EDVIGE : Suite et fin, en attendant EDVIRSP
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par Marine Lamottemardi 25 novembre 2008 posté dans Vie privée
Marine Lamotte est étudiante dans le cours DRT 6903.
Le 27 juin 2008 était adopté le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ».
Les informations collectées en application du décret pouvaient concerner des données personnelles sensibles telles que les orientations sexuelles, la religion, des informations fiscales et patrimoniales sur les personnes jugées susceptibles de porter à l’ordre public.
Saisie (... plus de détails)
Crimes dans les mondes virtuels
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par Pierre-Luc Soucymardi 25 novembre 2008 posté dans Affaires électroniques
Pierre-Luc Soucy est étudiant dans le cours DRT 6903 A.
The Register annonçait récemment que les participants aux mondes virtuels comme Second Life sont devenus des cibles pour les cybercriminels : 3 usagers sur 10 disent avoir perdu des items leur appartenant suite à des fraudes. En 2007 seulement, 30 000 nouveaux programmes visant à voler les mots de passe des usagers des mondes virtuels ont vu le jour. Cette situation est d’autant plus préoccupante que les propriétés (meubles, maisons, épées, (... plus de détails)
Quand wikipedia est forcé de fermer
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par Marie-Élodie Mollemercredi 19 novembre 2008 posté dans Affaires électroniques
Marie-Élodie Molle est étudiante au cours DRT 6903A.
La version allemande de wikipedia, disponible à l’adresse www.wikipedia.de a été fermée pendant deux jours et demi la semaine dernière.
La raison ? Une injonction de la cour suite à une plainte déposée par un député au parlement fédéral du parti d’extrême gauche, Lutz Heilmann. Ce dernier estimait que des informations, ajoutées par trois individus dans le courant de la semaine portaient atteinte à sa vie privée. La cour avait demandé à ce que le site (... plus de détails)
Un plan (trop ?) ambitieux pour le développement de l’économie numérique
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par Diane Sprechermercredi 19 novembre 2008 posté dans Divers
Diane Sprecher est étudiante dans le cours DRT 6903.
Le 20 octobre 2008, Monsieur Éric Besson, secrétaire d’Etat en charge du développement de l’économique numérique, a publié ses propositions dans le but de favoriser le développement de l’économie numérique en France d’ici 2012.
Les mesures partent du double constat selon lequel la France est en retard en matière de numérique ; et le numérique est un secteur particulièrement dynamique au niveau de l’économie mondiale. Ainsi, le but du plan Besson « (... plus de détails)
Inspirations poètiques des juges
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par Vincent Gautraismardi 18 novembre 2008 posté dans Divers
Parfois, à travers l’aridité du droit, de sa technicité délicieuse, le juge se rappelle que pour dire le droit, il faut d’abord l’écrire, et qu’écrire c’est parfois utiliser les bonnes vieilles techniques de persuasion que sont notamment la citation grandiloquente ou simplement l’expression drôle qui convainc par la force de sa formule. Un moyen aussi de s’aérer l’esprit, je suppose...
Je citerai pour illustrer à cet égard le juge Beauregard de la Cour d’appel dont j’ai utilisée récemment l’une des (... plus de détails)
Éthiques des TIC
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par Vincent Gautraisvendredi 14 novembre 2008 posté dans Affaires électroniques
Je crains que le juriste que je suis - ainsi que beaucoup d’autres - a un problème avec le terme « éthique » tant par sa souplesse, son indéfinition, sa concurrence avec des termes juridiques qui s’en approchent comme celui d’usages ou de normes informelles ; son caractère à la mode, peut-être aussi. En revanche, je fus sincèrement ravi, en mai dernier, de m’entretenir avec Thierry Pauchant, éminent spécialiste sur le sujet, professeur à HEC Montréal, titulaire de la chaire de management éthique... et, (... plus de détails)
Conférences à venir
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par Vincent Gautraisvendredi 14 novembre 2008 posté dans Divers
Quelques mots pour seulement faire état de 2 prochaines conférences qui auront lieu la semaine prochaine à la faculté de droit. L’un au CRDP ; l’autre au CDACI.
1 - CRDP - Confiance et environnements électroniques
1) « Confiance et environnements électroniques » organisée par la Chaire LR Wilson de mon collègue Pierre Trudel qui aura lieu le jeudi 20 novembre à l’amphithéâtre 1035 Pavillon J.-Armand Bombardier.
Voici le programme :
Mot de bienvenue
Brigitte Lefebvre (Professeur et Secrétaire de la (... plus de détails)
Un autre fiasco GDN (DRM) en devenir ?
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par François-David Lessardvendredi 14 novembre 2008 posté dans Propriété intellectuelle
François-David Lessard est étudiant dans le cours DRT 6903A.
On se souvient tous du fiasco Sony BMG en 2005 dans lequel logiciel de GDN (Gestion des Droits Numériques, Digital Right Management - DRM) devait être installé sur l’ordinateur de l’utilisateur qui désirait écouter un CD de musique. Le logiciel, qui avait pour but d’empêcher les copies illégales, introduisait des failles de sécurité en plus de nuire au bon fonctionnement du système d’exploitation. Bref, le logiciel de GDN de Sony BMG (... plus de détails)
Nouvelle condamnation d’un cybermarchand pour clauses abusives
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par Raphaëlle Hecquetjeudi 13 novembre 2008 posté dans Contrat
Raphaëlle Hecquet est étudiante dans le cours DRT 6903.
Méfiez vous, les clauses abusives sont partout … En cette période d’Halloween, il est peut être des dangers plus grands et plus sournois que les laides sorcières et les horribles citrouilles qui rôdent dans nos rues… Une clause abusive peut être jolie, discrète, a priori indolore, mais elle ne frappe pas que le 31 Octobre !! Néanmoins, c’est en ce jour que le Tribunal de grande instance de Paris nous révèle la condamnation, par un jugement en date (... plus de détails)
Maîtrise en commerce électronique : que sont-ils devenus ?
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par Vincent Gautraismercredi 5 novembre 2008 posté dans Divers
En ce lendemain qui chante, il m’est agréable de souligner que le mercredi 19 novembre 2008, à 19h, aura lieu un cocktail avec les anciens du programme de Maîtrise en commerce électronique impliquant UDM (Faculté de droit et DIRO) et HEC Montréal.
Ledit cocktail est au Salon Maurice-Labbé (6e étage) du Pavillon André-Aisenstadt (pavillon d’informatique) et permettra de confronter les nouveaux aux anciens. Pour en savoir plus ...
Anciens et nouveaux, veuillez confimer votre présence par courriel (... plus de détails)