Les sites de réseaux sociaux et la pratique du droit
4 commentaires
lundi 14 septembre 2009 posté dans Contenu
Marilyn Mauricio est étudiante dans le cours DRT 6903
L’article de John Schwartz, « A Legal Battle : Online Attitude vs. Rules of the Bar » soulève les difficultés que certains avocats ont rencontrées suite à l’utilisation des sites de réseaux sociaux tel Facebook, MySpace et Twitter. L’article étant du New York Times, des exemples de cas américains y sont cités, mais le principe peut être transposé sans trop de distinction au Québec.
En effet, l’utilisation croissante de ces réseaux sociaux par des (... plus de détails)
L’aventure juridique de Google Books Search
Aucun commentaire
par Julie Albertolundi 14 septembre 2009 posté dans Propriété intellectuelle
Julie Alberto est étudiante dans le cours DRT 6903A (Éloise Gratton)
L’accord amiable passé en octobre dernier entre Google Books Search et les éditeurs et auteurs est en cours d’examen au Ministère américain de la Justice selon un récent article du New York Times du 11/09/2009. Il vise à rendre disponibles sur internet des millions de livres numérisés. Mené par un avocat réputé de la Sillicon Valley, Gary Reback, et appuyé par un ensemble de grandes firmes (Microsoft, Yahoo !, Amazon notamment), le (... plus de détails)
Quand la nationalisation du jeu rencontre le libre-échange
Aucun commentaire
par Marc Bou Karamlundi 14 septembre 2009 posté dans Affaires électroniques
Marc Bou Karam est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Selon le site OutLaw.com, la Cour de Justice Européenne a été saisi d’un litige émanant du Portugal, pays qui a récemment modifié ses lois pour nationaliser l’industrie du jeu d’argent et de hasard. Une compagnie basée au Gibraltar qui fait affaire dans le domaine du pari sportif électronique, BWIN International Ltd (ci après « BWIN »), a contesté cette loi en invoquant l’existence du droit au libre-échange de l’Union Européenne.
En effet, BWIN (... plus de détails)