L’œuvre de Gustave Courbet censuré sur Facebook
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mardi 22 février 2011 posté dans Web 2.0
Caroline Vallet, postdoctorante au CIC
Ayant connu à son époque la censure et pendant plusieurs années, la toile « L’Origine du Monde » du peintre Gustave Courbet se retrouve encore de nos jours censurée, mais cette fois-ci par le site de Facebook.
Qui ne connaît pas ce fameux tableau de Gustave Courbet intitulé « L’Origine du Monde » ? Cette toile, qui représente le corps d’une femme les jambes écartées montrant de manière explicite son organe génital, est exposée au Musée d’Orsay à (... plus de détails)
Violation de la vie privée, atteinte à la réputation, satire et parodie : la vie dure des « personnages publics »
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par Michaël Poutré samedi 19 février 2011 posté dans Vie privée
Michaël Poutré est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Depuis maintenant quelques jours , les internautes peuvent consulter « L’encyclopédie libre de Christian Bégin ». S’inscrivant dans la lignée des sites de type wiki , le site propose quelques rubriques sur le comédien et animateur québécois Christian Bégin, et surtout invite les internautes à ajouter du contenu sur le personnage. Ce genre de sites , souvent plus à caractère satirique qu’informatif, fait désormais partie de la (... plus de détails)
Conférence - 10 mars 2011 : les différentes facettes de l’arbitrage : perspectives canadienne et internationale
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par Association des étudiants noirs en droit - BLSA - UdeMjeudi 17 février 2011 posté dans Conférence
Venez participer à la conférence sur l’arbitrage organisée par l’association des étudiants noirs en droit-BLSA UdeM (comité affilié à l’association des cycles supérieurs-ACSED), intitulée :
"Les différentes facettes de l’arbitrage : perspectives canadienne et internationale".
Cette activité est une initiative étudiante parrainée par le Centre de droit des affaires et commerce international - CDACI.
La conférence abordera différents domaines de l’arbitrage dont l’arbitrage en ligne ou le cyber arbitrage.
En (... plus de détails)
The Potential Anti-Competitive Nature of Apple’s Practices
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par Sarit Mizrahimercredi 16 février 2011 posté dans Affaires électroniques
Sarit Mizrahi est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.
A newspaper article in the Wall Street Journal, dated February 15, 2011, discusses the possible qualification of Apple’s behaviour as anti-competitive, more specifically with regards to its new subscription service. Apple’s new subscription service essentially allows users to subscribe to magazine, newspaper, video and music services from various providers for the iPad, iTouch and iPhone products through their App Store. Apple (... plus de détails)
La protection de la neutralité du net par la voie législative : une réelle solution ?
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par Marion Raesmardi 15 février 2011 posté dans Divers
Marion Raes est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Après avoir adopté la semaine dernière, la LOPPSI 2, le gouvernement français pourrait aller encore plus loin dans la régulation de l’Internet, et ce malgré le principe international qu’est la neutralité du net. Celui-ci met en avant, que les données doivent transiter sur le réseau sans discrimination aucune, qu’importe la nature de l’information ou la qualité de l’auteur. Ce principe a été, développé par Tim Wu, dans un article intitulé « (... plus de détails)
Les réseaux sociaux et la protection des droits de l’homme
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par Ida Ngueng-Fezelundi 14 février 2011 posté dans Divers
Ida Ngueng-Feze est étudiante à la maitrise en droit à l’Université de Montréal.
Comme l’indique la déclaration universelle des droits de l’homme, « la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme » et pourtant la crise Tunisienne nous rappelle que (... plus de détails)
Une interprétation large de la notion d’information personnelle par la Cour suprême de Californie
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par Michael Poutrésamedi 12 février 2011 posté dans Vie privée
Michael Poutré est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O.
Tel que rapporté sur le blog de Eric Goldman par Venkat Balasubramani (voir aussi le papier de Chris Hoffnagle), la Cour suprême de Californie a rendu le 10 février dernier une décision (Pineda v. Williams-Sonoma Stores inc.) dans laquelle elle statue que le code postal d’une personne constitue un renseignement personnel.
Les faits de cette affaire sont simples et sont résumés ainsi par le juge Moreno : « Plaintiff alleges that while she (... plus de détails)
Quand la presse publie vos « tweets »
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par Michaël Poutrémercredi 9 février 2011 posté dans Web 2.0
Michaël Poutré est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.
