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Yael Benyayer est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Ce lundi, la Chambre des Lords a fermé le débat sur le projet de loi Digital Economy Bill qui a été présenté en novembre 2009 (ci-après : "Projet de loi"). Le Projet de loi passe maintenant à sa dernière étape qui est l’adoption de la loi par la House of Commons. Il semble que le processus d’adoption de ce Projet de loi est en mode vitesse afin qu’il soit adopté avant les élections générales qui auront lieu en mai.
Il s’agit d’une loi qui (... plus de détails)
Ce lundi, la Chambre des Lords a fermé le débat sur le projet de loi Digital Economy Bill qui a été présenté en novembre 2009 (ci-après : "Projet de loi"). Le Projet de loi passe maintenant à sa dernière étape qui est l’adoption de la loi par la House of Commons. Il semble que le processus d’adoption de ce Projet de loi est en mode vitesse afin qu’il soit adopté avant les élections générales qui auront lieu en mai.
Il s’agit d’une loi qui (... plus de détails)