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C’est « Règlement de compte à OK Corral », mais cette fois, dans les Laurentides. Un conflit classique, presque banal, entre un maire et un journaliste qui serait passé totalement inaperçu n’eut été du fait que la blogosphère québécoise a su faire preuve de solidarité : suite à quelques propos supposément « illégaux » de blogueurs de Saint-Adèle envers certains représentants municipaux de ladite ville, une mise en demeure page 1 et page 2, leur a été adressé leur demandant de cesser 1) leurs activités de (... plus de détails)
La neutralité technologique, pour ceux qui me connaisse, est un concept dont je me méfie... Plus précisément, je n’aime pas son caractère dogmatique, presque religieux qui consacre sa toute puissance, l’utilisant comme une vérité en soi.
En fait, elle est un problème dès lors qu’elle sort de sa portée initiale, et réduite, qui lui incombe, à savoir :
la loi ne favorise pas une technologie plutôt qu’une autre.
Mais plus souvent qu’autrement, elle dérive vers une compréhension plus englobante, selon (... plus de détails)
En fait, elle est un problème dès lors qu’elle sort de sa portée initiale, et réduite, qui lui incombe, à savoir :
la loi ne favorise pas une technologie plutôt qu’une autre.
Mais plus souvent qu’autrement, elle dérive vers une compréhension plus englobante, selon (... plus de détails)
Dans La Presse d’hier, on pouvait lire une courte chronique de Jacinthe Tremblay s’intitulant « Contrats en folie ».
La journaliste semble avoir apprécié l’exemple de Dell et ses exceptions contractuelles liées à l’utilisation de matériaux achetés sur leur site pour des activités nucléaires et a également trouvé (ce que je n’étais pas parvenu à faire) le contrat Canon limitant la garantie d’utilisation de l’appareil photo numérique au Canada et aux États-Unis.
« The limited warranty set forth below is (... plus de détails)
La journaliste semble avoir apprécié l’exemple de Dell et ses exceptions contractuelles liées à l’utilisation de matériaux achetés sur leur site pour des activités nucléaires et a également trouvé (ce que je n’étais pas parvenu à faire) le contrat Canon limitant la garantie d’utilisation de l’appareil photo numérique au Canada et aux États-Unis.
« The limited warranty set forth below is (... plus de détails)
Dans la même mouvance de ce que dit précédemment, sur le projet de loi 48 relatif aux amendements de la LPC, je suis sous le charme d’une disposition en particulier qui, en comparaison des autres dispositions applicables dans les autres provinces et autres États, correspond au standard le plus protecteur.
« Le commerçant doit présenter ces renseignements de manière évidente et intelligible et les porter expressément à la connaissance du consommateur. »
Inspiré du modèle d’harmonisation des (... plus de détails)
« Le commerçant doit présenter ces renseignements de manière évidente et intelligible et les porter expressément à la connaissance du consommateur. »
Inspiré du modèle d’harmonisation des (... plus de détails)
Caroline Leduc est étudiante au cours DRT 6903, Maîtrise en droit des technologies de l’information, assistante sur le projet LPC et TI. Le 9 novembre dernier, le projet de loi numéro 48 modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances a été déposé à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi, attendu depuis longtemps, apporte des modifications intéressantes à la Loi sur la protection du consommateur, notamment en ce qui concerne la (... plus de détails)
Imene Drir est étudiante au cours DRT 6903 A, Maîtrise en commerce électronique On se souvient du bon temps où on achetait des programmes informatiques, de l’excitation et l’anticipation presque enfantine d’apprendre à dompter cette nouvelle acquisition. Le bon vieux temps où on avait le droit d’utiliser nos ordinateurs comme on le souhaitait, le droit d’utiliser ce qu’on achète.
Cette ère semble bien être finie. Au moment où l’on se réjouit de la révision de la Loi sur la protection des (... plus de détails)
Cette ère semble bien être finie. Au moment où l’on se réjouit de la révision de la Loi sur la protection des (... plus de détails)
On l’attendait depuis pas loin de 10 ans ; l’on dispose tout du moins de certains fondamentaux, ma foi, fort intéressants. La Loi sur la protection du consommateur est donc susceptible de faire peau neuve avec la présentation jeudi dernier du projet de loi 48 s’intitulant Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances.
À chaud, elle a suscité une réaction fort heureuse de l’Union des consommateurs, ce qui est sans doute bon signe, cette (... plus de détails)
À chaud, elle a suscité une réaction fort heureuse de l’Union des consommateurs, ce qui est sans doute bon signe, cette (... plus de détails)
Presque en même temps que le beaujolais nouveau, le projet de loi numéro 48 s’intitulant Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances est arrivé, précisément à 14h23 sur le site de l’assemblée nationale.
