Facebook accusé de porter atteinte aux lois sur la protection des consommateurs
Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
Présentés comme le moyen offert aux utilisateurs de gérer les informations qui s’attachent à leurs vies privées ; les nouveaux paramètres de confidentialité, établis par Facebook, sont loin de satisfaire les attentes des consommateurs et ont conduit certaines organisations à porter plaintes devant les autorités américaines.
Tout le monde a applaudi le site de socialisation, qui, et c’était une première, était enclin à améliorer les (... plus de détails)
Google condamné pour contrefaçon : la numérisation sur le déclin... ?
Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
L’étau se resserre : dans un arrêt du 18 décembre 2009, Google a été condamné à payer 300000 euros de dommages et intérêt pour avoir numériser des ouvrages sans l’autorisation des ayants-droit ; le Tribunal de Grande Instance de Paris donnant ainsi raison aux Editions de La Martinière, au Syndicat National de l’Edition française(SNE) ainsi qu’à la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui avaient porté plainte en juin 2006 pour contrefaçon et (... plus de détails)
Le Canada, un pays du tiers monde
Lyes Arfas est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Le gouvernement fédéral vient de statuer sur des appels interjetés devant le cabinet ministériel suite à certaines décisions prises par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (ci-après « CTRC ») en matière d’internet. L’intérêt de ces décisions est qu’elles révèlent la position qu’entend prendre le gouvernement conservateur en ce qui a trait à la libéralisation d’internet, et qui maintiendra le statut du Canada comme pays du (... plus de détails)
L’amitié sur Facebook et ses limites pour les Juges
Ida Ngueng Feze est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
Comme le résume l’article du New York Times de cette semaine, « Judges and lawyers in Florida can no longer be friends on Facebook ». En effet, l’auteur Mr. John Schwartz, nous fait part de la décision récente du comité d’éthique du barreau de l’état de Floride qui a institué des limites au comportement des juges sur internet.
Cette décision est fondée sur l’interprétation du Canon 2B du Code de Conduite des Juges qui dit :
« A judge shall (... plus de détails)
Le fichage informatique des élèves en France : La banque de données « Base élèves »
Mylène Forget est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
En France, désormais, tout enfant qui entre en maternelle est recensé dans le fichier informatique correspondant à son établissement, et ce, pour une période de 35 ans. Base élèves est apparue en 2004, à titre d’expérimentation. Sa création a été entérinée par un arrêté publié en 2008. Depuis sa création, certaines informations ne sont plus demandées. Les champs relatifs à la nationalité, à l’origine des élèves, à leur santé et à la catégorie (... plus de détails)
L’ACTA ou la tentative occidentale de contrôler internet à l’échelle mondiale
Lyes Arfas est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Négocié dans la pénombre la plus totale, l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ci-après « ACTA »), s’il voit le jour, mettra en place des mesures supranationales visant à contrer la contrefaçon surtout celle réalisée par l’entremise d’internet. Or, l’opacité des négociations fut levée partiellement suite à une fuite révélant certaines positions de deux joueurs majeurs dans ces discussions, soit les États-Unis et l’Union Européenne (ci-après « UE »).
Le (... plus de détails)