La crainte envers les nouvelles technologies : justifiée ou non ?
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par Caroline Valletvendredi 22 avril 2011 posté dans Web 2.0
Caroline Vallet, postdoctorante au CICC
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) en général et le Web 2.0 en particulier se retrouvent couramment faire la une de la presse avec plus ou moins de pertinence. Au niveau du droit, il est indéniable que les NTIC ont facilité la commission de certaines infractions, notamment des atteintes contre les personnes. Mais faut-il pour autant en avoir peur ?
Le Web 2.0 est souvent présent dans les manchettes de la presse en (... plus de détails)
Microsoft et i4i devant la Cour suprême des Etats-Unis
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par Mélanie Mattemardi 19 avril 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Mélanier Matte est étudiante dans le cadre du cours du DRT 6929O.
Ce lundi 18 avril, la Cour suprême a décidée de s’intéresser, à la demande de Microsoft, à l’affaire qui oppose ce dernier à la société torontoise i4i. La décision de la Cour sera d’une grande importance en matière de contestation de brevet. Les deux entreprises s’affrontent depuis 2007 devant les tribunaux américains car la société i4i accuse Microsoft d’avoir violé un brevet qu’elle a déposé en 1998 concernant le langage XML. Celui-ci est (... plus de détails)
Admission d’une application internationale de la Loi sur le droit d’auteur canadienne
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par Marion Raesmardi 19 avril 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Marion Raes est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Alors que le projet de loi C-32, proposant une réforme du droit d’auteur, semble être tombé aux oubliettes avec la course pour les élections fédérales, la Cour Supérieure du Québec vient d’affirmer que l’actuelle Loi sur le Droit d’Auteur pouvait s’appliquer alors que la violation du droit a été réalisée à l’extérieure du Canada.
En l’espèce, la société Layette Miniôme Inc. accusait Mr Jarrar de contrefaçon. Dans les faits, la société présidée par Mme (... plus de détails)
Filtrage d’Internet, fournisseurs d’accès et Cour de Justice de l’Union européenne
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par Luigi Vincentlundi 18 avril 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Luigi Vincent est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.
L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un avis sur l’affaire Scarlet/Sabam dans lequel un fournisseur d’accès avait été obligé d’appliquer un certain nombre de filtres dans le but de protéger le droit d’auteur.
Pour rappel, en 2007, la Sabam, équivalent de la Sacem en France, soit un organisme qui a vocation à traiter de « tout ce qui concerne la déclaration, la protection et la gestion d’œuvre musicale », (... plus de détails)
Enfin une loi sur la protection de la vie privée des internautes aux USA ?
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par Marion Raesjeudi 14 avril 2011 posté dans Vie privée
Marion Raes est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Les sénateurs John Kerry (démocrate) et John McCain (Républicain) ont présenté, mardi 12 avril, un projet de loi visant à protéger les données personnelles des internautes. Comme l’explique le sénateur Kerry, sur son site internet, il s’agit d’avantage d’un “ baseline code of conduct for how personally identifiable information and information that can uniquely identify an individual or networked device are used, stored, and distributed”. Cette (... plus de détails)
La France définie la neutralité juridique au regard de 1789
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par Emilie Mouchardmercredi 13 avril 2011 posté dans Affaires électroniques
Emilie Mouchard dans le cadre du cours DRT 6929-O.
La France poserait la neutralité de l’internet comme un moyen d’en assurer sa liberté. Elle assimilerait la liberté du web à une liberté fondamentale au titre de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Le rapport d’information sur la neutralité de l’internet et des réseaux a été déposé le 13 avril 2001 au matin à l’assemblée nationale.
Dressé par la commission des affaires économiques et porté par sa présidente, la députée (... plus de détails)
Conservation des données : les acteurs du web face au gouvernement français
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par Luigi Vincentlundi 11 avril 2011 posté dans Vie privée
Luigi Vincent est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Les principaux acteurs de l’Internet en France ont déposé, mercredi 6 avril, un recours en annulation devant le conseil d’Etat, contre un décret « les obligeant à conserver pendant un an les données personnelles de l’internaute ». Le recours a été initié par Google, Facebook ou Dailymotion en autres, mais PriceMinister ou eBay y sont également parties prenantes. Au total, ce sont près de 20 sociétés qui participent à cette action, par (... plus de détails)
Affaire Bolduc
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par Vincent Gautraisjeudi 7 avril 2011 posté dans Preuve
MAJ : 04 OCTOBRE 2011. Le jugement est tombé aujourd’hui ; le voici avec un rejet de l’appel qui nous apparaît pour le moins sage.
Hier matin, avec Dominic Jaar, nous avons eu le privilège d’être entendu par trois juges de la Cour d’appel relativement à une affaire de signature électronique « manquante » sur un constat d’infraction : Bolduc c. Montréal (ville). Notre requête en intervention à été accueillie et notre mémoire sur la question a été déposé à la Cour. Un dépôt qui bien entendu nous enchanta. (... plus de détails)
Les messages sur Facebook sont soumis à la loi anti-spam américaine
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par Jea Young Chojeudi 7 avril 2011 posté dans Divers
Jea Young Cho est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Comptant plus de 600 millions utilisateurs actifs à travers le monde, Facebook est le second site Internet générant le plus de trafic sur la Toile. Victime de sa popularité exponentielle, la plate-forme fait l’objet de manœuvres frauduleuses répétées, particulièrement en ce qui concerne l’envoi de messages publicitaires non sollicités et le détournement de renseignements personnels. Au nom de la protection de la vie privée de ses usagers, (... plus de détails)
Neutralité du net : la FCC remporte la première bataille, mais pas encore la guerre
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par Emma Elliottmercredi 6 avril 2011 posté dans Divers
Emma Elliott est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Le 21 décembre 2010, par un vote de trois (3) (démocrates) contre deux (2) (républicains), la Federal Communications Commission (ci-après la « FCC ») a approuvé des règles en lien à la neutralité du net. De manière succincte, les trois (3) grands principes mis de l’avant par ses règles sont :
« Transparency : [...] The transparency requirement basically requires broadband providers – fixed and wireless – to be more transparent about their (... plus de détails)
Faut-il obtenir le consentement d’un individu que l’on « TAG » sur Facebook ?
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par Valentin Callipelmardi 5 avril 2011 posté dans Web 2.0
Valentin Callipel est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Le consentement, comme le Minitel, semble condamné à disparaître à mesure que se développe l’espace numérique. Ainsi une Cour du Kentucky (USA) nous apprend qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation d’une personne pour la « taguer », autrement dit, pour publier sa photo sur le réseau social Facebook : (Jessica J. Lalonde v. Adam N. Lalonde). Ceci est ennuyeux pour les innombrables pirates, immortalisés au cours d’une beuverie, qui (... plus de détails)
Le nuage chimérique
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par Denis Lemairemardi 5 avril 2011 posté dans Divers
Denis Lemaire est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Après le web 2.0 qui a fait et fait encore couler beaucoup d’encre, la nouvelle chimère juridique pourrait bien être le ‘cloud computing’ - l’informatique dans les nuages. Une technologie dont on parle beaucoup mais dont on sait peu de ses enjeux et de ses risques. Le concept, né au début des années 2000, est pourtant un outil usuel de la vie courante, les mails en sont l’exemple probant. Dés lors, pourquoi fait-il peur ? Ne serait-ce pas (... plus de détails)