Des commentaires sou peu, mais d’ici là, je me devais de ne pas mettre plus de 20 minutes avant de vous la faire connaître. Bonne (... plus de détails)
Des commentaires sou peu, mais d’ici là, je me devais de ne pas mettre plus de 20 minutes avant de vous la faire connaître. Bonne (... plus de détails)
L’un des avantages d’internet, c’est bien connu, c’est l’accessibilité. Parmi les activités pour combler mes insomnies, j’aime à identifier des clauses de contrats en ligne qui sont particulièrement croustillantes ; juridiquement, qui sont souvent abusives ou autrement illégales. Ou parfois, simplement ridicules.
Je fais donc le suivi sur un billet de l’hyperactif contributeur et cofondateur de www.slaw.ca, Simon Fodden, s’intitulant « Website Use Agreements », pour solliciter vos efforts à cette (... plus de détails)
Je fais donc le suivi sur un billet de l’hyperactif contributeur et cofondateur de www.slaw.ca, Simon Fodden, s’intitulant « Website Use Agreements », pour solliciter vos efforts à cette (... plus de détails)
Lucie Gauthier est étudiante au cours DRT 6903. Dans le Wall Street Journal du week-end du 4 et 5 novembre 2006, dans un article s’intitulant « Putting the Freeze on Your Credit Report », on lit que les lois pour interdire l’accès aux rapports de solvabilité des particuliers sont très en vogue : plus de 25 États américains en ont adopté ou en considèrent l’adoption. Ces lois (désignées credit freeze ou security freeze laws) sont destinées à combattre l’épidémie de vol d’identité qui sévit, épidémie très (... plus de détails)
Une petite brève pour faire état de l’utilisation des blogues, trois fois.
(1 - les blogues et le droit) Comme mon collègue Rousseau, il me fait plaisir de faire état du papier dans le National des blawgers bien connus Patrick Cormier et Dominic Jaar « À vos marques, prêts, bloguez ! (aux pages 32 à 35) ». Merci messieurs de citer notre blogue, comme celui de Stéphane Rousseau, et de faire avancer la « cause »... en mettant l’accent, il est vrai, encore, sur les faiblesses de la blogosphère juridique (... plus de détails)
(1 - les blogues et le droit) Comme mon collègue Rousseau, il me fait plaisir de faire état du papier dans le National des blawgers bien connus Patrick Cormier et Dominic Jaar « À vos marques, prêts, bloguez ! (aux pages 32 à 35) ». Merci messieurs de citer notre blogue, comme celui de Stéphane Rousseau, et de faire avancer la « cause »... en mettant l’accent, il est vrai, encore, sur les faiblesses de la blogosphère juridique (... plus de détails)
Cette semaine, précisément avant-hier le 01 novembre 2006, est la date du cinquième anniversaire de l’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Un bilan, je crains qu’il faille le dire, pour le moins mitigé tant son accessibilité aux avocats et aux juges est difficile. Et c’est dommage !
Dommage car cette loi est nécessaire et ambitieuse. Nécessaire pour pallier à certains obstacles juridiques à l’utilisation des technologies de l’information. (... plus de détails)
Dommage car cette loi est nécessaire et ambitieuse. Nécessaire pour pallier à certains obstacles juridiques à l’utilisation des technologies de l’information. (... plus de détails)
Suite à plusieurs tentatives de démonisation d’Internet passablement répandues depuis quelques semaines, j’ai le plaisir de vous référer à une source qui va dans le même sens que le propos développé sur ce blogue, et ailleurs aussi, propos qui n’est d’ailleurs pas très original, selon lequel le problème de la sécurité informatique provient d’une mauvaise gestion du physique.
En effet, un papier dans ComputerWorld et s’intitulant « Analyst : Online ID fraud is hyped ; real problem is off-line », (... plus de détails)
En effet, un papier dans ComputerWorld et s’intitulant « Analyst : Online ID fraud is hyped ; real problem is off-line », (... plus de détails)
La neutralité technologique est forcément importante : elle est introduite dans le Code civil du Québec dans le titre même de la section 6 du chapitre 1 du titre 2 du Livre 7 sous l’appellation mystérieuse : « Des supports de l’écrits et de la neutralité technologique ».
Cette neutralité technologique veut dire que la loi ne favorise pas une technologie en particulier. Elle est en revanche souvent comprise comme l’admission que l’on doit traiter de la même manière le support papier et le support (... plus de détails)
Cette neutralité technologique veut dire que la loi ne favorise pas une technologie en particulier. Elle est en revanche souvent comprise comme l’admission que l’on doit traiter de la même manière le support papier et le support (... plus de détails)