Youtube etc.
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par Vincent Gautraisvendredi 27 avril 2007 posté dans Propriété intellectuelle
Dans la lignée du web 2.0 et précisément de l’affaire Youtube, je viens de tomber sur le court rapport trouvé aujourd’hui sur le site de Michael Madison s’intitulant "The Copyright Conundrum in Participatory Video - A Convening Report", rédigé par Pat Aufderheide and Peter Jaszi.
On peut notamment y lire à la toute fin une série de conclusions et recommandations :
The group found common points of agreement :
• Participatory video is a vigorous new phenomenon that is promising both for free speech and (... plus de détails)
poursuites pénales et communication au public des résultats du scrutin de manière anticipée
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par Magali Perezjeudi 19 avril 2007 posté dans Contenu
Magali Perez est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929 O.
A cinq jours du premier tour des élections présidentielles en France, l’observatoire de la campagne sur le web prend position et met en garde les internautes sur la question de la diffusion en ligne de résultats anticipés le jour même des élections présidentielles.
Début décembre 2006, le Forum des Droits sur l’Internet mettait en place un groupe de travail pour surveiller les « usages du web politique sur la période 2007-2008 » : (... plus de détails)
Une mise en demeure visant 5 000 personnes crée l’émoi en France
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par Mouhamadou Sanni Yayajeudi 19 avril 2007 posté dans Propriété intellectuelle
Mouhamadou Sanni Yaya est étudiant au doctorat et inscrit dans le cadre du cours DRT 6929 O.
Le cabinet d’avocats Élisabeth Martin du Barreau de Paris et conseil de la société de droit polonais Techland, éditeur de logiciel vidéo a récemment mis en demeure des milliers d’internautes de payer 400 euros pour avoir téléchargé illégalement le jeu Call of Juarez de son client.
La mise en demeure suggérait fortement à l’internaute de remplir le formulaire qui y est joint et de payer les 400 euros (RIB (... plus de détails)
Nouveau sur le site
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par Vincent Gautraismercredi 18 avril 2007 posté dans Divers
Un site Internet de professeur, incluant un blogue, demande des ajustements perpétuels. Tous les sites d’ailleurs. Les raisons sont doubles : d’abord, Internet évolue ; ensuite, le gestionnaire du site aussi ; les visiteurs également, sans aucun doute. Je tenais pourtant à signaler que depuis cette nuit, d’autres fonctionnalités ont été introduites sur ce site d’enseignement et de recherche. Ceci est le fruit d’un dialogue perpétuel lui aussi avec mon comité technique (dont je vais reparler bientôt) (... plus de détails)
Droit 2.0 et citoyen numérique
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mardi 17 avril 2007 posté dans Divers
Je viens d’accepter d’intervenir à l’émission de radio de Michel Dumais le « Citoyen numérique » qui passe en onde le jeudi à 13 heures sur CIBL. Celle-ci aura lieu le 19 avril, et je serai en compagnie de Mario Asselin et Marie-Chantale Turgeon.
Si je connaissais, forcément, Michel Dumais, présent depuis le début du web, et peut être même avant, c’est un peu contris que je dus lui avouer ne pas connaître cette émission. Il paraît que c’est normal ; elle se rode, avant d’exploser.
Je suis ravi de (... plus de détails)
Conférence AJBM demain
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par Vincent Gautraisdimanche 15 avril 2007 posté dans Divers
Je ne le fais jamais mais cette fois-ci, il me semble important de signaler que l’AJBM (Association du jeune Barreau de Montréal) organise une conférence qui augure ma fois très bien et dont le titre assez vague « Legal TI » montre mal les fascinantes questions relatives à la rencontre entre droit et TI. Bénéficiant d’un programme pour le moins varié, d’une liste de conférenciers très impressionnante, (excluant évidemment le qualificatif à ma propre personne), cette journée de réflexion met un accent (... plus de détails)
Responsabilité des blogues : décision de l’Indiana
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par Mouhamadou Sanni Yayajeudi 12 avril 2007 posté dans Contenu
Mouhamadou Sanni Yaya est étudiant au doctorat et inscrit dans le cadre du cours DRT 6929 O.
Une décision est presque passée inaperçue cette semaine tant l’actualité des technologies de l’information est riche et diversifiée. Il nous apparaît ici judicieux d’y revenir en raison de toute la problématique soulevée par la responsabilité des blogues.
Cette décision du 09 avril est celle de l’Indiana Court of Appeals qui vient de relaxer une adolescente pour ses propos on ne peut plus « vulgaires » sur le (... plus de détails)
 :: Conférence Droit 2.0 ::
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par Vincent Gautraismercredi 11 avril 2007 posté dans Divers
http://www.gautrais.com/IMG/pdf/aff... Le « web 2.0 », on ne ne sait pas toujours ce que c’est et à cause de cette dose d’ignorance, de nouveauté qui n’en est pas toujours ; il fascine, il dérange, il passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Il contient aussi ce je-ne-sais-quoi de « virginal » qui, dans la courte, très courte histoire d’Internet, fait penser aux relents de « nouveaux espaces » ressentis dans les années 1993-1996.
En revanche, sur le plan juridique, la (... plus de détails)
Contrat « clickwrap » validé aux États-Unis !
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par Miriam Cohenlundi 9 avril 2007 posté dans Contrat
Miriam Cohen est étudiante au cours DRT 6929O.
Il y a quelques jours, un autre contrat « clickwrap » a été validé aux États-Unis... encore une fois ! L’affaire Feldman v. Google (affaire « Feldman ») provient d’une Cour de la Pennsylvanie. Les faits n’ont rien d’original : il s’agit d’une action d’une firme d’avocats qui avait fait de la publicité par la voie de Google AdWords, un service de publicité PPC (« paiement par clic » ) offert par Google Inc. Ce service, qui constitue une des (... plus de détails)
Meilleurs travaux
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par Vincent Gautraismercredi 4 avril 2007 posté dans Divers
La fin de session s’approche et le printemps est aussi synonyme de correction. Dans mon cours DRT 6929 O / DRT 3422, je viens de finir de corriger le premier take-home avec 4 sujets proposés. Conformément à une habitude initiée l’an dernier, et en attendant le second take-home, voici trois des meilleurs travaux qui m’ont été rendus :
Magali PEREZ, « La responsabilité des blogues » (pdf)
Sophie ROMPRÉ, « Le régime de la copie privée face à Internet » (pdf)
Mouhamadou SANNI YAYA, « [Le droit des TI (... plus de détails)