Adresse civique
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par Vincent Gautraismercredi 29 octobre 2008 posté dans Divers
Plus souvent qu’autrement, j’ai le plaisir d’échanger avec Dominic Jaar de LeDJit (dont je viens de comprendre le triple jeu de mots de sa nouvelle compagnie - désolé du délai) sur tel point ou tel autre que Dominic a la gentillesse de mettre à ma connaissance. Cette fois-ci, Dominic n’est pas content relativement à un règlement applicable aux avocats exigeant une domiciliation physique en référant à une adresse civique.
Le point concerne précisément l’article 11 du Règlement sur le Normes de tenue (... plus de détails)
Nouvelle étude en sécurité
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par Vincent Gautraismardi 28 octobre 2008 posté dans Sécurité
Michelle Blanc le signalait encore hier, la sécurité est souvent utilisée comme un épouvantail, bien loin de l’analyse et de la pondération qu’un tel domaine, tout neuf, requiert. D’un autre côté, à côté de ces appels aux loups, à cette insécurité sublimée, il y a une véritable errance due, je crois, aux lois qui demeurent parfois à revisiter et surtout aux pratiques qui ne sont guère adaptées à la révolution que nous subissons. Aussi, face à ces changements majeurs, je crois qu’il importe de s’attacher aux (... plus de détails)
Lignes directrices de l’ABC et usages des technologies
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par Christine Lebrunjeudi 23 octobre 2008 posté dans Affaires électroniques
Christine LeBrun est avocate et étudiante au cours DRT 6903
L’Association du Barreau Canadien (ci-après « ABC ») a récemment publié des Lignes directrices pour un exercice du droit conforme à la déontologie dans le cadre des nouvelles technologies de l’information (pdf) (ci-après « Lignes directrices »). Ce document de 43 pages complète le Code de déontologie professionnelle de l’ABC (pdf) et recommande plusieurs pratiques exemplaires aux avocats qui ont recours aux technologies de l’information tout
« (... plus de détails)
Pirates informatiques, attention à vous !
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par Mylène Mastrostefanomardi 21 octobre 2008 posté dans Propriété intellectuelle
Mylène Mastrostefano est étudiante dans le cours DRT 6903.
Le 13 octobre dernier, le président des États-Unis, George W. Bush, a signé un texte de loi approuvé de façon unanime devant le Sénat. Le texte, auparavant appelé Enforcement of Intellectual Property Rights Act lors de son approbation devant la chambre des représentants en mai 2008, a été rebaptisé Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property Act (pdf) devant le Sénat américain.
Maintenant connue sous le nom de PRO-IP, (... plus de détails)
Puis ce droit, différent ?
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par Vincent Gautraisvendredi 17 octobre 2008 posté dans Divers
Le droit du commerce électronique est-il différent ? Cette question qui fut le thème de la conférence de la semaine passée, est bien belle même si, je l’avoue, elle n’est peut-être pas si essentielle que cela. Plus exactement, elle est sans doute fondamentale dans le sens où l’on se la pause de la même manière qu’il y a 15 ans, mais elle constitue toujours une question de mesure, de perception, de la pure opinion, du verre à moitié plein ou vide, du subjectif à l’état pur, de celui que le droit exècre (... plus de détails)
Écrit selon CPC
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par Vincent Gautraismercredi 15 octobre 2008 posté dans Contrat
En flanant durant le dévoilement des élections sur mes sites favoris, je suis tombé sur une décision de cet été rendue disponible sur le site de la Chaire L.R. Wilson, à savoir l’affaire Guilbert c. Guilleaume, 2008 QCCS 3504 (CanLII), 28 juillet 2008.
Une décision intéressante où deux personnes qui se prétendre diffamées intentent un recours devant un juge de la Cour supérieure de Trois-Rivières contre deux défendeurs, dont google, situés quant à eux à Montréal. Bien entendu, les défendeurs souhaitent (... plus de détails)
20 heures par mois...
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par Vincent Gautraisvendredi 10 octobre 2008 posté dans Contrat
C’est le temps qu’il vous faut afin qu’un utilisateur moyen d’Internet puisse lire les politiques de vie privée (qui sont en fait des contrats) sur le web. Cette information que je viens de trouver sur slashdot reprend une étude de Aleecia M. McDonald and Lorrie Faith Cranor (Carnegie Mellon University) s’intitulant « The Cost of Reading Privacy Policies » (pdf)
Et ce temps à un coût comme on peut le lire dans slashdot :
« at a hypothetical cost to the US economy of $365 billion, more than half the (... plus de détails)
L’État de Washington et le « scareware »
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par François-David Lessardvendredi 10 octobre 2008 posté dans Affaires électroniques
François-David Lessard est étudiant dans le cours DRT 6903A.
