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Contrairement à ce que j’ai déjà mentionné dans le précédent billet sur la toute récente Loi d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (pdf), je ne suis pas sûr que mon commentaire sur ce projet de loi soit, en fin de compte, vraiment utile. En effet, je comprends mal tant la substance que l’utilité de ce projet de loi. Aussi, face au manque de sens que ce texte me suscite, je reste campé, subjectivement, et très peu constructivement, sur (... plus de détails)
Le droit d’auteur m’agace un peu... En faisant un peu ombrage à ce droit très technique, je pourrais même dire qu’à l’heure actuelle, où les nouvelles technologies invitent à reconsidérer sa finalité première qu’est de favoriser la création, et à identifier les bénéficiaires, il s’agit d’un droit de « marchands de tapis ». aussi, je dois avouer une certaine lassitude lorsque l’on voit le grenouillage qui tourne autour de l’adoption des amendements pressentis à la Loi sur le droit d’auteur au Canada, projet (... plus de détails)
Selon le site français écrans.fr, (et trouvé via le blogue de Francis Pisani) le mot « blog » (c’est beaucoup plus joli avec « ue ») a eu 10 ans lundi dernier, le 17 décembre. Je cite :
« Le mot « blog » fête ses dix ans. C’est en effet le 17 décembre 1997 que Jorn Barger a contracté les mots « web » et « log » en « weblog » pour décrire son journal en ligne. Depuis, la définition reste vague. « Site Internet personnel », « journal de bord », « notes présentées par ordre ante–chronologique », « ouvert aux commentaires (... plus de détails)
« Le mot « blog » fête ses dix ans. C’est en effet le 17 décembre 1997 que Jorn Barger a contracté les mots « web » et « log » en « weblog » pour décrire son journal en ligne. Depuis, la définition reste vague. « Site Internet personnel », « journal de bord », « notes présentées par ordre ante–chronologique », « ouvert aux commentaires (... plus de détails)
Cadeau de Noël : la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information vient d’accoucher d’un règlement d’application : d’un projet du moins, le projet de loi 65 (disponible en pdf et aussi en html) est depuis hier sur le site de l’Assemblée nationale.
Merci à Monsieur eDiscovery au Québec, le blogueur Dominic Jaar, pour le courriel de ce matin. Il utilise ma fois son congé parental de façon bien studieuse.
Je ne l’ai pas encore lu mais des commentaires suivront, assurément. (... plus de détails)
Merci à Monsieur eDiscovery au Québec, le blogueur Dominic Jaar, pour le courriel de ce matin. Il utilise ma fois son congé parental de façon bien studieuse.
Je ne l’ai pas encore lu mais des commentaires suivront, assurément. (... plus de détails)
On vient de le lire dans Cyberpresse d’aujourd’hui, l’ensemble des nouvelles dispositions sur les contrats à distance dans la LPC sont applicables depuis le 15 décembre, article référant à un communiqué de ce même jour de la part de l’OPC et c’est très bien ainsi. En effet, si nous avons déjà dit (pdf) que ces changements sont prometteurs, et généralement très réussis, après une lecture trop rapide de la proposition de changement du règlement d’application de la LPC du 26 septembre - (... plus de détails)
Cet article est une catastrophe ; dans son application du moins car rares, très rares sont les décisions qui le comprennent dans le sens que je crois, bien humblement, l’on se devrait de le comprendre. Il faut dire que sa rédaction est pour le moins équivoque.
Revenons à cet article (que l’on retrouve identiquement dans le CCQ sous l’article 2840 et sous la LCCJTI sous l’article 7) qui dispose ce qui suit :
« 7. Il n’y a pas lieu de prouver que le support du document ou que les procédés, systèmes (... plus de détails)
Revenons à cet article (que l’on retrouve identiquement dans le CCQ sous l’article 2840 et sous la LCCJTI sous l’article 7) qui dispose ce qui suit :
« 7. Il n’y a pas lieu de prouver que le support du document ou que les procédés, systèmes (... plus de détails)
A priori, les compagnies n’aiment pas forcément cela mais il faudra passer par là si l’on veut un jour un niveau plus élevé de sécurité : je viens de trouver via le blogue de Bruce Schneier, encore lui, une intéressante étude s’intitulant « Security Breach Notification Laws : Views from Chief Security Officers » du Samuelson Law, Technology & Public Policy Clinic, University of California-Berkeley School of Law (décembre 2007). Elle fait l’état des lieux des quelques lois américaines faisant état (... plus de détails)
Depuis plusieurs années, j’essaye d’identifier les carences du droit de la vie privée, le droit des renseignements personnels plus exactement, et crois à la nécessité de reconsidérer une protection basée sur l’immobilisation. Les données sont mouvantes et deviennent rapidement en perte de contrôle. C’est une critique donc du modèle européen dont tant les lois fédérale que provinciales se sont largement inspirées. Cette réflexion a d’ailleurs été remarquablement initiée au Québec, par mon collègue Pierre (... plus de détails)
C’est l’histoire juridique de l’automne, et ce, sans qu’il y ait jugement, injonction retentissante, procédure quelconque dans cette affaire. Du moins, si l’on doit mesurer l’importance d’une affaire par sa couverture médiatique, Facebook est la seule qui personnellement a justifié une dizaine d’interviews avec des journalistes (L’actualité, La Presse, le Journal de Montréal, Les Affaires, la Revue Force, etc.) ; l’article du journaliste averti Tristant Péloquin de ce matin dans La Presse est la (... plus de détails)