« Supercookies », vie privée et cies.
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par Michaël Poutréjeudi 29 septembre 2011 posté dans Vie privée
Michaël Poutré est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
De plus en plus de gens connaissent les fichiers témoins, communément appelés cookies, laissés sur notre ordinateur par certains sites web lorsque l’on navigue sur Internet. Si ces fichiers en ont inquiété plus d’un par rapport à leur vie privée, il semble que l’on devrait encore plus craindre les supercookies. Ce genre de fichier n’est pas complètement nouveau et on en parle déjà depuis quelques mois. Toutefois, (... plus de détails)
La diffusion libre du droit : un acquis ?
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par Isabelle Lafontjeudi 29 septembre 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Isabelle Lafont est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Dans un article publié par le Guardian, hier, on apprend que BaiLii, un organisme à but non lucratif ayant pour mission la diffusion libre du droit, est menacé de disparaître. Pourquoi ? Pour plusieurs raisons. La première est que BaiLii n’indexe pas dans Google les décisions judiciaires, notamment pour protéger la vie privée. Ce qui rend le grand public (... plus de détails)
La communication par courriel : un futur précipice pour les juristes ?
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par Katherine Grondinjeudi 29 septembre 2011 posté dans Vie privée
Katherine Grondin est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
La popularité de la communication par courriel devient de plus en plus grande par l’effet de l’avènement des nouvelles technologies. Bien que cet outil de communication présente de nombreux avantages non négligeables, il fait apparaître une problématique qui ne l’est pas moins. Le risque de fuite d’information protégée par le secret professionnel de l’avocat peut brimer l’expectative de confidentialité à laquelle un client est en droit de (... plus de détails)
Un téléphone très intelligent force un dialogue sur la diversité au Québec
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par Ida Ngueng Fezejeudi 29 septembre 2011 posté dans Divers
Ida Ngueng Feze est étudiante à la maitrise en Droit international.
Depuis deux semaines déjà, les medias rapportent une histoire des initiations aux Hautes Etudes Commerciales (HEC), institution affiliée à l’Université de Montréal. En effet, comme le décrit Christopher Curtis dans la Gazette de Montréal, Antony Morgan fût sous le choc lorsqu’il se retrouva nez-a-nez avec des étudiants qui avaient peint leur corps et visage en noir, certains habillé de vêtements aux motifs de singes, brandissant le (... plus de détails)
Dénonciation professionnelle sur Internet : EthicsPoint suspendu
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par Antoine Guilmainmercredi 28 septembre 2011 posté dans Affaires électroniques
Antoine Guilmain est étudiant dans le cadre du cours DRT6903. Ce vendredi 23 septembre, la Cour d’appel de Caen a confirmé la suspension du site Internet de dénonciation professionnelle EthicsPoint, utilisé par la société Benoist Girard, filiale française du groupe américain d’équipements médicaux Stryker. Un dispositif d’alerte professionnelle (traduction du terme « whistleblowing ») consiste en
« l’organisation des modalités selon lesquelles les salariés, ou toute autre personne exerçant une (... plus de détails)
Les renseignements publics personnels
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par Isabelle Lafontmardi 27 septembre 2011 posté dans Vie privée
Isabelle Lafont est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Dans un avis public affiché ce vendredi par la CNIL, nous apprenons que PagesJaunes aurait collecté et affiché sur ses pages blanches des renseignements personnels à l’insu des abonnés de son service. En effet, PagesJaunes avait lancé, en mars 2010, un nouveau service en ligne permettant d’afficher sur ses pages blanches, en plus de l’adresse et du numéro de téléphone, le profil de ses abonnés sur les réseaux sociaux, incluant photographies, (... plus de détails)
« Don’t be evil »… sauf envers vos concurrents
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par Michael Poutréjeudi 22 septembre 2011 posté dans Affaires électroniques
Michael Poutré erst étudiant dans le cadre du courS DRT 6903.
Depuis quelques jours, Google fait la manchette. Toutefois, contrairement à l’ordinaire, les projecteurs ne sont pas pointés vers un nouveau produit innovateur du géant du web, mais bien sur des allégations de pratiques anticoncurrentielles. Le slogan corporatif de Google nous dit « Don’t be evil ». Certains pourraient répliquer : « Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! »
Plus précisément, on reproche entre autres à l’entreprise (... plus de détails)
Décision salutaire du Conseil constitutionnel en matière de responsabilité pénale des blogueurs
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par Antoine Guilmainjeudi 22 septembre 2011 posté dans Cybercriminalité
Antoine Guilmain est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Un créateur ou un animateur de blog n’engage pas automatiquement sa responsabilité pénale du seul fait du contenu des messages qui sont mis en ligne sur son site de communication. C’est en substance ce qu’a estimé le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue publique ce vendredi 16 septembre. Par cette prise de position, les neuf sages sont venus régler une situation juridique qui devenait de plus en plus préjudiciable aux (... plus de détails)
Facebook’s New Buttons : Yet Another Tool to Track and Target Facebook Users…and Violate their Privacy
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par Sarit Mizrahimardi 20 septembre 2011 posté dans Vie privée
Sarit Mizrahi est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.
