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C’est vrai qu’après les affaires Théberge, CCH, Lego, Barbie et Veuve Clicquot, notamment, cela fait toute une série de décisions où le plus haut tribunal du pays limite la gourmandise de certains ayants droits. C’est aussi une histoire « sympatique » à plusieurs regards : d’abord, elle met en cause une petite entreprise qui était poursuivie par la multinationale Kraft ; que cette affaire est passée par deux décisions de la Cour fédérale et de la Cour fédérale d’appel qui donnaient raison à « Goliath ». (... plus de détails)
Dans mon précédent propos sur l’affaire Dell, et très accessoirement dans l’affaire Rogers, je n’ai pratiquement traité que de l’aspect touchant au consentement. Or, sur l’un des autres problèmes traités, je viens de lire à l’instant sur le blogue « Thecourt.ca » un intéressant commentaire de la professeure Susan G. Drummond (d’Osgoode Hall) s’intitulant « Is the Class Action a public Order Institution ».
L’un des aspects particulièrement intéressants que je me permets de reprendre ici tient au fait qu’il (... plus de détails)
L’un des aspects particulièrement intéressants que je me permets de reprendre ici tient au fait qu’il (... plus de détails)
La décision est tombée ce matin dans l’affaire Euro-Excellence Inc. c. Kraft Canada et après une première lecture sommaire de cet arrêt, dont nous avions déjà parlé, il s’agit d’une victoire franche pour le « petit » importateur de chocolat contre la multinationale qui voulait utiliser le droit d’auteur pour d’autres fins que la protection de l’auteur.
D’autres commentaires à venir.
D’autres commentaires à venir.
Vendredi dernier, le même jour que l’affaire Dell, la décision Rogers c. Muroff fut publiée. Et forcément, cela va dans la même direction.
L’arrêt est très court, et se réfère uniquement à la décision précédente. rien de plus, pas davantage d’information : la majorité est la même, la minorité aussi, ce qui est logique.
Le présent billet n’a donc pour objet que de rappeler cette seconde cause sur l’un des thèmes de Dell, précisément la question de le non effet retroactif de l’amendement à la LPC. (... plus de détails)
L’arrêt est très court, et se réfère uniquement à la décision précédente. rien de plus, pas davantage d’information : la majorité est la même, la minorité aussi, ce qui est logique.
Le présent billet n’a donc pour objet que de rappeler cette seconde cause sur l’un des thèmes de Dell, précisément la question de le non effet retroactif de l’amendement à la LPC. (... plus de détails)
C’est gros ; les enjeux et le jugement (141 pages) aussi. La surprise est également de taille et la Cour suprême est allée dans une direction qui ne s’imposait pas en affirmant dans l’affaire Dell Computer c. Union des consommateurs un point de vue en plusieurs points contraire à la fois à la Cour d’appel et à la Cour supérieure.
« [121] Pour ces motifs, je suis d’avis d’accueillir le pourvoi, d’infirmer l’arrêt de la Cour d’appel, de renvoyer la demande de M. Dumoulin à l’arbitrage et de rejeter la (... plus de détails)
« [121] Pour ces motifs, je suis d’avis d’accueillir le pourvoi, d’infirmer l’arrêt de la Cour d’appel, de renvoyer la demande de M. Dumoulin à l’arbitrage et de rejeter la (... plus de détails)
En cherchant le lien de Jakob Nielsen, afin de finaliser un billet sur l’affaire Dell, qui s’en vient très bientôt, je suis tombé par hasard sur un billet s’intitulant « Write Articles ; Not Blogging Postings » :
« I recently served as a "consultant’s consultant," advising a world leader in his field on what to do about his website. In particular, this expert asked me whether he should start a weblog. I said no.
You probably already know my own Internet strategy, so it might not surprise (... plus de détails)
« I recently served as a "consultant’s consultant," advising a world leader in his field on what to do about his website. In particular, this expert asked me whether he should start a weblog. I said no.
You probably already know my own Internet strategy, so it might not surprise (... plus de détails)
Le nouveau site de la Maîtrise en commerce électronique est arrivé... Pour cette septième cuvée (déjà) qui va commencer dans quelques semaines, et dont pour la première fois je ne m’occuperai pas - sabbatique oblige -, il était en effet tant de précher quelque peu par l’exemple en mettant en place une plateforme un peu plus dynamique que l’ancienne, vieille de 6 ans.
