Libéralisation des jeux d’argent en ligne : les jeux sont faits
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par Ismael Coulibalylundi 29 mars 2010 posté dans Affaires électroniques
Ismael Coulibaly est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Présenté le 5 mars 2009 par le ministre Eric Woerth, le Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 13 octobre 2009, et vient de l’être il y a peu au Sénat le 24 février dernier. Ce projet a pour vocation de libéraliser le marché des jeux d’argent et de hasard en ligne en France. Il reste désormais aux députés à (... plus de détails)
Television rules the Nation...not anymore !
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par Gilles de Saint Exupérylundi 29 mars 2010 posté dans Divers
Gilles de Saint Exupéry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Une étude récente, dont les résultats ont été dévoilés dans la presse mercredi 24 mars 2010, montre que les Canadiens passent plus de temps sur Internet que devant leur Télévision. Ce nouveau moyen d’accès à l’information remet en cause les fondements du droit de la régulation des médias. Par le simple fait qu’ils soient diffusés sur le net, ils ne sont plus soumis à aucune contrainte législative, si ce n’est celles de droit commun.
Les (... plus de détails)
La Chambre des Lords au Royaume-Uni vote pour le projet de loi Digital Economy Bill
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par Yael Benyayer mercredi 17 mars 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Yael Benyayer est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Ce lundi, la Chambre des Lords a fermé le débat sur le projet de loi Digital Economy Bill qui a été présenté en novembre 2009 (ci-après : "Projet de loi"). Le Projet de loi passe maintenant à sa dernière étape qui est l’adoption de la loi par la House of Commons. Il semble que le processus d’adoption de ce Projet de loi est en mode vitesse afin qu’il soit adopté avant les élections générales qui auront lieu en mai.
Il s’agit d’une loi qui (... plus de détails)
Les vidéos sont en ligne
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par Vincent Gautraisjeudi 11 mars 2010 posté dans Conférence "droit civil + technos"
Pour ceux qui n’auraient pu assister à la conférence des 18 et 19 février, Droit civil + technos, je vous invite à aller voir ou entendre les fichiers vidéos (mov et wmv) et audios (mp3) qui sont désormais disponibles librement. Je devrai aussi bientôt rendre disponible des versions téléchargeables (par exemple des fichiers "embedded" pour les vidéos et de la balladodiffusion pour les fichiers audios).
Les acétates powerpoint des conférenciers sont également disponibles.
Liste des interventions
Karim (... plus de détails)
Le comité d’harmonisation de la LCCJTI est nommé
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par Vincent Gautraismercredi 10 mars 2010 posté dans Sécurité
Aujourd’hui mercredi, le Conseil des Ministres vient de nommer les membres du Comité pour l’harmonisation des systèmes et des normes tel que prévu aux articles 63 et suivants de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Prévu dès l’origine de la Loi, en 2001, il aura fallu pas mal de temps pour que ledit comité soit nommé et j’ai ma foi l’immense plaisir d’y participer. En effet, conformément à l’article 63 (voir ci-dessous), le comité est composé de membres (... plus de détails)
La satire d’évènements d’actualité fait l’objet d’une plainte devant le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes
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par Aldine Calveyracmercredi 10 mars 2010 posté dans Contenu
Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Suite aux révélations au sein de la presse de la corruption dont a souffert la ville de Montréal l’an dernier, impliquant notamment des entrepreneurs de la construction italiens, le groupe humoristique Rock et Belles Oreilles (RBO) a tourné en dérision cet évènement d’actualité dans un sketch diffusé le 31 décembre 2009, à l’occasion d’un épisode spécial de fin d’année de l’émission Tout le monde en parle sur les ondes de Radio Canada. (... plus de détails)
Les Lois anti-piratage produiraient-elles l’effet inverse ?
