La MPAA poursuit RealNetworks : après l’industrie musicale, voici l’industrie du cinéma !
1 commentaire
par Jonathan Foucault-Samsonlundi 27 avril 2009 posté dans Propriété intellectuelle
Jonathan Foucault-Samson est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O.
Ça bouge dans le domaine de la propriété intellectuelle ces temps-ci ! En effet, après avoir trouvé coupable les accusés dans le cadre du procès « Pirate Bay » , le juge au procès est accusé de partialité après qu’on ait découvert qu’il était membre de plusieurs groupes d’intérêts, dont la Swedish Association of Copyright et qu’il est administrateur de la Swedish Association for the Protection of Industrial Property. (... plus de détails)
LegalIT 3.0 : résumé du « track » CRDP / McGill
1 commentaire
par Adriane Porcin-Rauxmardi 21 avril 2009 posté dans Divers
La conférence LegalIT a débuté hier matin : en voici le programme complet. Faute d’ubiquité, nous nous sommes cependant limités au « track » D organisé conjointement par le CRDP et la faculté de droit de McGill.
Dans le panel 1D sur la technologie au service de la procédure, Mme Loreti s’est d’abord attaquée au fonctionnement de la Cour suprême et aux difficultés rencontrées par les parties et la cour lors de la mise en place d’un système de e-filling, en concluant sur la nécessité d’ une hybridation des (... plus de détails)
Facebook : le vote est ouvert
2 commentaires
par Vincent Gautraisvendredi 17 avril 2009 posté dans Contrat
En suivant mes fils twitter, que je commence à beaucoup beaucoup aimer (j’en reparlerai), je suis tombé sur une invitation de Jonathan Zittrain à aller voir son blogue s’intitulant « The United States of Facebook ? ». Un billet intéressant qui lui aussi, avec peut-être plus de nuances que moi dans un précédent billet, s’enthousiasme de cette démonstration d’ouverture dont Facebook fait preuve.
Car comme prévu, FB ouvre ses « Terms of Use » au vote, et ce, depuis aujourd’hui jusqu’à jeudi prochain. (... plus de détails)
Droit des poubelles
Aucun commentaire
par Vincent Gautraisjeudi 9 avril 2009 posté dans Sécurité
Ni Monsieur Poubelle ni Ti-Mé (Popa) n’en seront contents : on néglige le motif de leur préoccupation. La poubelle est en effet du sérieux et le droit s’y intéresse à plusieurs niveaux. Au moins deux et aujourd’hui même avec l’affaire Patrick c. R. par pas moins qu’une décision de la Cour suprême du Canada.
J’en ai déjà parlé avec une affaire qui avait été soulevé par Benoît Gagnon relativement au peu de diligence avec laquelle on traite parfois de documents comportant des renseignements personnels. (... plus de détails)
Street View (bis) et droit à l’image
Aucun commentaire
par Vincent Gautraisjeudi 9 avril 2009 posté dans Vie privée
Quelques minutes avant l’interview sur cette affaire Street view avec Michel Dumais de citoyen numérique (CIBL 101.5), voici une petite mise à jour, précisément sur l’affaire de la Cour suprême Vice versa c. Aubry dont je n’ai pas parlé sur mon précédent blogue. Certains followers sur twitter semblaient devoir me rappeler à mon bon souvenir cette décision majeure effectivement. C’est vrai, bien entendu mais dans le précédent je ne traitais que de vie privée et non de droit à l’image.
Une décision (... plus de détails)
Street view de Google : c’est grave ?
4 commentaires
par Vincent Gautraismardi 7 avril 2009 posté dans Vie privée
Soyons honnête, j’ai un peu de mal à m’émouvoir de l’atteinte potentielle à la vie privée que ce service présente. Je sais que nous ne sommes pas les États-Unis, où un juge a déjà considéré comme n’étant pas illégal ce type de « services » (pdf), je sais que nous avons une loi, plusieurs même, qui pourraient facilement être utilisées pour considérer que cette conservation est contraire au droit ; je sais que les illustrations de personnes qui se trouvent prises en flagrant délit (... plus de détails)
Google au « Milieu » de l’Empire…
Aucun commentaire
par Tchoulfian Anaëlmercredi 1er avril 2009 posté dans Propriété intellectuelle
Tchoulfian Anaël est étudiant dans le cours DRT 6929O
Dans un précédent blog, Éloge de la gratuité, nous nous étions intéressés à l’idée selon laquelle le téléchargement gratuit devrait être une règle consacrée.
Tout en fustigeant le projet de loi Hadopi en France, nous en étions arrivés à la conclusion selon laquelle les fournisseurs d’accès internet se devaient de prendre en charge la rémunération des artistes notamment par le biais d’un système de licence globale mais plus largement que la « gratuité » était (... plus de détails)