L’indifférence du support lors de la transmission de documents administratifs électroniques
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par Charles-Antoine del Vallemercredi 24 février 2010 posté dans Web 2.0
Charles-Antoine del Valle est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
L’obligation de transmission informatique de documents administratifs ne prend pas en compte la comptabilité du format des ces documents avec l’équipement informatique du demandeur : tel est l’apport d’un arrêt du Conseil d’État du 17 février 2010.
Les faits de l’espèce remontent à une affaire antérieure du Conseil d’État en date du 6 octobre 2008 dans laquelle ce dernier avait astreint (100€ par jour de retard) la ligue (... plus de détails)
Le Chatroulette : le nouveau bavardage des jeunes
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par Caroline Valletmercredi 24 février 2010 posté dans Vie privée
Caroline Vallet est en Post doctorat à l’Université de Montréal
Tout d’abord, qu’est-ce que le « chatroulette » ? c’est très simple, mais il fallait tout de même y penser ! Il s’agit d’un moyen de divertissement pour les internautes, et plus particulièrement les mineurs, de discuter à l’aide d’une webcam en direct avec une autre personne, qu’ils ne connaissent pas, partout dans le monde, sélectionnée à l’aide d’une « roulette ruse » électronique. Il suffit d’avoir une webcam et d’appuyer sur « play » et la (... plus de détails)
Arsène Lupin de la toile, des pratiques délicates à encadrer
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par Ismaël Coulibaly mercredi 24 février 2010 posté dans Divers
Ismaël Coulibaly est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Internet, formidable outil de communication et d’information, comporte, comme tout espace de liberté, son lot d’abus et dérives, revers de la médaille de l’étendue des possibilités offertes par le réseau. Vu par certains comme un vaste terrain de jeu, il laisse libre court à la prolifération d’arnaques et escroqueries en tout genre. Zoom sur l’une d’entre elles.
Les bénéficiaires du programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program), sont (... plus de détails)
Le juge français, réfractaire à l’intégration du vote électronique dans la vie sociale ?
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par Christophe Blez mardi 23 février 2010 posté dans Divers
Christophe Blez est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
L’intégration des nouvelles technologies dans la vie d’une société peut soulever des problèmes lorsque la loi ou le règlement, compte tenu de l’interprétation retenue par le juge, ne permettent pas l’usage de ces nouvelles technologies. Dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation française du 27 janvier 2010, le juge est venu analyser la conformité de l’organisation d’un vote électronique avec les dispositions de l’article D. (... plus de détails)
Commentaire de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 1er février 2010 sur la qualification d’une adresse IP
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par Laura Faviersamedi 20 février 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Laura Favier est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 1er février 2010 revient sur la question de savoir si une adresse IP permet d’en identifier l’auteur. Elle répond par la négative et confirme alors un arrêt de la Cour de Cassation en date du 13 Janvier 2009 affirmant que l’adresse IP matérialise l’infraction de téléchargements illicites de fichiers mais n’identifie en aucun cas son auteur. Nous choisirons ici de ne pas revenir sur la qualification (... plus de détails)
Guerre des moteurs de recherche, arbitrage des autorités de régulation de la concurrence
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par Christophe Blez samedi 20 février 2010 posté dans Affaires électroniques
Christophe Blez est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
L’importance de l’économie électronique liée à l’internet n’est plus à démontrer, de grands groupes internationaux sont devenus de véritables leaders sur le marché, parmi eux, Google fait figure de numéro un. Face à lui, la concurrence s’organise. Le 18 février 2010, les journaux annonçaient l’accord de la commission européenne pour la prise de contrôle de Yahoo par Microsoft après l’annonce, en juillet dernier, d’un partenariat entre les deux (... plus de détails)
Panel 3 : Contrat+ technologies
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par Mouhamadou Sanni Yaya et Sambath Helvendredi 19 février 2010 posté dans Contrat
La conférence Droit civil + technologie se poursuit ce matin avec le Panel 3 : contrat+ technologies. Ce panel est présidé par Vincent Gautrais entouré de Véronique Wattiez Larose, Yannick Labelle (qui remplace Anthony Hémond) et Marc Lacoursière.
C’est Véronique Wattiez Larose qui ouvre la journée pour nous entretenir sur le contrat d’adhésion en ligne. Elle nous rappelle un contexte : les achats en ligne : plus de 3, 4 milliards en 2009, soit en augmmentation de 200 millions par rapport à l’année (... plus de détails)
PANEL 2 Propriété +Technologies
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par Mouhamadou Sanni Yayavendredi 19 février 2010 posté dans Vie privée
Le Panel 2, présidé par Me Stefan Martin a pour thème Propriété + technologies et réunit Valérie-Laure Bénabou, Stéphane Gilker et Pierre-Émmanuel Moyse.
