Nouveau président du CRTC
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mardi 30 janvier 2007 posté dans Divers
La nouvelle est tombée tout récemment, le 27 janvier précisément, officiellement du moins. Le CRTC vient de nommer un nouveau président, et ce, en la personne de Konrad von Finckenstein
Cela aurait pu passer relativement inaperçu pour les personnes intéressées à Internet dans la mesure où cet organisme a toujours témoigné d’une distance franche avec Internet, considérant ce médium, sauf exception, en dehors de sa juridiction. On l’a d’ailleurs vu récemment en ce qui a trait au contrôle du contenu.
Sauf (... plus de détails)
Laptop volé ?
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par Vincent Gautraislundi 22 janvier 2007 posté dans Sécurité
Simplement pour faire suite au billet de ce vendredi concernant la perte (ou vol) de renseignements personnels de 470 000 personnes par une filiale de la CIBC, je voulais faire état de l’intéressant papier de Mario Girard dans La Presse de ce samedi, avec qui j’ai parlé vendredi, s’intitulant « Le vol d’identité : qui est responsable ? ».
Le point qui reste encore nébuleux concerne évidemment les circonstances de cette « volatilisation ». Un autre papier, toujours accessible sur (... plus de détails)
Blogue de l’ICANN
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par Vincent Gautraisdimanche 21 janvier 2007 posté dans Affaires électroniques
Comme mentionné sur les blogues de Manara et Geist, l’ICANN vient de lancer son blogue, notamment pour demander des commentaires sur son nouveau rapport 2005/2006.
Une belle initiative, sans aucun doute, capable de réhausser une certaine crise de légitimité et un certain manque de transparence souvent dénoncé. Avant de totalement s’enthousiasmer, l’avenir nous dira la portée de ce nouvel (... plus de détails)
eBay / Paypal et fraude en ligne
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par Vincent Gautraissamedi 20 janvier 2007 posté dans Affaires électroniques
Ce n’est pas vraiment une actualité brûlante ; en fait, c’est une actualité tous les jours depuis bien longtemps tant le phénomène est récurrent. Personnellement, disons que cette actualité est dû à ce que la même semaine, j’ai eu deux interviews sur le phénomène eBay et une de ses excroissances, Paypal. La première mardi à La Facture ; l’autre ce soir à J.E.
Pour voir les deux reportages, aller ici :
La Facture
J.E.
Dans les deux cas, on évoque le problème suivant : un vendeur vend un produit par eBay ; (... plus de détails)
CIBC et sécurité
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par Vincent Gautraisvendredi 19 janvier 2007 posté dans Sécurité
L’information crépite sur la plupart des médias québécois et canadiens : une filiale de la CIBC, Talvest Mutual Funds, aurait « perdu » un fichier contenant des renseignements personnels de 470 000 clients. Et c’est a peu près tout ce que l’on sait.
Un communiqué de la CIBC évoque ceci :
« Fonds d’investissement Talvest a annoncé aujourd’hui qu’un fichier informatique de sauvegarde a récemment été signalé disparu alors qu’il était en transit entre ses bureaux. Ce fichier de sauvegarde renfermait des (... plus de détails)
The Court
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par Vincent Gautraismercredi 17 janvier 2007 posté dans Divers
Un nouveau venu dans la blogosphère canadienne, The court ; une remarquable initiative de l’Osgoode Hall Law School de Toronto, piloté par l’incontournable Simon Fodden, également initiateur de www.slaw.ca.
Remarquable d’abord sur le plan de la forme, alliant, d’une part, une sobriété fort agréable, dédiée à la valorisation du contenu et, d’autre part, les technologies d’aujourd’hui telles que fils rss, interaction facile, lecture en différents formats (comme le pdf), envoi par courriel du lien (... plus de détails)
2007 en perspective
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par Vincent Gautraismardi 16 janvier 2007 posté dans Divers
Un peu dans la lignée d’Howard Knopf relativement au droit d’auteur canadien, qu’est-ce que 2007 est susceptible de nous apporter de retentissant, croutillant, en droit des technologies de l’information ? Je me limiterai à 10 éléments avec, comble du ridicule, une prévision ; prévisions qui s’apparentent souvent à des souhaits. On en reparle en décembre 2007. Pourquoi 10 ? Parce que !
1 - Commençons avec l’actualité : ce matin même, ont eut lieu les audiences de Kraft c. Euro-Excellence dont [j’ai déjà (... plus de détails)
LPC amendée : oups...
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par Vincent Gautraismardi 9 janvier 2007 posté dans Contrat
Geneviève Duchesne de l’Union des consommateurs vient de me signaler une erreur glissée dans l’un de mes précédents billets : « Adoption des amendements « contrats à distance » de la LPC ». En effet, j’y mentionne la non correction de l’erreur qui existait dans le projet de loi 48 relativement au délai à partir duquel courait le droit de résolution prévu à 54.8. Mea culpa, l’erreur a été corrigée.
En effet, dans le texte définitif adopté le 14 décembre 2006, à la (... plus de détails)
Adoption des amendements « contrats à distance » de la LPC
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par Vincent Gautraismercredi 3 janvier 2007 posté dans Contrat
Le 14 décembre 2006, à la toute fin de la session parlementaire, le projet de loi 48 intégrant notamment l’interdiction des clauses compromissoires de consommation et le régime des contrats à distance, a été adopté (pdf). Face à cette hâte, on peut se douter qu’aucun changement n’a été intégré dans le texte définitif.
Également, rien quant aux critiques préalablement soumises ni par l’Union des consommateurs ni par nous, ici et là, n’ont donc été prises en compte.
Outre le fait que cet amendement va (... plus de détails)
2006 Clawbies - Canada Law Blog Awards
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par Vincent Gautraismardi 2 janvier 2007 posté dans Divers
Mille mercis à Steven Matthews, contributeur à slaw, et Directeur de la gestion de l’information (Knowledge Services Director) chez Clark Wilson LLP, pour la mention de notre site dans sa récente collecte de prix « 2006 CLawBies - Canada Law Blog Awards »
En effet, Steven me fait le plaisir de citer le site de la chaire dans la catégorie « 10) Best New Law Blog Award » ex aequo avec quelques autres.
Effectivement, ce blogue juridique, créé en mars 2006, est nouveau ; il devrait en (... plus de détails)