La redevance pour copie privée : protection du droit d’auteur et/ou frein à la concurrence ?
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par Emeline Magniervendredi 30 mars 2007 posté dans Propriété intellectuelle
Émeline Magnier est étudiante au cours DRT 6929 O.
Dans son arrêt rendu le 22 mars 2007, la Cour d’appel de Paris a rejeté l’obligation pour les sites européens de vente de supports d’enregistrement vierges, d’insérer dans leur publicité, une mention quant au paiement de la taxe « Sacem » pour les consommateurs français, infirmant par la même le jugement du tribunal de Bobigny, du 15 septembre 2005.
Profitant du manque d’harmonisation communautaire sur la question de la taxation pour copie privée, les (... plus de détails)
Youtube v Viacom : guerre de l’opinion
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par Vincent Gautraisjeudi 29 mars 2007 posté dans Propriété intellectuelle
Nous l’avions vu, la guerre judiciaire est amorcée entre ces deux multinationales ; mais la bataille est encore dans les faits très médiatique Comme vu dans Slashdot.
Viacom a commencé en justifiant son action dans un article du Washington Post de samedi dernier. La réponse de Google est arrivée aujourd’hui dans le même journal avec un article s’intitulant « An End Run on Copyright Law ».
On peut notamment lire :
« In the Digital Millennium Copyright Act, Congress struck a careful balance (... plus de détails)
Concours ITcan
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par Vincent Gautraisjeudi 29 mars 2007 posté dans Divers
IT can est une organisation incontournable dans le domaine du droit des TI, et ce, même si j’ai déjà émis des réserves sur leur blogue. Cette association a la merveilleuse et généreuse idée de lancer un concours sur des publications d’étudiants.
Les modalités sont disponibles en ligne et voici un extrait de l’annonce que je viens de recevoir par courriel.
« IT.CAN animera, en 2007, la troisième édition du concours annuel étudiant de rédaction. Nous recherchons des textes de qualité, en français ou en (... plus de détails)
La GPL3 enfin arrivée !
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par Sophie Rompréjeudi 29 mars 2007 posté dans Contrat
Sophie Rompré est étudiante au cours DRT 6929O.
La Free Software Foundation a publié hier, le 28 mars 2007, la troisième version de la Licence publique générale GNU (GNU General Public License ou GPL3 en anglais), la licence la plus utilisée dans le monde du logiciel libre
La GPL3, dont la première version est apparue en janvier 1989 et la deuxième version en 1991, vise à garantir aux utilisateurs de programmes informatiques un certains nombre de droits. Notamment, les personnes qui adhèrent aux (... plus de détails)
Poursuites contre Igor
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par Vincent Gautraismardi 27 mars 2007 posté dans Affaires électroniques
Bien que sympathique, Igor de Vachon dont nous avons parlé ici et là, est officiellement dans la ligne de mire de l’OPC. La référence est uniquement journalistique, mais il semblerait que tout se présente pour que l’on ait la première décision de fond sur la publicité destinée aux enfants depuis que la LPC a introduit cet encadrement.
Je vais essayer d’en savoir plus, notamment de tomber sur la liste des 30 chefs d’accusation qui semblent avoir été déposés.
Une bonne nouvelle (... plus de détails)
Réflexion sur le droit d’auteur de demain
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par Vincent Gautraissamedi 24 mars 2007 posté dans Propriété intellectuelle
J’aurai sans doute du le mentionner avant la conférence, mais hier, le CIPP de McGill a organisé une intéressante conférence s’intitulant « Musical Myopia, Digital Dystopia : New Media and Copyright Reform » ; conférence où je ne pouvais malheureusement être présent, manque d’ubiquité oblige, ce qui est fort dommage au regard de la qualité des intervenants et de ce que Michael Geist en a notamment dit.
En revanche, et c’est une excellente nouvelle, elle est disponible en ligne, dans (... plus de détails)
« Spider Contract »
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par Vincent Gautraisvendredi 16 mars 2007 posté dans Contrat
L’office de la langue française m’en excusera peut-être, mais je ne sais comment vraiment traduire cette forme possible de contrat en ligne. Une forme dont je viens de prendre connaissance sur le blogue d’Eric Goldman, précisément un billet de John Ottaviani, faisant état d’une décision de première instance d’un tribunal du Colorado, l’affaire Internet Archive v. Shell (No. 06-cv-01726-LTB-CBS (D.Col. 2/13/2007)).
