Le parlement européen consacre pour la troisième fois le droit d’accès à Internet
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par Agnès Viaudsamedi 28 mars 2009 posté dans Propriété intellectuelle
Agnès Viaud est étudiante en maîtrise dans le cours DRT 6929 O.
Jeudi 26 mars 2009, les députés européens ont voté (481 voix contre 25) (pdf) contre la privation d’un accès à Internet dans leur rapport relatif au « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet » faisant suite à la proposition de recommandation au Conseil de l’eurodéputé grec Stavros Lambrinidis au nom du groupe PSE. Les Eurodéputés refusent la privation de l’accès à Internet en se fondant sur les (... plus de détails)
Le réalisateur et le producteur du film Les Choristes « déchantent » en appel
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par Solène Pons-Gibouvendredi 27 mars 2009 posté dans Propriété intellectuelle
Solène Pons-Gibou est étudiante dans le cours DRT 6929 O.
Les juges de la cour d’Appel de Paris ont à nouveaux rejeté, mercredi 25 mars, la responsabilité pénale des annonceurs sur le fondement de la complicité de contrefaçon au deuxième degré.
L’affaire avait débutée trois ans plus tôt avec la mise cause de six annonceurs (Neuf Telecom, AOL France, Telecom Italia France, Voyages-sncf.com, Finaref et La Française des jeux) accusés de financer des sites Peer-to-Peer de téléchargement illégaux du film, en (... plus de détails)
Éloge de la gratuité
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par Tchoulfian Anaëlmercredi 25 mars 2009 posté dans Propriété intellectuelle
Tchoulfian Anaël est étudiant dans le cours DRT 6929O
Jacques Attali écrivain et économiste français est ce que l’on appelle communément un « touche à tout ». Célèbre pour avoir la (fâcheuse…) tendance de donner son point de vue sur de nombreux domaines, il a réussi à léguer contre lui, au prix d’ « années d’efforts », toute une caste de spécialistes.
N’en déplaise pourtant aux sceptiques, la pertinence des ses analyses semblent plaider en sa faveur selon Michelle Blanc, consultante, conférencière et auteure. (... plus de détails)
Preuve électronique selon la Cour de cassation
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par Vincent Gautraislundi 23 mars 2009 posté dans Divers
J’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, si les juges, québécois et canadiens, ont souvent de la difficulté à interpréter les amendements législatifs récents venant s’appliquer à la preuve électronique, plus souvent qu’autrement ils font preuve d’une permissivité évidente tant sur l’admissibilité que sur la force probante des documents électroniques. J’y reviendrai dans quelques semaines - ou mois - travaillant à ce sujet sur un projet d’article avec Patrick Gingras du Ministère de la (... plus de détails)
Bloguer ou pas ?
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par Vincent Gautraisjeudi 19 mars 2009 posté dans Divers
J’ai déjà souvent parlé sur la pertinence de bloguer dans le cadre de mon travail de professeur en droit, que ce soit dans le cadre de l’enseignement ou que ce soit pour la « recherche ». Voir notamment :
Blogue de prof. : pourquoi ? du mardi 22 août 2006
Blogue, blogue, blogue du mardi 7 novembre 2006
Portée académique d’un blogue du dimanche 4 février 2007
Les 10 ans du mot « blogue » du mercredi 19 décembre 2007
2 autres raisons d’utiliser un blogue du vendredi 25 (... plus de détails)
Un accès en ligne aux lois… officielles !
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par Jonathan Foucault-Samsonjeudi 19 mars 2009 posté dans Divers
Jonathan Foucault-Samson est avocat et étudiant en maîtrise en droit - cours DRT 6929O
Les étudiants en droit seront heureux d’apprendre que la version électronique des lois et règlements du Québec auront désormais un caractère officiel. Les Recueils des lois refondues ne seront plus que de beaux ouvrages destinés à prendre la poussière. Exit, les copies papier ; nous voici officiellement dans l’ère numérique. En effet, la nouvelle ministre de la Justice du Québec, Kathleen Veil, a déposé à l’Assemblée (... plus de détails)