Vous connaissez tous le « spyware » (espiogiciel), le « malware » ou même l’ « adware » ? Prenez garde, il y a aussi le « scareware » c.-à-d. un logiciel qui fait croire à l’utilisateur que son PC est infecté ou endommagé (faux positif).
On le sait, la nature d’Internet explique la prolifération et la survie de ces agents et les différentes législations sont souvent impuissantes ou inactives devant un tel fléau. Cependant, l’État de Washington (... plus de détails)
L’Union Européenne dans la course à la protection du « cyberacheteur »
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par Raphaëlle Hecquetjeudi 9 octobre 2008 posté dans Contrat
Raphaëlle Hecquet est étudiante dans le cours DRT 6903.
Pas plus tard que mercredi dernier, ce 8 Octobre 2008, la Commission européenne a adopté la proposition de directive de la commissaire à la consommation Meglena Kuneva, visant à améliorer le cadre juridique des ventes conclus entre consommateurs et professionnels, à l’échelle de l’Union. Sans les nommer expressément, c’est bien le e-commerce les contrats en ligne qui sont visés. Il s’agit pour l’Europe de développer le commerce à distance à la (... plus de détails)
15ième au monde...
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par Vincent Gautraismardi 7 octobre 2008 posté dans Divers
C’est un peu comme Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir... Sans le savoir donc, la présente chaire est 15ième. 15ième sur une liste de blogues francophones dits « influents » et qui viennent d’être répertoriés par « votre portail de l’info - wikio ». Bien sûr, ceci ne vaut que dans la catégorie « Droit » car sinon la Chaire est 2130, ce qui est naturellement pas mal moins impressionnant (d’autant qu’il faut constater une perte de 522 places ce mois-ci dans la catégorie générale et de 2 (... plus de détails)
Panel 3B - L’encadrement juridique de la sécurité en ligne
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par Adriane Porcin-Rauxvendredi 3 octobre 2008 posté dans Divers
Pierre Trudel encourage enfin les derniers — et courageux — intervenants, à qui revient la lourde tâche de clôturer la conférence. Jane Winn s’attaque alors aux échecs de la mise en place des systèmes de signature électronique, tandis que Nicolas Vermeys s’en prend à la sécurité informatique en droit.
C’est Jane Winn qui entame ce dernier panel, pour évoquer les difficultés de la mise en place des systèmes de signatures électroniques. Ayant recours à une analogie avec les feux de circulation, elle (... plus de détails)
Panel 3A - La sécurité en ligne et la vie privée
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par Adriane Porcin-Rauxvendredi 3 octobre 2008 posté dans Divers
C’est à Vincent Gautrais qu’incombe la tâche de présenter le panel de ce début d’après-midi. Il est constitué de Rosario Dualo-Cases, d’Eloïse Gratton, et de Demetrious Eleftheriou, qui se rejoignent pour traiter de différents aspects de la gestion des données personnelles, en matière de protection par les gestionnaires de bases de données, d’attentes des personnes dont les données sont collectées, ou encore de gestion transfrontière de données en l’absence de standards en la matière.
Les dernières (... plus de détails)
Davantage de questions aux conférenciers ??
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par Vincent Gautraisvendredi 3 octobre 2008 posté dans Divers
Pas de problèmes. Il vous suffit de vous rendre sur les liens commentaires soit du présent blogue, et notamment suite aux billets produits par Adriane Porcin. Mais il est aussi possible d’aller voir le toujours très actif Dominique Jaar qui, comme déjà dit, est notre blogueur externe officiel.
Adriane et Dominique, je vous remercie grandement de votre soutien.
En attendant de voir si les conférenciers joueront le jeu de vous (... plus de détails)
Panel 2B - Le cas particulier du contrat électronique de consommation
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par Adriane Porcin-Rauxvendredi 3 octobre 2008 posté dans Divers
La conférence se poursuit sous la férule de Luc Thibaudeau, qui dirige le panel sur le droit de la consommation : Geneviève Duchesne commence par s’intéresser aux récentes modifications apportées à la LPC afin de l’adapter au commerce électronique, suivie par Pierre-Emmanuel Moyse, qui souligne les limites de l’autarcie des dispositions de la loi sur le droit d’auteur en matière de commerce électronique, la présentation étant conclue par Olivier Sasserath, qui fait le point sur le droit européen en la (... plus de détails)
Panel 2A - La formation du contrat électronique
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par Adriane Porcin-Rauxvendredi 3 octobre 2008 posté dans Divers
C’est Stefan Martin qui préside aux festivités ce matin, et commence par rappeler brièvement que l’un des enjeux les plus importants de la formation du contrat électronique est la gestion du consentement sous le format électronique : les TI constituent en effet l’élément perturbateur de la technique contractuelle traditionnelle. Il introduit alors John Gregory, Marc Tremblay et Christophe Héry.
John Gregory commence son intervention par un rappel du fait qu’au niveau des principes, rien ne (... plus de détails)