eBay v. Revenu Canada : la logique des choses...
Quelques mots pour faire un suivi d’un thème que nous avons traité à quelques reprises lors des 2 dernières années : la fiscalité des ’powersellers’ sur eBay qui ne déclareraient pas leurs revenus. En effet, dans 2 jugements concordants en septembre 2007 et novembre 2008, il a été clairement établi qu’une personne qui fait des milliers de dollars ou des milliers de transactions par mois ou par année, n’est pas un particulier qui vide son grenier. L’étape suivante avait été la suggestion de déclaration (... plus de détails)
Message à mes étudiants 2.0 (automne 2010)
A moins d’une heure de mon premier cours droit du commerce électronique 1 (DRT 6903) où l’on s’apprête à parler notamment de Serres et de Naughton, je persiste donc et signe pour encore une fois les évaluer en utilisant des moyens très web 2.0 (blogue + twitter). En effet, ils seront obligés de bloguer (40%) et devront également se constituer un compte twitter (10%) ; et l’alimenter bien entendu. Ainsi, par ces moyens, il sera possible de m’assurer qu’ils suivent l’actualité dans un domaine où (... plus de détails)