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par Timothée Tchamdja mardi 9 mars 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Timothée Tchamdja est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Oui ! En tout cas, c’est le résultat d’une étude des chercheurs de l’Université de Rennes en France. Adoptée en mai 2009 (Hadopi 1), censurée par le Conseil constitutionnel en juin de la même année, la loi française sur la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet dite « loi hadopi » fut définitivement consolidée le 28 octobre 2009 (Hadopi2). Censée enrayer la piraterie numérique en France, celle-ci en (... plus de détails)
En Allemagne, la vie privée prime sur la rétention d’information des internautes
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par Yael Benyayer jeudi 4 mars 2010 posté dans Vie privée
Yael Benyayer est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Rapportée cette semaine dans les médias, la décision du plus haut tribunal de l’Allemagne, la Cour constitutionnelle fédérale, a statué au sujet du droit à la vie privée et l’archivage d’informations des usagers d’Internet. Il s’agit d’un sujet très controversé qui oppose d’un côté le droit à la vie privée de tout internaute et de l’autre côté, la rétention d’information pour des fins de sécurité et d’antiterrorisme.
En 2006 est entrée en vigueur la (... plus de détails)
Commercialisation en France de l’Iphone : arrêt de la cour de cassation (chambre commerciale) du 16 février 2010
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par Marion Foliot jeudi 4 mars 2010 posté dans Affaires électroniques
Marion Foliot est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
La commercialisation en France de l’Iphone a suscité pas mal de controverses, notamment sur l’exclusivité initiale qui avait été accordée au distributeur Orange pour la commercialisation de ce nouveau produit « hightech » pour une durée de cinq ans. Les autres distributeurs téléphoniques se rendant compte de l’énorme perte économique consécutive à cette exclusivité d’une durée longue pour la pratique, font appel à l’Autorité de la Concurrence pour (... plus de détails)
Des collégiens exclus pour diffamation sur Internet
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par Aldine Calveyrac mercredi 3 mars 2010 posté dans Vie privée
Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Bien confortablement installés derrière leurs ordinateurs et sous le couvert d’un pseudo anonymat, les utilisateurs d’Internet se croient bien trop souvent à l’abri des revendications et de potentielles poursuites. Avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les exemples de diffamation ont accru or Internet n’est pas une zone de non droit ; tel qu’en témoigne cette récente affaire. En effet, en (... plus de détails)
Conférence de Matthieu Escande - 23 mars 2010
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mercredi 3 mars 2010 posté dans Affaires électroniques
Le 23 mars, durant le cours DRT 6929O, aura lieu une conférence de Matthieu Escande s’intitulant « Jeux en ligne : état des lieux » via skype. Matthieu est l’un de mes anciens étudiants et l’un de ceux qui gagna mes concours de meilleurs travaux que je fais presque à chaque année.
Le cours se donne au local habituel du cours (B-3260) et s’il s’adresse tout particulièrement aux étudiants du DRT 6929O, toutes les personnes intéressées peuvent bien entendu venir dans la salle. La conférence aura lieu de 16h (... plus de détails)
Tu bâtiras sur l’incertain du sable !
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par Alberto Julie mardi 2 mars 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Alberto Julie est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Telle pourrait être la mission des archivistes de la British Library, formulée il y a plus de cinq siècles par Pierre de Ronsard. Depuis 2004, ces bibliothécaires archivent les sites internet du Royaume-Uni, et viennent il y a peu, de les proposer en libre consultation au public. Si les archives ne constituent pour l’instant qu’un millième des sites ouverts sur le réseau britannique, ce long travail prévient les risques de ne conserver (... plus de détails)
Peer-to-peer c. Ayants droits, 2010 Worldwide
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par Gilles de Saint Exupéry mardi 2 mars 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Gilles de Saint Exupéry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Le 19 janvier dernier un jeune informaticien a été relaxé par le Tribunal de grande instance d’Evry (France). Ce dernier était poursuivi par le ministère public pour contrefaçon d’œuvres protégées par le droit d’auteur en ayant crée en 2006 un site Internet ou il recensait des liens qui dirigeaient vers des sites de peer-to-peer permettant le téléchargement d’ œuvres protégées.
Environ 4000 films, séries, jeux vidéo y étaient (... plus de détails)
L’utilisation de marques comme mots-clés de recherche sur internet constitutive de contrefaçon
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par Charles-Antoine del Vallelundi 1er mars 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Charles-Antoine del Valle est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Une nouvelle décision de la troisième chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 11 février 2010 vient à nouveau de condamner eBay pour avoir utilisé une marque comme mot-clé sur des moteurs de recherche sur internet.
C’est cette fois Louis Vuitton qui a assigné le site internet de ventes aux enchères au motif "qu’une recherche effectuée sur des moteurs de recherche à partir de mots clés reprenant certaines de ses (... plus de détails)