Cette forme de contrat, parlons-en. Il s’agit d’un jugement déclaratoire (... plus de détails)
Bon anniversaire le blogue
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par Vincent Gautraismercredi 14 mars 2007 posté dans Divers
Ce blogue a un an. Lancée le 14 mars 2006, la Chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques a ce même jour disposé de son blogue sur les thèmes chers à ce domaine en effervescence. Le bilan en quelques chiffres.
il y a eut 118 billets dont plusieurs provenant des étudiants dans mes trois cours de Maîtrise (maîtrise en commerce électronique, maîtrise en droit des technologies de l’information et maîtrise en droit des affaires). Évaluation oblige, les meilleurs contribuèrent donc à (... plus de détails)
Le DMCA s’applique-t-il à Youtube ?
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par Vincent Gautraismercredi 14 mars 2007 posté dans Propriété intellectuelle
Mes fils rss crépitent de tous bords tous côtés : Viacom poursuit (pdf) finalement après quelques tentatives de conciliation. Goldman croit qu’il s’agit d’une nouvelle étape dans le processus de négociation qui, on peut le lire dans la procédure, s’est manifesté avec des plus « petits » joueurs mais pas avec de gros. La symbolique du dommage (1 milliard) et la forme quelque peu sensationnaliste et journalistique (la requête cite davantage de journaux grands publics que de doctrine juridique) de la (... plus de détails)
Mes rss préférés
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par Vincent Gautraismardi 13 mars 2007 posté dans Divers
Je recommence l’exercice d’identifier mes préférences en terme de blogue, ce que j’avais déjà fait il y a bien longtemps avec une liste pas mal moins complète que celle-ci ; précisément de fils rss qui me permettent d’accompagner le café du matin ; du midi aussi.
Cette page est en constante évolution. Envoyez-moi les votre.
blogues
1 - droit
Becker / Posner Law
Berkman Center
Binary Law
Chilling Effect
CIPPIC
ICANNWatch
Concurring Opinions
EFF
Fraser
French Law
Geist
Goldman (... plus de détails)
Droit et gestion de risques
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par Vincent Gautraismardi 13 mars 2007 posté dans Divers
L’Amérique du nord est souvent perçue comme le continent du droit tout puissant où règne une sur-utilisation des procès comme mode de règlement des conflits. Pourtant, et si l’on prend simplement le cas du droit des affaires électroniques au Québec, il est fascinant d’identifier le nombre important de sujets qui ne sont jamais (ou rarement) traités par les tribunaux, et ce, en dépit d’une contravention franche d’avec le droit en vigueur. De multiples domaines du droit sont donc oubliés non pas du (... plus de détails)
Mythes et sécurité
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par Vincent Gautraismardi 13 mars 2007 posté dans Sécurité
Je viens de découvrir sur le blogue de Larry Sollum une référence à un papier de Paul Ohm s’intitulant « The Myth of the Superuser : Fear, Risk, and Harm Online » (59 pages). En gros, et conformément à une tendance constatée et argumentée par l’auteur, les « experts » ne sont pas plus sages que les sociétés et sont également influencés par les peurs du moment.
Voir le résumé suivant :
« Fear of the powerful computer user, "the Superuser," dominates debates about online conflict. This mythic figure is (... plus de détails)
Balladodiffusons !
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par Vincent Gautraislundi 12 mars 2007 posté dans Divers
Tout le monde en parle : pourquoi ne pas faire ses cours en balladodiffusion ? Ce procédé, que les « français de France » appelle le « postcast » - terme qui n’est pas moins élégant que le premier mais sans doute moins français - et que l’on associe généralement à un lecteur MP3 de type iPod, est souvent vu comme la panacée communicationnelle du moment. Un article sur cyberpresse l’évoque avec des bémols en matière d’enseignement, tout comme un autre traitant du professeur en communication André H. Caron, repris (... plus de détails)
Vision économique du vol d’identité
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par Vincent Gautraisdimanche 11 mars 2007 posté dans Sécurité
J’en au souvent fait mention sur ce blogue, le vol d’identité cultive frissons et peurs, et ce, comme tout récemment ce papier repris dans La Presse se faisant l’écho d’une étude de Gartner où une hausse vertigineuse du vol d’identité par Internet aurait été ressentie en 2006.
Ce type de discours ne m’intéresse pas. Quoi que ! Car en allant sur le site de Gartner, nenni. Rien ne réfère à cette étude faisant état du catastrophisme de la situation, si ce n’est un papier du 27 février, de « 4 pages » (... plus de détails)
canlii 2.0
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par Vincent Gautraismercredi 7 mars 2007 posté dans Divers
La version est encore Beta mais cela ne paraît pas. Je viens à l’instant de prendre connaissance de la nouvelle version de canlii, et je l’avoue, même si j’ai toujours été vendu aux activités du Lexum, quel outil de recherche !
http://beta.canlii.org/ Tout y est : des fils rss, des mots clés pour chaque jurisprudence en guide de résumé, faculté de recherche par date, possibilité d’abonnement, etc., le site a gagné en intelligence. Même chose pour la forme où l’apparence possède un je-ne-sais-quoi de très (... plus de détails)