Un troisième procès à l’horizon : la saga Thomas-Rasset se poursuit
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par Jean-François Perron vendredi 29 janvier 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Jean-François Perron est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
La condamnation de Jammie Thomas-Rasset en 2007 se voulait un exemple saisissant qui devait mettre en garde les Américains contre les violations de droits d’auteurs facilités par Internet. Mais de l’exemple qu’elle devait constituer initialement, la mère de famille de 4 enfants s’est vue élevée au rang de quasi-martyre à l’aube d’une saga qui entreprendra bientôt un troisième procès.
Pour avoir partagé en « peer to peer » 24 chansons (... plus de détails)
Avis de soutenance de thèse - Caroline Vallet
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par Vincent Gautraisvendredi 29 janvier 2010 posté dans Cybercriminalité
C’est toujours un évènement un peu particulier que de soutenir une thèse de Doctorat. Un évènement public que je me plais de souligner d’autant plus volontiers que j’ai eu le plaisir de co-diriger la thèse de Caroline vallet (avec Agathe Lepage - Paris II), thèse qui s’intitule : « La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie - Étude comparée entrer le droit criminel canadien et français ».
Cette soutenance aura donc lieu le lundi 01 février 2010 à 11h45, dans la salle B-1210-1 car une (... plus de détails)
Fin de la censure par Google en Chine : Hillary Clinton attise le débat
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par Jean-François Perron lundi 25 janvier 2010 posté dans Divers
Jean-François Perron est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Au moment où la controverse fait rage en Chine quant à l’abandon de la censure par le géant Google, la secrétaire d’État des États-Unis Hillary Clinton décide d’ajouter de l’huile sur le feu dans un débat qui se veut maintenant aussi politique qu’idéologique.
Lors d’une conférence de presse, le 21 janvier dernier, Mme Clinton a fait un plaidoyer en faveur d’un Internet libre, sans frontières, et surtout, sans censure, qui selon elle est (... plus de détails)
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier 2010
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par Sébastien Ouvrylundi 25 janvier 2010 posté dans Affaires électroniques
Sébastien Ouvry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
La première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion, par un arrêt en date du 14 janvier 2010, de se prononcer sur une question d’importance, qui risque de provoquer bien des commentaires et des protestations du coté des hébergeurs de site internet. En effet, saisie de l’examen d’un litige qui peut paraître assez banal et fréquent, la plus haute juridiction française retient la responsabilité de Tiscali média (passé (... plus de détails)
Lire les conditions d’utilisation d’un site Internet : ça vaut la peine !
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par Yael Benyayermercredi 13 janvier 2010 posté dans Contrat
Yael Benyayer est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
La majorité des gens admettront n’avoir jamais réellement lu les conditions d’utilisation d’un site web avant d’avoir appuyé sur le bouton « j’accepte ». Par contre, selon les tribunaux, l’internaute est lié par ces conditions, qu’elles aient été lues ou non et qu’il est obligatoire de les accepter ou non, pour autant qu’elles sont accessibles et visibles.
Les médias ont diffusé un autre cas récent mettant en jeu l’opposabilité des conditions (... plus de détails)