De grandes espérances
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par Adriane Porcin-Rauxlundi 29 septembre 2008 posté dans Propriété intellectuelle
Adriane Porcin-Raux est auxiliaire de recherche et étudiante au Doctorat en droit (Université de Montréal / Université de Montpellier)
Après plusieurs années de lutte acharnée des sociétés de gestion collective contre la diffusion gratuite en ligne de contenus protégés par le droit d’auteur, il semblerait que fournisseurs de contenus et gestionnaires de droits soient sur la voie d’une solution permettant la rémunération des artistes lorsque musiques, vidéos ou œuvres graphiques sont utilisées en ligne. (... plus de détails)
Histoire d’un revirement spectaculaire… ou comment seuls les imbéciles ne changent pas d’avis…
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par Raphaëlle Hecquetsamedi 27 septembre 2008 posté dans Propriété intellectuelle
Raphaëlle Hecquet est étudiante au cours DRT 6903 (automne 2008).
Ce célèbre dicton populaire possède sûrement sa part de vérité, et savoir prendre du recul sur ses propres idées ou ses propres actions est une grande qualité. Qualité dont pourrait se vanter le juge Michael Davis, qui avait présidé le retentissant et très médiatisé procès qui avait valu à l’internaute Jammie Thomas de devoir payer la coquette somme 220 000 dollars , à six grandes compagnies de l’industrie musicale (Capital Records, Sony BMG (... plus de détails)
Une loi anti-spam jugée inconstitutionnelle aux États-Unis
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par Christine Lebrunjeudi 25 septembre 2008 posté dans Affaires électroniques
Le Washington Post rapporte que la Cour suprême de l’État de la Virginie vient (ce 12 septembre) de décider que la loi anti-spam de cet État est inconstitutionnelle parce que contraire au premier amendement de la Constitution américaine qui garantit le droit à la liberté d’expression.
Dans cette affaire, M. Jaynes avait été trouvé coupable en première instance de trois infractions consistant à avoir envoyé des pourriels, soit plus de 10 000 courriels en moins de 24 heures. Les pourriels avaient été (... plus de détails)
Fruit-wrap
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par Vincent Gautraismardi 23 septembre 2008 posté dans Contrat
En lisant l’excellent billet sur le blogue de Madisonian.net, on peut lire, conformément à un propos tenu sur boing boing, qu’il est possible d’acheter une grappe de raisin à condition d’acquiescer à un "contrat" qui se formule ainsi :
« The recipient of the produce contained in this package agrees not to propagate or reproduce any portion of the produce, including (but not limited to) seeds, stems, tissue and fruit. »
Pas mal. Un autre exemple de contrats inutiles qui se propagent cà et là ; (... plus de détails)
eDiscovery : au-delà du "buzzword"
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par Vincent Gautraismardi 23 septembre 2008 posté dans Contrat
S’il est un mot qui est à la mode en ce moment c’est bien le terme "eDiscovery" ; terme qui a de surcroît l’inconvénient de se traduire difficilement. Un terme à la mode comme le commerce électronique, il y a quelques années. Pour plagier Pierre Desproges, je pourrais dire « Marche pas dans la mode, cela porte malheur ! » Plus sérieusement, et si je devais le résumer, ce nouveau domaine du droit est en train de dire que pour administrer au mieux son information, il faut documenter.
Or, documenter c’est (... plus de détails)
Free for bloggers !
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par Vincent Gautraislundi 22 septembre 2008 posté dans Divers
As I just mentioned on the great collaborative Canadian legal blog, slaw, I permit again to publicize the next event that I am co-organizing October 2nd (PM) and 3rd, 2008 named “Is eCommerce Law different ?”
Behind this question, we ask ourselves if we must approach IT law in the same manner we do traditional law or rather as a “law of the horse” as coined by Llewellyn and used by Judge Easterbrook in his debate with Lessig ? Fifteen years after the birth of the modern Internet, this question (... plus de détails)
LPC 2.0
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par Vincent Gautraisvendredi 19 septembre 2008 posté dans Contrat
Dans le cadre d’un financement qui m’avait été octroyé, il y a deçà 2 ans, par la Fondation du regretté Claude Masse, je m’étais engagé à fournir des recommandations quant aux changements qui devraient être apportés à la Loi sur la protection du consommateur. Dans l’entrefaite, la LPC fut modifiée, en bien, sous réserve de quelques nuances dont nous avons déjà parlé sur le présent blogue.
Aussi, si le projet 48 a apporté une protection qui s’imposait, il n’en demeure pas moins que certains changements (... plus de détails)
Calme-toi la Loi !
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par Vincent Gautraismardi 9 septembre 2008 posté dans Divers
Dans un article que j’ai déjà écrit, en 2002, et sur lequel je n’ai pas les droits d’auteur (en d’autres mots, il n’est pas en ligne), je reprenais la phrase de Pierre-Yves Gautier, professeur à Paris 2, qui avec son « Calme-toi doctrine ! », trouvait que dans le domaine des écrits électroniques il y a avait bien des passions pour qualifier ce terme certes né sous le papier et qu’il fallait désormais interpréter au regard des technologies de l’information. Une phrase sans doute vraie, drôle de surcroît. (... plus de détails)
Contrat Chrome
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par Vincent Gautraislundi 8 septembre 2008 posté dans Contrat
Google lança la semaine dernière sa version beta de son service Chrome. Mais outre le produit et sa signature, c’est ici bien sûr le contrat qui est intéressant de souligner. Un contrat avec une clause pour le moins farfelue.
Comme on peut le voir dans le billet de Steven Matthews dans slaw, le contrat initial se lisait comme suit :
« 11.1 You retain copyright and any other rights that you already hold in Content that you submit, post or display on or through the Services. By submitting, posting (... plus de détails)
CONFÉRENCE : le droit du commerce électronique est-il différent ?
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par Vincent Gautraisvendredi 5 septembre 2008 posté dans Divers
http://www.gautrais.com/-eCommerce-... Il me fait plaisir de revenir sur la conférence du 02 (PM) et 03 octobre prochain évoquée il y a deçà quelques jours avec désormais le programme final, les modalités d’inscription en ligne, quelques informations sur les conférenciers, l’endroit, les partenaires, les horaires, etc.
Voir le programme en français ou en anglais.
Voir le site de la conférence, en français et en anglais.
Conformément au sujet, la question posée « le droit du commerce électronique (... plus de détails)