According to certain sources, Facebook is planning on launching an entirely new platform this week, aimed at better profiling the personal interests and desires of Facebook users : Read, Listened, Watched and Want buttons. Akin to the “Like” button, each time a user comes across an item that they have read, listened, watched or may want on the Internet, they need only click on the appropriate button to exude this information. What (... plus de détails)
Les géants des télécommunications sur le pied de guerre pour la liberté de gestion de leur réseau
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par Laurence Destrempesmardi 20 septembre 2011 posté dans Télécoms
Laurence Destrempes est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Le vendredi 16 septembre, la Federal Communication Commission a obtenu l’approbation de son projet de règlement sur le contrôle d’accès à l’internet par l’Office of Management and Budget de la Maison Blanche. Ce projet, qui soulève le milieu des télécommunications depuis plus de deux ans, empêchera les fournisseurs d’internet à bande large, excluant, pour l’instant, les fournisseurs sans fil, de bloquer certains services ou de modifier (... plus de détails)
À l’aube de la session parlementaire, l’opposition aux mesures contre la cybercriminalité du gouvernement fédéral demeure.
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par Guillaume Talbot-Lachancelundi 19 septembre 2011 posté dans Cybercriminalité
Guillaume Talbot-Lachance est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Le gouvernement fédéral souhaite, dès l’automne, que le parlement adopte des mesures législatives octroyant de larges pouvoirs aux autorités policières en matière de surveillance des outils de télécommunication. Ces mesures, présentées à la dernière session parlementaire sous la forme des projets de loi C-50, C-51 et C-52, font actuellement l’objet d’une campagne d’opposition par l’organisme à but non lucratif Openmedia.ca. Cet (... plus de détails)
Dimitech c. Pixmania : un e-commerçant n’est pas « empereur en sa place de marché »
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par Antoine Guilmainlundi 19 septembre 2011 posté dans Affaires électroniques
Antoine Guilmain est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Le 13 septembre 2011, le groupe Pixmania a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser un million de dommages et intérêts à la société Dimitech pour lui avoir fermé de manière abusive sa place de marché. Cette décision judiciaire devrait faire « réfléchir à deux fois » les grandes plates-formes e-commerce – telles qu’eBay ou Amazon – avant de clôturer le compte d’un de leurs vendeurs. Explications. Depuis plusieurs années, la SAS (... plus de détails)
Droit d’auteur : La cour fédérale du Canada traque des utilisateurs de Bittorrent
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par Olivia Tereinsmercredi 14 septembre 2011 posté dans Propriété intellectuelle
Olivia Tereins est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Le 29 août dernier, la Cour fédérale du Canada a estimé légitime une requête de demande de renseignements, pour transgresser l’anonymat de Bittorrent et dévoiler le nom d’internautes canadiens soupçonnés d’avoir téléchargé le film Démineur (The Hurt Locker). Celle-ci a alors exigé de trois fournisseurs d’accès Internet canadiens : Bell, Cogeco et Vidéotron qu’ils divulguent les coordonnées de certains de leurs clients utilisant le protocole (... plus de détails)
False Advertising in the Era of Web 2.0
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par Sarit Mizrahivendredi 9 septembre 2011 posté dans Web 2.0
Sarit Mizrahi est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Advertising is an unavoidable part of our society. Wherever we turn our heads, we are somehow bombarded with advertisements, whether it is in the newspaper, in the metro, while strolling downtown – there is simply no way of getting around it, except for when we are under our own roofs. With the advent of the Internet and Smartphones, however, the degree of advertising that has managed to assault us within the confines of our own (... plus de détails)
Tours qui tombent et commerce électronique
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par Vincent Gautraisjeudi 8 septembre 2011 posté dans Affaires électroniques
Il y a 10 ans bientôt, est arrivé cet événement dont tout un chacun se rappelle au regard de son quotidien, du lieu où il se trouvait, de la personne rencontrée au moment où les images nous parvinrent pour la première fois. À l’époque, je faisais une chronique hebdomadaire pour cyberpresse sur le droit du commerce électronique et bien que le lien soit pour le moins indirect, je n’avais pas le choix de le densifier, du fait de la prégnance des tours qui tombent. Voici donc ladite chronique écrite (... plus de détails)