Règlement d’application de la LPC sur le contrat à distance
Aucun commentaire
par Vincent Gautraismercredi 31 octobre 2007 posté dans Contrat
Il était promis par l’amendement de la LPC sur les contrats à distance (pdf) du 14 décembre 2006 (auquel nous avons référé ici et là : le règlement d’application est arrivé et se doit d’être adopté avant le 15 décembre de cette année. Plus précisément, le règlement d’application est amendé de la même manière que la loi le fut.
À cette étape, le règlement est encore sujet à la critique et
« pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. »
et (... plus de détails)
Blogues institutionnels : CRDP et CIPP s’y mettent...
Aucun commentaire
par Vincent Gautraismardi 30 octobre 2007 posté dans Divers
Conformément à la tendance soulignée à plusieurs reprises sur le présent blogue, le blogue de demain est de plus en plus professionnel, institutionnel, collectif, et ce, conformément à une tendance developpée par Dave Hoffman dans « The Flat Legal Blogosphere, and What To Do About It ».
Dans cette veine, il m’est agréable de souligner les deux blogues juridiques suivants :
CRDP (de la Faculté de droit de l’Université de Montréal)
CIPP (de la Faculté de droit de l’Université McGill)
Au plaisir de vous (... plus de détails)
TI et enseignement : minute !
Aucun commentaire
par Vincent Gautraisjeudi 25 octobre 2007 posté dans Divers
Dans la mouvance de plusieurs propos tenus sur le présent blogue, voici les acétates d’une conférence (s’intitulant Droit et e-éducation)) que je viens à l’instant de tenir dans le cadre de cette « grande » conférence qu’est la Huitième conférence internationale Internet pour le droit, organisée cette année par mon collègue Daniel Poulin.
Grande conférence d’abord à cause du nombre car il est toujours nécessairement impressionnant de parler devant près de 200 personnes venant d’à travers le monde ; (... plus de détails)
Conférences etc...
Aucun commentaire
par Vincent Gautraislundi 22 octobre 2007 posté dans Divers
Outre la conférence que nous organisons le vendredi 02 novembre sur l’après Dell, la semaine qui commence est riche en activités d’envergure liées aux aspects juridiques des technologies de l’information ; nous participons à certaines et d’autres malheureusement, faute d’ubiquité, nous sommes dans l’obligation d’en manquer d’autres.
Il y a d’abord mardi et mercredi 23 et 24 octobre celle organisée par le CRDP sur Droit et virtualité, un incontournable ([programme disponible ici. (... plus de détails)
La signature électronique est maintenant une réalité pour les notaires français
Aucun commentaire
par Vincent Cassarvendredi 19 octobre 2007 posté dans Divers
Vincent Cassar est étudiant dans la Maîtrise ès Sciences en Commerce Électronique - Billet produit dans le cadre du cours DRT 6903A donné par Nicolas Vermeys.
Un nouveau pas vient d’être franchi dans la simplification des procédures notariales. En effet, depuis le début du mois de septembre, les notaires en France sont les premiers professionnels européens à pouvoir disposer de la signature électronique.
L’acte notarié ou notarial, aussi appelé acte authentique, est un document délivré par un notaire. (... plus de détails)