C’est la professeure Valérie Laure Benabou qui introduit « le plat de résistance » de la journée. Le droit d’auteur : propriété ou droit d’usage ? Après avoir rappelé le débat séculaire entre ceux qui nient la propriété d’un bien incorporel (sur la base des articles 947 C.c.Q. et 544 du Code civil français) et les défenseurs de la propriété artistique et (... plus de détails)
PANEL 1 Vie privée +Technologies
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par Mouhamadou Sanni Yaya, Sambath Hel et Caroline Valletjeudi 18 février 2010 posté dans Vie privée
L’ouverture de la Conférence droit civil + technologie a eu lieu cet après-midi au Centre des Archives de Montréal avec les mots de bienvenue des professeurs Karim Benyekhlef et Vincent Gautrais.
D’entrée de jeu, le Professeur Benyekhlef rappelle l’impact croissant des technologies d’information sur l’humain. Ces technologies qui « s’immiscent dans nos vies, nos façons de faire » appellent une réponse du droit en raison de l’immatérialité qu’elles induisent. Le Directeur du CRDP invite cependant à la (... plus de détails)
Signature et dictionnaire
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par Vincent Gautraismardi 16 février 2010 posté dans Contrat
Je ne sais si nous aurons le temps d’en parler vendredi lors de la conférence "droit civil + technos", mais viens de tomber la décision Bolduc c. Ville de Montréal (pdf) que vient de dégoter le très branché Dominic Jaar. Une décision qui va faire en sorte que le recours collectif qui aurait pu en découler ne sera pas. Et c’est très bien car selon nous, la décision à de bon droit reconnue que le nom dactylographié du nom et du matricule du policier valait signature.
Une décision tombée le 08 février, (... plus de détails)
Contrats de consommation conclus sur internet : la clause de règlement des différends en question
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par Sébastien Ouvry mardi 16 février 2010 posté dans Contrat
Sébastien Ouvry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Lors de la conclusion d’un contrat par voie électronique, le consommateur est souvent en situation de faiblesse. Il fait face à un contrat pléthorique qui comporte une multitude de liens, vers des clauses aussi diverses qu’inutiles. Bien souvent il ne prend pas le temps de tout lire et il arrive qu’il donne son consentement à des clauses qui affectent ses droits de façon substantielle, car il ne dispose d’aucun pouvoir de négociation. (... plus de détails)
Web et censure « à la demande »
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par Christophe Blez mardi 16 février 2010 posté dans Web 2.0
Christophe Blez est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Devant l’inefficacité de la simple interdiction, par le règlement YouTube, de la mise en ligne de vidéos pornographiques ou violentes, la direction de Youtube a annoncé, le 11 février dernier, la mise en place d’une fonction pour bloquer certains contenus : le « Safety Mode ».
Cette nouvelle fonction répond à un besoin des utilisateurs de la plate-forme. En effet, un responsable de la plate forme a déclaré sur le blog officiel du site que (... plus de détails)
Publication de contenu incitant à la haine raciale sur internet : le juge établit les frontières
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par Sébastien Ouvry mardi 16 février 2010 posté dans Web 2.0
Sébastien Ouvry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
On a coutume de dire que l’immatériel caractéristique d’internet abolit les frontières physiques et floute les frontières de juridictions. Les bloggers de toutes sortes utilisent cet état de fait, parfois pour lutter contre la répression qui fait rage dans leur pays, comme en Iran ou en Chine, mais également pour insulter et offenser sans inquiétude...ou du moins le croient ils.
Les juges de la England and Wales Court of Appeal viennent (... plus de détails)
Vieux de deux jours, Buzz viole déjà la vie privée !
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par Timothée Tchamdjavendredi 12 février 2010 posté dans Vie privée
Timothée Tchamdja est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Lancé le 10 février 2009, Google annonce ce vendredi 12 février la modification des paramètres de son réseau social Buzz, après des plaintes des usagers.
En effet, sans aucune configuration lorsqu’on possède un compte Gmail, Buzz vous connecte automatiquement aux personnes qui échangent des e-mails et chattent avec vous sur Gmail. Les commentaires arrivent directement dans votre boîte de réception pour vous permettre de suivre plus (... plus de détails)
Lancement du livre "Circulation des rp + web 2.0"
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par Vincent Gautraisjeudi 11 février 2010 posté dans Web 2.0
Jeudi prochain, le 18 février 2010, à l’issue de la première journée de conférence "Droit civil + technos", j’aurai le plaisir de lancer un livre que j’ai récemment rédigé avec mon collègue Pierre Trudel et qui s’intitule « Circulation des renseignements personnels et web 2.0 ». Si la conférence est payante - quoi qu’à un prix dérisoire - et qu’il reste encore environ 25 places, il nous fera plaisir d’accueillir toute personne lors d’un cocktail accompagnant ce lancement qui aura lieu de 17h à (... plus de détails)