La technologie peut aider à gérer ses finances, mais certains nouveaux services comportent des risques importants
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par Guillaume Talbot lundi 31 octobre 2011 posté dans Affaires électroniques
Guillaume Talbot est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Le 27 octobre dernier, Mint.com annonçait la lancée de sa nouvelle application pour Ipad. Mint.com élargit ainsi son service de gestion financière qu’elle offre depuis plusieurs années. Disponible également en ligne, à l’aide d’un navigateur internet, Mint.com fournit un agrégateur de données financières. Elle regroupe et analyse les données financières d’un individu, selon ses revenus et dépenses à l’aide des données de ses comptes bancaires (... plus de détails)
Un Honorable profil facebook ?
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par Sophie Deschênes-Hébertjeudi 27 octobre 2011 posté dans Vie privée
Sophie Deschênes-Hébert est étudiante est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Le 27 octobre dernier paraissait un article de Brooke Macdonald sur le site des Legal Technology News intitulé What’s the Verdict on Pa. Judges on Facebook ? faisant état de la présence de plusieurs juges de la Cour supérieure de Pennsylvanie sur Facebook. Après une courte recherche sur le média social, l’auteure dénote que plusieurs profils, à caractère public, ont été créés dans le cadre de la campagne électorale de la (... plus de détails)
Les statuts Facebook d’un américain mènent celui-ci à faire face à des accusations de menaces criminelles
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par Laurence Destrempes dimanche 23 octobre 2011 posté dans Cybercriminalité
Laurence Destrempes est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Le 17 octobre 2011, un homme de la Pennsylvanie faisait face à plusieurs accusations de menaces à la cour fédérale des États-Unis. Anthony Elonis, 27 ans, a publié au cours du mois d’octobre et novembre 2010 plusieurs statuts sur Facebook où il laissait entendre qu’il souhaitait se venger contre son ex-employeur et son ex-femme. La procureure de l’État affirmait que ces menaces contreviennent au droit criminel et ce même si elles ont (... plus de détails)
La visioconférence et la justice naturelle
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par Isabelle Lafontsamedi 15 octobre 2011 posté dans Cyberjustice
Isabelle Lafont est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Dans le bulletin de la Référence paru le 12 octobre dernier, une décision de la Cour supérieure est rapportée au sujet de l’utilisation de la visioconférence afin d’entendre une partie. Siégeant en révision d’une décision de la Commission des relations du travail (« CRT »), la Cour supérieure annule la décision de la CRT ayant refusé l’utilisation de la visioconférence.
Il convient de résumer les faits de l’affaire. En 2008, le requérant dépose (... plus de détails)
Le droit d’accès à l’information… oui mais sur quel support ?
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par Michaël Poutrésamedi 15 octobre 2011 posté dans Divers
Michaël Poutré est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Le 3 octobre dernier, la Commission d’accès à l’information (CAI) rendait une décision dans laquelle elle devait déterminer si le choix du support des renseignements demandés en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) appartenait au demandeur ou plutôt à l’organisme visé. En effet, en août dernier, l’Association professionnelle des ingénieurs du (... plus de détails)
Une nouvelle directive européenne vise l’harmonisation du droit applicable aux contrats conclus par internet
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par Guillaume Talbotmardi 11 octobre 2011 posté dans Contrat
Guillaume Talbot est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Le 10 octobre 2011, les membres de l’Union Européenne adoptaient une nouvelle directive concernant les droits des consommateurs. L’adoption de cette directive découle d’un processus de consultation débuté en octobre 2008. Les États membres disposent jusqu’à la fin 2013 pour l’introduire dans leur droit. Le texte définitif de la directive n’a pas encore été publié. Toutefois, il semblerait qu’il n’y ait pas eu d’amendements depuis la dernière (... plus de détails)
La croyance honnête
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par Isabelle Lafontdimanche 9 octobre 2011 posté dans Cybercriminalité
Isabelle Lafont est étudiante dans le cadre de cours DRT 6903
Le 22 septembre dernier, la Cour du Québec a rendu une décision, dans l’affaire R. c. Hamel qui illustre bien les difficultés que soulèvent les nouvelles technologies en matière de responsabilité pénale.
Les faits de cette affaire sont simples. L’accusé, un technicien électronique, fait des réparations à domicile moyennant une petite rétribution. Plus particulièrement, il se spécialise dans la modification des mécanismes de protection des (... plus de détails)
Les Ateliers étudiants du CRDP recrutent pour un projet d’éducation 2.0 en TI !
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par Gilles de Saint-Exupérymercredi 5 octobre 2011 posté dans éducation 2.0
Les Ateliers étudiants du Centre de recherche en droit public recherchent des étudiants intéressés par s’investir dans un projet novateur durant l’année scolaire 2011 - 2012.
Géré par un collectif d’étudiant, le projet aura pour objectif de mettre en place d’ici la fin de l’année scolaire plusieurs capsules éducatives, sous forme écrite et vidéo, ayant pour sujet : « Internet et le droit ».
À destination du grand public, et plus particulièrement des jeunes, ces capsules aborderont des thèmes tels que « La (... plus de détails)
Éthique et gestion de la preuve électronique
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par Michaël Poutré mercredi 5 octobre 2011 posté dans Preuve
Michaël Poutré est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Nous pouvions lire aujourd’hui, dans la section Law Technology News de Law.com, un intéressant article intitulé « New Ethical Issues and Challenges in E-Discovery » et signé par Elizabeth E. McGinn et Karen M. Morgan. L’article expose les nouveaux enjeux éthiques du e-discovery, notion qui réfère en fait à la gestion de la preuve électronique. On comprend aisément que le passage du papier à l’électronique dans la gestion documentaire a soulevé (... plus de détails)
Les médias sociaux : vers un nouveau visage de la diffamation
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par Sophie Deschênes-Hébertmardi 4 octobre 2011 posté dans Divers
Sophie Deschênes-Hébert est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Un article paru dans La Presse le 3 octobre dernier faisait état du dépôt d’une poursuite en diffamation par M. Jean Lapierre au Palais de Justice de Montréal, le 30 septembre dernier. Dans l’entrevue que ce dernier a accordée aux journalistes, le demandeur Lapierre raconte que ce sont les propos tenus par le défendeur, M. Pierre Sormany, directeur des émissions d’affaires publiques de Radio-Canada, via le média social Facebook qui (... plus de détails)