La Grande-Bretagne, un autre pays engagé dans une guerre impossible à gagner
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par Lyes Arfasamedi 31 octobre 2009 posté dans Propriété intellectuelle
Lyes Arfa est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Contrairement à ce que le titre peut laisser croire, il ne s’agit pas d’un blog sur la guerre en Afghanistan, mais sur celle face aux pirates informatiques d’internet. Face aux dangers économiques et moraux du piratage et pour changer le fait qu’aujourd’hui les jeunes s’attendent à télécharger tout contenu gratuitement sur internet, le gouvernement britannique s’apprête à aller de l’avant avec une loi permettant de bloquer l’accès à internet aux (... plus de détails)
Facebook défait le « Roi du Spam »
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par Gregory Hubinsamedi 31 octobre 2009 posté dans Divers
Gregory Hubin est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton).
Celui qui s’est surnommé le « Roi du Spam » (Spam King), alias Sandford Wallace perd une autre cause. Après que MySpace.com ait obtenu plus de 234 millions de dollars américains de dommages et intérêts à ses dépens, c’ést au tour de Facebook de faire chuter le « Roi ».
Ce n’est cependant pas la première victoire de Facebook. Le site de réseau social a en effet déjà obtenu en novembre 2008, 873 millions de dollars en dommages et (... plus de détails)
Facebook propose sa nouvelle politique de confidentialité
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par Francois Allard vendredi 30 octobre 2009 posté dans Web 2.0
Francois Allard est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton).
Le 29 octobre dernier, le géant des sites de réseaux sociaux Facebook proposait à ses utilisateurs une nouvelle version de sa politique de confidentialité. Fidèle à sa nouvelle structure de gouvernance qui permet à tous les utilisateurs de commenter les changements dans les politiques de la compagnie, les membres du site ont jusqu’au 5 novembre prochain pour donner leur avis. Bien que cette quasi-démocratie peut (... plus de détails)
Vol d’identité : le projet de loi reçoit la sanction royale
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par Jose Pastorvendredi 30 octobre 2009 posté dans Vie privée
Jose Pastor est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Cette semaine, plusieurs sites web d’information, dont Canoë et CBC, faisaient écho de la sanction royale le 27 octobre 2009 du projet de loi S-4 modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes). Selon le Ministère de la Justice, ce projet de loi veut répondre au nombre grandissant de cas de vol d’identité. Pour PhoneBusters (le centre d’appels antifraude du Canada) il y aurait eu, en 2006, 7778 de cas signalés pour une (... plus de détails)
Unibet écrasée par la FFT…un jugement qui fait jaser !
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par Pierre-Andre Vigneault mardi 27 octobre 2009 posté dans Affaires électroniques
Pierre-Andre Vigneault est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton).
Tout récemment, la Cour d’appel de Paris a déclaré vainqueur la Fédération Française de Tennis (FFT) dans le litige qui l’opposait contre Unibet, une des plus importantes entreprises européennes de paris en ligne. Par cette décision en date du 14 octobre dernier, la Cour a mis fin à l’appel d’un jugement de mai 2008 qui condamnait Unibet à verser 500 000 euros en dommages et intérêts à la FFT pour « parasitisme », à (... plus de détails)
Cyberslapp, détournement de justice et vie privée
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par Maude Perrasmardi 27 octobre 2009 posté dans Vie privée
Maude Perras est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
Un politicien italien a décidé de prendre la défense de sa réputation en mains, en poursuivant en diffamation les 4609 personnes ayant commenté une vidéo le mettant en vedette sur YouTube. Diffamatoire les messages ? Peut-être quelques uns au maximum… qu’à cela ne tienne, un procès aura lieu pour déterminer s’il y a un fondement juridique quelconque à cette procédure.
Bien qu’étant peu familière avec le système de justice italien, il semble (... plus de détails)
Conférence de Dominic Jaar à l’udm
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par Vincent Gautraislundi 26 octobre 2009 posté dans Preuve
Ida Ngueng Feze, actuelle présidente de l’Association des cycles supérieures en droit de l’Université de Montréal m’a adressé récemment un courriel ne demandant si je pouvais publiciser l’information relative à une conférence que Dominic Jaar va effectuer dans 2 jours ici à la Faculté de droit. Évidemment, je m’exécute bien volontiers, et ce, outre le fait qu’Ida soit une de mes étudiantes actuelles dans le Cours DRT 6903, pour au moins trois raisons.
D’abord, et bien égoïstement, je me plais de (... plus de détails)
Faut-il avoir l’intention de rencontrer le mineur pour caractériser l’infraction de leurre ?
