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En même temps, ou presque, qu’en France, une récente étude menée sous l’égide du projet Sentinel, dont la FTC est partie prenante, vient de présenter l’état des plaintes qui sont déposées auprès de leur organisme. En effet, alors que certaines projections, particulièrement de hausse de la fraude, m’apparaissent parfois quelque peu fantaisistes, et motivées parfois par un discours de la peur commercialement rentable, ces données incluses dans ce rapport s’intitulant « Consumer Fraud and Identity (... plus de détails)
L’information est intéressante et reprise ici et là : le 20 février, en France, le Centre de Surveillance du commerce électronique de la DGCCRF publie le bilan de l’ensemble des demandes de plaintes qui sont déposées par les usagers d’Internet, et ce, dans un rapport s’intitulant Le réseau de surveillance « Internet » de la DGCCRF : bilan 2006 (pdf, 5 pages).
Une hausse des plaintes semblent devoir être constatée, ce qui ne veut évidemment pas forcément dire qu’Internet est (... plus de détails)
Une hausse des plaintes semblent devoir être constatée, ce qui ne veut évidemment pas forcément dire qu’Internet est (... plus de détails)
Hier, dans le journal La presse, notamment, on faisait état de la nouvelle publicité de Saputo utilisant Igor le gorille pour des fins de publicité. Au-delà de l’interdiction de faire de la publicité à des enfants au Québec, conformément à la Loi sur la protection du consommateur, c’est aussi le site Internet du produit en question qui est sujet à commentaire.
Au départ, il ne fait en effet pas de doute que 1) il s’agit d’une publicité destinée à des enfants et 2) qu’une telle publicité est interdite (... plus de détails)
Au départ, il ne fait en effet pas de doute que 1) il s’agit d’une publicité destinée à des enfants et 2) qu’une telle publicité est interdite (... plus de détails)
Sophie Rompré est étudiante au cours DRT 6929O.
Le jugement tant attendu dans l’affaire Copiepresse c. Google a été rendu ce mardi 13 février 2007 par le Tribunal de Première instance de Bruxelles. Sous réserve de quelques amendements mineurs, ce jugement vient confirmer le jugement par défaut rendu contre le moteur de recherche américain le 5 septembre 2006, en réduisant toutefois les astreintes qui avaient été imposées.
L’affaire remonte à un peu plus d’un an, lorsque Google a lancé son service (... plus de détails)
Le jugement tant attendu dans l’affaire Copiepresse c. Google a été rendu ce mardi 13 février 2007 par le Tribunal de Première instance de Bruxelles. Sous réserve de quelques amendements mineurs, ce jugement vient confirmer le jugement par défaut rendu contre le moteur de recherche américain le 5 septembre 2006, en réduisant toutefois les astreintes qui avaient été imposées.
L’affaire remonte à un peu plus d’un an, lorsque Google a lancé son service (... plus de détails)
C’est la dernière fois que j’en parle, ou presque, avant un bout, mais une nouvelle toute nouvelle fait état que le FBI, qui est supposé s’intéresser un peu à la sécurité, aurait perdu 160 ordinateurs portables depuis 4 ans.
En effet, au regard d’un article signé Dan Eggen dans le Washington Post en date du 13 février :
« The FBI said that 160 laptop computers were lost or stolen in less than four years, including at least 10 that contained sensitive or classified information — one of which held (... plus de détails)
En effet, au regard d’un article signé Dan Eggen dans le Washington Post en date du 13 février :
« The FBI said that 160 laptop computers were lost or stolen in less than four years, including at least 10 that contained sensitive or classified information — one of which held (... plus de détails)
Tout le monde en parle : la Société canadienne de perception de la copie privée vient de dévoiler vendredi dernier sa demande de tarif pour 2008-2009. Pourtant, il n’y a rien de bien étrange avec cela, c’est même, si je puis dire, la saison. En revanche, il est quelque peu surprenant de revoir apparaître une demande sur les enregistreurs numériques, demande qui, on le sait, a déjà été refusé tant par la Commission du droit d’auteur que par la Cour fédérale d’appel.
On peut donc se demander si ce (... plus de détails)
On peut donc se demander si ce (... plus de détails)
Ce vidéo de Michael Wesch, professeur de « Cultural Anthropology » à la Kansas State University, d’ailleurs trouvé sur le site de Larry Lessig, est plus juridique qu’il n’y paraît. Une présentation très web 2.0 du web 2.0.
Professeur Mackaay est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est également Directeur du CDACI.
Le dicton « Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » est souvent cité, sans attribution et dans les contextes les plus divers. Les grands textes de doctrine ne nous renseignent pas vraiment sur son origine. Même Carbonnier, d’habitude si sûr, écrit seulement :
« entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime, la loi (... plus de détails)
Le dicton « Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » est souvent cité, sans attribution et dans les contextes les plus divers. Les grands textes de doctrine ne nous renseignent pas vraiment sur son origine. Même Carbonnier, d’habitude si sûr, écrit seulement :
« entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime, la loi (... plus de détails)
Sophie Rompré est étudiante au cours DRT 6929O.
Dans son blogue, le professeur Michael Geist fait mention d’une importante décision rendue hier par la Cour fédérale du Canada. En vertu de cette décision, la Commissaire à la vie privée du Canada a juridiction, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ), pour enquêter sur les plaintes concernant la circulation transfrontalière de renseignements personnels.
En 2004, la Clinique (... plus de détails)
Dans son blogue, le professeur Michael Geist fait mention d’une importante décision rendue hier par la Cour fédérale du Canada. En vertu de cette décision, la Commissaire à la vie privée du Canada a juridiction, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ), pour enquêter sur les plaintes concernant la circulation transfrontalière de renseignements personnels.
En 2004, la Clinique (... plus de détails)
Je viens de tomber un peu par hasard sur un site de réflexion sur le plagiat ; site orchestré par une professeure de gestion à l’Université de Genève, Michelle Bergadaà. Après un précédent billet sur le sujet relatif à une initiative ici à l’Université de Montréal, ce site est fort instructif ; assurément.
Et puis, un léger rappel sur ce thème n’est sans doute pas inutile. Une sorte de « rappel santé ».
On peut y lire certains témoignages poignants dans la page « un peu d’humour » ; je me (... plus de détails)
Et puis, un léger rappel sur ce thème n’est sans doute pas inutile. Une sorte de « rappel santé ».
On peut y lire certains témoignages poignants dans la page « un peu d’humour » ; je me (... plus de détails)
La question m’a été récemment posée par un collègue : un blogue, pour un professeur, à quoi cela sert ? Cela me permet aussi de faire un lien avec un tout récent billet d’un de mes non-juristes favoris, Bruce Schneier, spécialiste en sécurité, s’intitulant « Bloggers on Blogging ».
Et bien, il me semble que l’intérêt premier, en ce qui me concerne, et de très loin, est académique. Académique quoiqu’un tantinet iconoclaste d’avec la forme traditionnelle d’enseignement. Surtout dans mes cours de maîtrise, il est (... plus de détails)
Et bien, il me semble que l’intérêt premier, en ce qui me concerne, et de très loin, est académique. Académique quoiqu’un tantinet iconoclaste d’avec la forme traditionnelle d’enseignement. Surtout dans mes cours de maîtrise, il est (... plus de détails)