Cette nouvelle version a été mise en place il y a déjà plus d’un an, par un groupe, dont j’ai malheureusement oublié les noms, et ce, dans (... plus de détails)
Cette nouvelle version a été mise en place il y a déjà plus d’un an, par un groupe, dont j’ai malheureusement oublié les noms, et ce, dans (... plus de détails)
Dell est tombé ... en fait c’est davantage l’Union des consommateurs qui est à terre car elle semble avoir perdu sur toute la ligne. La décision de la Cour suprême vient d’être publiée il y a moins d’une heure et le fond de l’affaire sera donc entendu devant l’arbitre.
Je reviens sur cette affaire très bientôt ; surtout sur l’élément lié au consentement électronique qui nous intéresse bien sûr particulièrement.
À (... plus de détails)
Je reviens sur cette affaire très bientôt ; surtout sur l’élément lié au consentement électronique qui nous intéresse bien sûr particulièrement.
À (... plus de détails)
Rions un peu : en France, la gestion des points des permis de conduire par Internet semble poser problème, et ce, à aumoins deux égards. D’abord, on veut permettre aux détenteurs de consulter en ligne le nombre de point qu’il leur reste « en banque ». Ensuite, un « marché noir » du point se met en place par des personnes qui vendent leur point à d’autres. Deux belles illustrations de ce qu’il est possible de faire avec les nouvelles technologies.
Le premier élement est issue d’un billet du prolifique (... plus de détails)
Le premier élement est issue d’un billet du prolifique (... plus de détails)
Dans un récent blogue, consécutif à un long congès d’écriture, je soulevais certains doutes, et certains doutes seulement, quant à la pertinence d’un blogue, individuel, en français, en droit, en amérique du nord. Encore une fois, si l’outil, comme formule d’apprentissage intégrée à un cours est, j’en suis convaincu, fort efficace, il demande, comme toujours, à être considéré dans son ensemble vis-à-vis de ses objectifs.
Élément symptomatique, on commence à trouver des sites juridiques qui se posent (... plus de détails)
Élément symptomatique, on commence à trouver des sites juridiques qui se posent (... plus de détails)
Internet, c’est aussi la baladodiffusion plus connue sous le nom de podcast. Si ce type de support représente plus de la moitié de mon iPod, c’est que la variété des sources aujourd’hui disponibles, en français et en anglais tout du moins, est incroyablement riche et profitable. Alors qu’un prochain billet fera état de mes podcasts préférés, aujourd’hui l’objet du présent billet est de faire état d’une discussion sur le « procès électronique » que l’on trouve sur le site de France-Culture, précisément (... plus de détails)
Dans la même veine que le précédent billet, mais cette fois suite à la lecture de mon collègue Me Dominic Jaar, je viens de tomber sur une autre illustration de contrat pour le moins contestable que Dominic vient de débusquer.
Il évoque cette fois le logiciel Mailitsafe dont on parlait tout récemment dans La Presse. Parmi tous les commentaires de Dominic, il y en a plusieurs sur lesquels je n’ai pas d’avis : utilisation sur d’autres supports, notamment mobiles, IBM, enregistrement, etc. En (... plus de détails)
Il évoque cette fois le logiciel Mailitsafe dont on parlait tout récemment dans La Presse. Parmi tous les commentaires de Dominic, il y en a plusieurs sur lesquels je n’ai pas d’avis : utilisation sur d’autres supports, notamment mobiles, IBM, enregistrement, etc. En (... plus de détails)
L’opération est redondante : en effet, j’aime traquer les clauses contractuelles absurdes ou abusives qui fleurissent çà et là sur les sites. Et bien en lisant, comme chaque jour, mes fils RSS du site de Michel Leblanc, me voici sur le site de Facebook qui est un exemple assez notoire de ce qui ne faut pas faire contractuellement. Ce site est en effet assez piteux sur le plan juridique, ce qui est d’autant plus problématique eu égard au potentiel de sensibilité des informations que les usagers (... plus de détails)
Un récent billet sur le site de Jacques Attali associait le qualificatif de « courtelignesque » au fait que l’administration française demande aux 38 millions de français détenteur d’un permis de conduire de respecter une procédure papier pour accéder à un service permettant de savoir combien de points ces citoyens disposent encore sur leur permis de conduire.
En effet, le citoyen qui souhaite savoir combien de points il lui reste doit, selon le site du Ministère de (... plus de détails)
En effet, le citoyen qui souhaite savoir combien de points il lui reste doit, selon le site du Ministère de (... plus de détails)