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À mes futurs étudiants en droit des technologies de l’information de l’année 2008-2009, ceux que je rencontre demain dans le cours DRT 6903 et du mercredi du DRT 6903A dont le premier cours est mercredi 03 septembre prochain, mais aussi mes étudiants chinois et étrangers que j’aurai à la fin de l’année dans le cadre du cours LAW 6455, tout autant que ceux de la session prochaine dans le cadre du DRT 6929 (ouf !), je puis vous dire que certains des travaux de take-home ou autres rapports écrits (... plus de détails)
Récemment, dans un précédent billet, je me suis prononcé sur les critères accompagnant le concept d’écrit et sur la discordance entre la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux de 2005 et la LCCJTI de 2001, la première vantant la « consultation ultérieure », la seconde « l’intégrité ». Suite à ce billet, John Gregory me fit le plaisir de commenter avec la profondeur de propos qui est celle qu’on lui connait, et ce, même si nous n’avons pas (... plus de détails)
Le ministère de la Justice du Canada m’a mandaté pour faire un rapport quant à la pertinence d’adopter, au regard du droit québécois, la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (11/2005). Ma réponse est NON, conformément à la présentation que que j’ai faite cette semaine auprès de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada disponible ici en format powerpoint (ppt). Et c’est dommage ! C’est dommage dans la mesure (... plus de détails)
Boiler quoi ? Boilerplate. L’expression est bien sûr anglaise et correspond aux contrats prolifiques et inutilement longs que les avocats se plaisent à produire au gré des sites Internet. Inutiles ? Pas tout à fait dans le sens où les juges, se plaisent eux aussi à les analyser et dans certains cas à les considérer comme valides. Je ne veux pas revenir là-dessus, je ne le fais que trop. Souvent du moins. Non, l’initiative de présent billet tient au fait que je viens d’acheter un livre qui s’annonce (... plus de détails)
Même si le tout n’est pas encore parfaitement finalisé, je puis d’ores et déjà annoncer que le 02 et 03 octobre 2008 aura lieu ici à la faculté de droit de l’Université de Montréal une conférence internationale s’intitulant « Le droit du commerce électronique : un droit différent ? » L’activité, en français et en anglais, essayera de mesurer les éléments de distinctions apportées par les nouvelles technologies. D’une simple évolution à une réelle révolution, il s’agira de faire le point, plus de 10 ans après la (... plus de détails)
Le vendredi c’est ... non pas ravioli mais le jour où les blogueurs se laissent parfois aller à un peu plus de liberté, un peu plus de hors sujet, un peu de distance avec le sérieux habituel auquel ils se cantonnent le reste de la semaine. Simon Fodden est bien connu pour ses incontournables « Friday Phillip » ; Bruce Schneier raconte chaque vendredi sur son blogue en sécurité des histoires de « calmar ». Personnellement, je compte m’astreindre chaque semaine à ma lecture de la (... plus de détails)
Il y a presque de 2 ans, j’avais émis des réserves sur la pertinence de permettre à une entreprise faisant appel public à l’épargne de pouvoir diffuser de l’information financière par le biais de son blogue. Il semble que la SEC ait décidé d’aller de l’avant hier si l’on se base sur un communiqué selon lequel un « ok » a été transmis pour mettre en place des politiques encadrant les façons de faire à ce sujet. Les blogueurs Pisani et Blanc applaudissent. Un peu trop rapidement (... plus de détails)