Powersellers dans la ligne de mire du fisc
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par Vincent Gautraisvendredi 31 juillet 2009 posté dans Affaires électroniques
L’information est tombée hier, de la voix même du Ministre du Revenu, Jean-Pierre Blackburn : les gros vendeurs sur eBay devront payer des taxes pour les ventes effectuées sur eBay. cette déclaration est la suite logique d’une décision de la Cour fédérale du 18 septembre 2007, confirmée le 07 novembre 2008 par la Cour d’appel fédérale, qui obligea eBay a transmettre les coordonnées des « powersellers » ayant une adresse au Canada.
En effet, sur la base de de dispositions de la Loi sur l’impôt, eBay (... plus de détails)
Devoirs de vacances
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par Adriane Porcin-Rauxjeudi 30 juillet 2009 posté dans Propriété intellectuelle
Avis à ceux d’entre vous qui ont décidé faire l’impasse sur cet incomparable été montréalais - il semblerait qu’il soit plus sage, pour votre bronzage 2009, de compter sur les émanations lumineuses de votre écran que sur la bonne volonté de la couverture nuageuse québécoise - voici de quoi occuper vos journées de claustration.
Industrie Canada et le ministère du Patrimoine Canadien ont lancé une campagne de consultation du public en vue de préparer la prochaine mouture de la Loi sur le droit d’auteur. (... plus de détails)
Facebook et le rapport de la commissaire adjointe à la vie privée
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par Vincent Gautraisjeudi 16 juillet 2009 posté dans Vie privée
Ce matin est tombé le rapport de la commissaire adjointe Madame Elizabeth Denham relativement à la gestion des renseignements personnels par Facebook. Le document est documenté, intéressant et avec 103 pages on a là un bel exemple de négociation entre la multinationale et un organisme dédié à la protection des RP. C’est donc un exercice d’équilibre entre gens d’intérêts catégoriels contraires mais qui sont capables de comprendre l’autre.
Et ce qui est remarquable, c’est justement la bonne intelligence (... plus de détails)
Jugement interlocutoire relatif à la diffamation de la mairesse de Rawdon
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par Vincent Gautraismercredi 15 juillet 2009 posté dans Contenu
Le sujet n’est pas d’une actualité brûlante (la semaine dernière) et n’est même pas définitif (jugement interlocutoire). La matière est également somme toute commune. Cela dit, l’article dans La Presse de ce matin a fait tâche d’huile et tout le monde parle des auteurs de propos diffamants qui se sont laissés aller avec un site de leur cru. Ledit site est aujourd’hui fermé, sans doute suite au jugement du 09 juillet, et ce en dépit de tentatives, semble-t-il, de la part des demandeurs pour (... plus de détails)