Papier à musique
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par Vincent Gautraismercredi 22 août 2007 posté dans Propriété intellectuelle
Elisa Henry, directrice exécutive du CIPP de McGill vient de me faire savoir que le CMPA (Canadian Music Publishers Association) propose un concours d’article en droit portant sur « any aspect of the global licensing of music, from any point of view. »
L’auteur étudiant d’une université canadienne doit écrire un article de plus de 7 500 mots, en français ou an anglais, et ce, avant le 15 janvier 2008.
À vos plumes.
Pour en savoir (... plus de détails)
8ième conférence internationale Internet pour le droit (LexUM)
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par Vincent Gautraismardi 14 août 2007 posté dans Divers
Pour la seconde fois, LexUM sera l’hôte de la conférence Internet pour le droit réunissant notamment les différents LII (Legal information institutes) intéressés à la diffusion libre du droit en conformité avec leur déclaration qui sans être encore universelle a fait des émules. Cette année, le 25 et 26 octobre à Montréal, un programme enlevant sera nous alimenter autour des thèmes suivants :
Jeudi 25 octobre 2007
Séance 1 - La diffusion libre du droit - l’impact pour les pays émergents
Séance 2 (... plus de détails)
Sécurité et House of Lords
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par Vincent Gautraislundi 13 août 2007 posté dans Sécurité
Un récent rapport sur la sécurité vient d’être publié vendredi dernier par le comité « Science and Technology » de la Chambre des Lords anglaise s’intitulant « Personal Internet Security » selon le blogue de Bruce Schneier qui a été auditionné sur la question. 121 pages qui ne sont pas si différentes du très bon rapport canadien d’Industrie Canada sur la question qui ne cesse d’être oublié en dépit de l’intérêt qu’il recèle.
Selon le blogue de Richard Clayton, 3 directions apparaissent dans les (... plus de détails)
Avocats français en ligne : oui mais...
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par Vincent Gautraislundi 13 août 2007 posté dans Affaires électroniques
On trouve souvent en France des « gens » pour dire qu’en matière de technologies de l’information, les français sont en retard par rapport à l’Amérique du nord. Je ne sais si cela est vrai - je ne crois pas en fait -, mais en tous les cas, en terme d’encadrement juridique, les français sont souvent les « lucky luke » de l’intervention, par forcément pour le mieux d’ailleurs ; ainsi, l’Europe en général et la France en particulier, sont championnes du monde de lois, règlements, directives et autres textes (... plus de détails)
Arbitrage et consommation : 1,6% !
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par Vincent Gautraismercredi 8 août 2007 posté dans Contrat
Ce n’est rien d’autre qu’un entrefilet de journal, mais l’information est intéressante, notamment à la suite à ce que nous avons déjà dit relativement à la notion d’ordre public qui est omniprésente dans l’affaire Dell ; et notamment par rapport au fait qu’il n’y a au Canada, selon la professeur Drummond, que de très rares cas d’arbitrage de consommation. Il apparaitrait donc qu’aux États-Unis, où l’arbitrage est légion, que les arbitrages de consommation ne donnent raison qu’à 1,6% des (... plus de détails)
C’est quoi votre mot de passe ?
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par Vincent Gautraismardi 7 août 2007 posté dans Sécurité
Il suffit de le demander ! Un récent billet de Bruce Schneier le montre bien : avant de dire qu’Internet est le monde interlope par excellence où le crime prolifère à vitesse grand « v », ce qui m’énerve toujours un petit peu lorsque l’on se base sur des gens qui ont intérêt à tenir ce discours, il importe bien davantage d’éduquer. Éduquer plutôt que faire peur.
Ici, l’on peut lire que sur 102 personnes contactées par téléphone, 61 ont donné leur mot de passe (et autres données passablement (... plus de détails)
Blogues de profs de droit US
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par Vincent Gautraislundi 6 août 2007 posté dans Divers
Une récente liste, publiée par Daniel Solove sur l’excellent blogue Concurring Opinions, nous montre un état des lieux fort exhaustif en ce qui a trait aux professeurs de droit américains qui disposent d’un blogue. Plus de 300 profs donc, ce qui est quand même beaucoup, mais pas mal moins de blogue, dans la mesure où un certain nombre sont collectifs, conformément à une tendance déjà mentionnée. Autre tendance, un certain tassement s’aperçoit, ce qui est sans doute normal après quelques années (... plus de détails)
Cyberconsommation : état du droit
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par Vincent Gautraisvendredi 3 août 2007 posté dans Affaires électroniques
Dans le cadre d’un projet financé par la Fondation Claude Masse, et s’intitulant « Modifications de la LPC au regard des technologies de l’information », une équipe de chercheurs que je dirige avait pour mission de recenser le droit applicable de la cyberconsommation au Québec et ailleurs au Canada. Les résultats de nos recherches sont actuellement en ligne et s’intéressèrent à une vingtaine de thèmes s’articulant à l’avant, le pendant et l’après contrat, à savoir :
AVANT le contrat
Rédaction (... plus de détails)