Une victime de cyberintimidation se défend devant les tribunaux
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par Genia Cishahayolundi 30 avril 2012 posté dans Vie privée
Genia Cishahayo est étudiante dans le cadre du cours DRT6929O.
Une photo déformée, de faux détails sur les activités sexuelles, sur la consommation de drogues et d’alcool et des propos racistes ; voilà de quoi se composait la fausse page Facebbook à l’origine de la poursuite en diffamation et inflictione intentionnelle de détresse émotionnelle intentée par la jeune Alexandria Boston, 14 ans. La requête déposée en Georgie oppose cette adolescente à ses deux camarades de classe prétendument à l’origine (... plus de détails)
La Groupe de travail Article 29 révèle son inquiétude relative au nouveau régime de la protection des données
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par Avsar Eymirlioglujeudi 19 avril 2012 posté dans Sécurité
Avsar Eymirlioglu est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O.
Le Groupe de travail Article 29 sur la protection des données, est une commission constituée des représentants des autorités de protection des données dans l’Union européenne et elle a été fondée en vertu de l’article 29 de la Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles déjà en vigueur. Le Groupe a adressé une lettre publique à Viviane Redding, la commissaire en charge de la justice, dans laquelle il a suscité une évaluation (... plus de détails)
Postes-Canada © Geocoder.ca
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par Fabien Racinemercredi 18 avril 2012 posté dans Propriété intellectuelle
Fabien Racine est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O.
On apprenait récemment que Postes-Canada avait déposé en Cour Fédérale, le 9 mars dernier, une poursuite (Pages : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9) contre Geolytica Inc. pour violation de droit d’auteur. Cette dernière, propriétaire du site web Geocoder.ca qui est présentement en collecte de fonds pour se défendre, offre une base de données en ligne permettant d’obtenir un code postal à partir d’une adresse. Cette base de données est aussi (... plus de détails)
La vie privée : un produit comme un autre
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par Genia Cishahayomardi 3 avril 2012 posté dans Vie privée
Genia Cishahayo est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O.
Le sénateur démocrate du Minnesota Al Franken a récemment déposé devant l’association du Barreau américain un texte qui propose que la vie privée soit traitée comme un problème de droit de la concurrence. Il soumet que la législation en la matière doit viser la protection de la concurrence au nom du public plutôt que de protéger les entreprises concurrentes les unes contre les autres. En effet, l’évolution des technologies présente (... plus de détails)
La vie privée des nounous : une analyse comparative du droit français et québécois
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par Mahnaz Jan Alimardi 3 avril 2012 posté dans Vie privée
Mahnaz Jan Ali est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O.
Avez-vous déjà visionné le film « Le Journal d’une baby-sitter » qui présente la vie et les conditions de travail d’une nounou de Manhattan qui devra renoncer à plusieurs de ses droits et libertés afin de garder son emploi ? Pour ceux qui l’ont manqué ou qui veulent éviter de regarder ce film qui a eu le triste honneur de se classer comme un des pires films de 2007, rien de mieux que la lecture d’une récente décision de la Cour d’appel de (... plus de détails)