien, division Québec, sur, et c’était le mandat qui m’avait été donné, les développements récents en droit des affaires électroniques. Mais que ce passe-t-il dans ce domaine qui est moins à la mode qu’il y a quelques années ? Beaucoup de choses en fait ; une activité que l’on peut considérer de soutenue, et ce, tant par action que par omission. Voici donc, comme l’indiquait le titre de ma (... plus de détails)