On le sait, les contenus provenant des réseaux sociaux peuvent parfois se retourner contre leur auteur. Les tribunaux du Québec et d’ailleurs sont de plus en plus enclin à admettre en preuve des profils Facebook ou MySpace . Qu’en est-il toutefois lorsque c’est la presse qui veut utiliser de tels contenus ? La Press Complaint Commission (PCC) – un organisme britannique d’autorégulation dans le secteur médiatique – s’est prononcée pour la (... plus de détails)
Une nouvelle voie procédurale s’ouvre aux USA afin de démasquer l’identité de pirates anonymes
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mercredi 9 février 2011 posté dans Cybercriminalité
Valentin Callipel est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-0.
Certains avocats, bien au fait des ressorts de la procédure civile, ont défloré une nouvelle voie procédurale aux USA afin d’obtenir, en dehors d’un procès pénal, l’identification de 59 pirates qui s’étaient introduits illégalement sur les serveurs du site Web de l’entreprise Liberty Media afin d’en extraire plusieurs films qu’ils ont ensuite reproduits et diffusés sans droit sur la toile. C’est en substance ce qui ressort de l’arrêt d’une (... plus de détails)
Imminente expansion du système de nom de domaine de l’Internet suscite des critiques
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par Emma Elliottmardi 8 février 2011 posté dans Divers
Emma Elliott est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929- O.
Dans un article publié le 7 février 2011, The Washington Post fait état de l’imminente expansion du système de nom de domaine de l’Internet. En effet, et ce à la guise de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), organisme sans but lucratif avec comme mission la sauvegarde de la sûreté, la stabilité et l’interopérable de l’Internet de par la coordination des identifiants uniques à travers le monde, il y aura dans les mois (... plus de détails)
Trouve le crime le plus proche de chez toi : www.police.uk
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par Michaël Poutréjeudi 3 février 2011 posté dans Vie privée
Michaël Poutré est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.
La police britannique vient tout juste de lancer police.uk, un site permettant aux habitants de l’Angleterre et du Pays de Galles d’en apprendre davantage sur les statistiques relatives à la criminalité dans leur voisinage. En effet, le site cartographie les crimes et ce, à une échelle aussi précise que rue par rue. Si le concept existait déjà, c’est le premier site du genre qui couvrirait une échelle aussi grande.
Plus concrètement, (... plus de détails)
La censure des sites pornographiques au nom de la protection des mineurs au Royaume-Uni
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par Caroline Valletmercredi 2 février 2011 posté dans Cybercriminalité
Caroline Vallet, postdoctorante au CICC
En ce moment, alors que l’Europe se pose la question de savoir s’il faut rendre ou non obligatoire le filtrage et le blocage des sites pédopornographiques, le Royaume-Uni a choisi quant à lui de bloquer tous les sites pornographiques circulant sur le réseau Internet accessible sur son territoire national.
Il n’est donc plus question de rendre inaccessible certains sites, notamment illicites tels que les sites pédopornographiques, mais tous les sites (... plus de détails)
Hadopi, Acta, et l’Europe dans tout ça ?
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mardi 1er février 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Gilles de Saint-Exupéry est candidat au LL.M. en droit des technologies de l’information.
Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, a déclaré qu’il faisait de la propriété intellectuelle sa priorité, lors de son discours prononcé au Midem le 22 janvier dernier. Deux grands axes sont tracés, la lutte contre le piratage et l’amélioration de la gestion collective des droits d’auteur.
La problématique de la propriété intellectuelle est définitivement à la mode, après l’HADOPI qui a (... plus de détails)
Vers la fin de l’anonymat sur Internet ?
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par Isabelle Lafontmardi 1er février 2011 posté dans Web 2.0
Isabelle Lafont est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Un article paru dans The Economist, le 28 janvier dernier, intitulé The Difference Engine : No more addresses, rappelait que le nombre d’adresses IPv4 encore disponible sera atteint dans le courant de la semaine. Ce qui signifie qu’il n’y aura bientôt plus de nouvelles adresses disponibles selon le protocole IPv4. La fin de l’Internet ! Alarmiste, dites-vous ? Peut-être tout autant (comme le souligne l’article), que le « bug » de (... plus de détails)
Internet, liberté d’expression et dictature
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par Vincent Luigimardi 1er février 2011 posté dans Web 2.0
Luigi Vincent est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Dans un discours prononcé lors d’un colloque relatif à « Internet et libertés publiques » et datant du 19 juin 2000, Elisabeth Guigou, alors Ministre de la justice française soulignait qu’« Internet doit être un espace de liberté et de sécurité, un terrain d’expression libre (…) », mais « redouté par les uns et adulé par les autres, le réseau des réseaux présente un double visage : ce peut être à la fois un danger et un vecteur de liberté. »
C’est (... plus de détails)