Indigestion législative
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par Vincent Gautraisjeudi 24 juillet 2008 posté dans Divers
Par hasard, je suis tombé ce matin sur le blogue d’un étudiant au doctorat d’une université anglaise, Marcelo Thompson, blogue excellent au demeurant, où il considère dans un de ses billets que le fameux Bill C-61 amendant la Loi canadienne sur le droit d’auteur « should be awarded the “Québec’s-Legal-Framework-for-Information-Technology-Act Prize” as the most cumbersome piece of Canadian technology legislation I have read in a while. »
Au-delà de la boutade (et encore, il n’a pas lu le projet (... plus de détails)
Procédure et contestation d’une signature
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par Vincent Gautraisjeudi 17 juillet 2008 posté dans Contrat
Je viens de lire une très courte décision de la Cour du Québec, François Lespérance inc. c. Pedrum inc., 2008 QCCQ 5865, en consultant le blogue du très à l’affut Dominic Jaar où ce dernier s’inquiète de la manière de contester une signature, et ce, en contravention de l’article 89 CPC ; article pour le moins explicite. Car en effet dans cette décision, on fait fi de la forme pour se baser sur un témoignage - certes passablement probant - pour considérer que la signature n’est pas authentique.
Si je (... plus de détails)
Pour des contrats plus équilibrés
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par Vincent Gautraismercredi 16 juillet 2008 posté dans Contrat
Les pratiques contractuelles, notamment celles que l’on trouve en ligne, sont passablement désastreuses. Les contrats sont inutilement longs, désiquilibrés, illisibles, volontairement complexes, selon nous souvent abusifs, etc. et pourtant rien de change. La décision de l’an dernier de la Cour suprême Dell Computer c. Union des consommateurs, certes par manque de preuve, et peut être aussi par un certain régorisme interprétatif, consolide nous semble-t-il cet état de fait.
Aussi, l’Office de (... plus de détails)
eBay version US
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par Vincent Gautraislundi 14 juillet 2008 posté dans Affaires électroniques
Décidément, Cédric Manara est le plus rapide pour identifier les pérégrinations actuelles autour du modèle de vente eBay qui se fait poursuivre de tous bords tous côtés. Sauf que la décision d’aujourd’hui du juge Richard Sullivan du District sud de New York va dans une direction diamétralement opposée à celles des juges français, tel qu’évoqué la semaine passée.
En conformité d’une jurisprudence constante, et notamment l’affaire Hendrickson (pdf) qui est citée plusieurs fois dans ce dernier jugement, (... plus de détails)