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par Caroline Valletdimanche 25 octobre 2009 posté dans Cybercriminalité
Caroline Vallet est étudiante au Doctorat (Université de Montréal + Paris 11)
Une nouvelle affaire relative à un adulte qui discute de manière explicitement sexuelle avec une mineure par le biais d’un système informatique. Celle-ci à lieu dans la province de l’Alberta et pose quelques difficultés d’interprétation. En effet, les juges se posent la question suivante : Y-a-t’il leurre lorsqu’il y a simplement une conversation de nature explicitement sexuelle avec une mineure, sans l’intention actuelle de la (... plus de détails)
Diffamation aux États-Unis
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par François Allarddimanche 25 octobre 2009 posté dans Contenu
François Allard est étudiant dans le cours DRT 6903A (Éloise Gratton)
Dernièrement, deux graduées en droit de l’université de Yale ont réglé une poursuite qu’elles avaient intentée contre des internautes en 2007. Ces derniers auraient publié plusieurs messages diffamatoires et mensongers à propos des deux étudiantes en question sur le site AutoAdmit, un forum de discussion pour les plus prestigieuses écoles de droit. Ce site étant couramment utilisé par les firmes de droit comme outil de (... plus de détails)
Pratiques de gestion de trafic Internet : les 4 commandements du CRTC
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par Marc Bou Karam vendredi 23 octobre 2009 posté dans Divers
Marc Bou Karam est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Le 21 octobre dernier, le CRTC a rendu sa tant attendu politique réglementaire concernant les pratiques de gestion de trafic Internet (ci après « PGTI »). La gestion de trafic Internet est une technique souvent discutée selon laquelle les fournisseurs de services Internet (ci après « FSI ») ralentissent ou favorisent l’accès à certains réseaux ou usagers par rapport aux autres afin d’éviter la congestion du réseau.
Ce genre de pratique a (... plus de détails)
Spotify ou le grand espoir européen en ce qui concerne le téléchargement légal de musique sur Internet
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par Jose Pastormercredi 21 octobre 2009 posté dans Propriété intellectuelle
Jose Pastor est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Le journal espagnol El Pais dans la page principale de son édition digitale du 18 octobre 2009 faisait écho du phénomène Spotify. Spotify est un logiciel développé en Suède en 2006, mais lancé pour un accès public uniquement en Octobre 2008. Il est disponible gratuitement seulement dans quelques pays de l’Europe Occidentale (Suède, Norvège, Finlande, Royaume-Uni, France et Espagne). Par contre, ce service compte déjà cinq millions (... plus de détails)
« Brand endorsing » sur un blogue et ailleurs : deux poids, deux mesures !
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par Mihaela Marineau mercredi 21 octobre 2009 posté dans Web 2.0
Mihaela Marineau est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
Au début du mois, la Commission fédérale du commerce (CFC) étasunienne a émis un set de Règles directrices visant l’utilisation d’attestations publicitaires et de publitémoignages (brand endorsing) dans la publicité notamment sur Internet. Ces règles rentreront en vigueur le 1 décembre 2009 et toucheront de très près les blogueurs. En voici quelques extraits pertinents :
“…If that blogger frequently receives products from manufacturers (... plus de détails)
Google : la vague arrive et risque d’emporter avec elle toutes nos données personnelles !
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par Mohammed Alamimardi 20 octobre 2009 posté dans Divers
Mohammed Alami est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 (Éloise Gratton).
Google Wave, un nouveau produit Google à suivre : prenez Gmail, Blogger, Talk et Google Docs, quatre outils estampillés Google, secouez tout et vous obtenez le futur Google Wave. Durant le Google IO 2009 (fin mai), Google a présenté la version bêta Wave, une plateforme collaborative entièrement en HTML, gratuite et open source. Wave veut se présenter comme une alternative aux communications e-mail actuel.
À la fin (... plus de détails)
Décision finale : la loi sur la protection du commerce électronique restera telle quelle !
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par Yael Benyayer mardi 20 octobre 2009 posté dans Affaires électroniques
Yael Benyayer est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
En Avril 2009 le gouvernement fédéral a présenté au Parlement la Loi sur la protection du commerce électronique (ci-après : la « Loi »). La Loi vise à promouvoir le commerce électronique et le respect de la vie privée. Elle comprend des règles et des mesures protectrices contre les courriels non-sollicités et les pourriels afin de protéger les consommateurs.
Selon le Ministre d’Industrie Canada, l’Honorable Tony Clement, « […] grâce à cette (... plus de détails)
L’accès à Internet : un droit garanti par la loi en Finlande. L’amorce de la reconnaissance d’un droit fondamental en Europe ?
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par Aldine Calveyracmardi 20 octobre 2009 posté dans Divers
Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
Le ministère des transports et de la communication finlandais a annoncé ce mardi 13 octobre 2009, qu’à partir de juillet l’accès Internet haut débit serait garanti par la loi pour les cinq millions d’habitants du pays. Qu’implique cette nouvelle disposition législative ?
La Finlande est dès lors le second pays au monde, après l’Estonie, à considérer l’accès à Internet haut débit comme un droit légal. Qu’est ce qu’une telle législation (... plus de détails)