Blogue - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

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Décembre 2012 :

Des pénalités salées pour les développeurs d’applications mobiles qui ne respectent pas la vie privée des consommateurs California AG Files First Suit for Alleged Mobile App Privacy Policy Violations Preuve par Facebook : les informations obtenues par l’entremise d’un faux profil sont inadmissibles, selon la CLP Facebook propose de combiner les données de sa nouvelle acquisition, Instagram, avec les données de son site principal et met fin au système de vote des usagers. Des pénalités salées pour les développeurs d’applications mobiles qui ne respectent pas la vie privée des consommateurs Facebook propose de combiner les données de sa nouvelle acquisition, Instagram, avec les données de son site principal et met fin au système de vote des usagers. Vers un changement des lois encadrant l’investissement au Québec ; l’apport des médias sociaux

Novembre 2012 :

Où est la frontière entre référencement et non respect du droit d’auteur ?

Conférences récentes

:: 11 octobre 2012 - les 50 ans du CRDP texte + ppt

:: 01 octobre 2012 Cours en preuve techno (labo de cyberjustice)

:: 26 septembre 2012 Droit 2.0 (Société québécoise des professionnels en relations publiques (SQPRP))

Dans les médias

:: 28 mai 2011 : Étude sur le crime 2.0 (Journal Les affaires)

:: 28 mai 2011 : Commentaires sur le e-G8 (Ouvert le Samedi - Radio-Canada)

:: 23 mai 2011 : 10 ans de la Msc en commerce électronique (Forum)

:: 20 mai 2011 : Propos diffamatoires virtuels : poursuites bien réelles (Agence Science.Presse)

:: 16 mai 2011 : Social media lawsuits are multiplying (physorg.com)

:: 12 mai 2011 : Médias sociaux et diffamation (PsychoMédia)

:: 10 mai 2011 : Médias sociaux et diffamation : une liaison dangereuse (Canöe - TVA)

:: 10 mai 2011 : Médias sociaux et diffamation (Techno-Science)

:: 09 mai 2011 : Médias sociaux et diffamation (UDM nouvelles)

:: 09 mai 2011 : Un « couillon » qui fait tache dans les réseaux sociaux (Fabien Deglise - Le Devoir)

:: 02 mai 2011 : 10 ans de la Msc en commerce électronique (Canal Argent)

:: 15 avril 2011, Internet : dangereux pour les enfants ? (Planète Terre - Jean-François Lisée)

:: 14 février 2011, Le droit à l’oubli (Planète Terre - Jean-François Lisée)

:: 09 février 2011, Creative Commons : l’option créative (Quartier libre)

:: 08 février 2011, Le film « Social Network » (Planète Terre - Jean-François Lisée)

:: 08 février 2011, primé (Quartier libre)

:: 15 décembre 2010, Salon creative commons (The Gazette)

:: 13 décembre 2010, 9 entrevues à Radio-Canada - région Ottawa Moncton Sudbury Rimouski Sask. / Regina / IPE Saguenay Matane Québec

:: 08 décembre 2010, « Le risque de fuites touche aussi les entreprises » (Radio-Canada - Classe économique) (vers 6mn25)

:: 08 décembre 2010, « Le risque de fuites touche aussi les entreprises » (Radio-Canada)

:: 03 décembre 2010, « Commentaires sur Wikileaks » (RDI) (Partie 4)

:: 19 octobre 2010 « Facebook : concilier milliards et confidentialité » (La Presse)

:: 19 octobre 2010 « Propriété intellectuelle @ gérer » (Lien multimedia)

:: 11 octobre 2010 « Réseaux sociaux et les jeunes » (Richard Martineau - LCN)

:: 08 octobre 2010 « Paypal et vente sur eBay » (J.E. - TVA)

:: 06 octobre 2010 « L’impunité sur Internet » (Maisonneuve - Radio-Canada)

:: 01 octobre 2010 « Suicide d’un jeune après la publication d’une vidéo » (Sur le web - Radio-Canada)

:: 21 septembre 2010 « L’érotisation de la violence sur Facebook » (Christiane Charette - Radio-Canada)

:: 18 septembre 2010 « Vancouver : les photos d’un viol collectif sur internet » (La Presse)

:: 17 septembre 2010 « Agression sexuelle : « une trainée de poudre » sur la toile » (Radio-Canada)

:: 17 septembre 2010 « Images sur Internet » (RadioJournal - Radio-Canada)

:: 17 septembre 2010 « Facebook + images choquantes » (Desautels - Radio-Canada)

:: 17 septembre 2010 « Facebook + images choquantes » (Téléjournal - Radio-Canada) (à partir de 3’40)

:: septembre 2010 « L’université à l’heure du Web 2.0 » (Agence Science-Presse - Isabelle Burgun)

Publications récentes

::Vincent GAUTRAIS, « HADOPI : un regard du dehors », à paraître.

::Vincent GAUTRAIS et Patrick GINGRAS, « La preuve des documents technologiques », (mai 2010) 22-2 Cahiers de propriété intellectuelle 267-317 (pdf).

::Vincent GAUTRAIS, « Contrat 2.0 : les 2 couleurs du contrat électronique », dans G. BRAS MIRANDA et B. MOORE (Dir,), Mélanges Adrian Popovici, 2010, Thémis, pp. 241-260.

::Benoit DUPONT et Vincent GAUTRAIS, « Crime 2.0 : le web dans tout ses états », (2009) Champ pénal

::Vincent GAUTRAIS et Adriane PORCIN, « Les 7 pêchés de la LPC : actions et omissions applicables au commerce électronique », (2009) 43-3 Thémis 559-603.

::Vincent GAUTRAIS, « Recension du livre de Stéphane Leman-Langlois « Technocrime », (2009) Criminologie

:: Vincent Gautrais, « Give me Five ! Traitement jurisprudentiel du commerce électronique », (2009) 21-2 Cahiers de propriété intellectuelle 389-417.

:: Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », (2008) Revue Générale de droit

:: Vincent Gautrais, Rapport commandé par Justice Canada - Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois (08/2008) and Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec (08/2008)

:: Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Éditions Yvon Blais, Cowansville, pp. 2007, pp. 105-137.

:: Vincent Gautrais, « Droit et sécurité : pas si sûr ! », Revue Plan, décembre 2007, page 32.

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L’ACTA : l’avenir de la propriété intellectuelle se joue dans le plus grand secret

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par Benoit Arlabosse dimanche 18 octobre 2009 posté dans Propriété intellectuelle

Benoit Arlabosse est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton).
Initié en 2007, l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un projet de traité international sur la propriété intellectuelle négocié entre plusieurs pays de l’OCDE (incluant le Canada, les Etats-Unis ou encore l’Union Européenne). Son caractère confidentiel a rendu les débats autour de ce projet particulièrement virulents. En effet, les négociations relatives à cet hypothétique traité n’ont été rendues publiques que (... plus de détails)

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