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Le 31 mai 2012, à compter de 14 heures au Laboratoire de cyberjustice (Faculté de droit - Université de Montréal), aura lieu un après-midi de réflexion sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LRQ c C-1.1). Cette loi est d’importance, modifiant notamment plusieurs articles du Code civil du Québec lui-même. À cet égard, un panel sur la preuve technologique sera proposé où une large place sera laissée pour les questions de la salle. Cette activité sera aussi (... plus de détails)
Jean-François Ouellette est étudiant dans le cadre du cours DRT6929O.
Pour les juristes s’intéressant aux technologies de l’information, une loi n’a pas manqué de faire du bruit sur la toile. Il s’agit de CISPA, pour Cyber Intelligence Sharing and Protection Act. Malheureusement, le Web est une réplique gigantesque du jeu du téléphone. Une personne interprète une loi, cette interprétation est reprise, amplifiée et réinterprétée pour ressembler finalement à une théorie du complot visant à miner les (... plus de détails)
Pour les juristes s’intéressant aux technologies de l’information, une loi n’a pas manqué de faire du bruit sur la toile. Il s’agit de CISPA, pour Cyber Intelligence Sharing and Protection Act. Malheureusement, le Web est une réplique gigantesque du jeu du téléphone. Une personne interprète une loi, cette interprétation est reprise, amplifiée et réinterprétée pour ressembler finalement à une théorie du complot visant à miner les (... plus de détails)
Fabien Racine est étudiant dans le cadre du cours DRT6929O.
Dans une décision récente du district de Virginie, soit la cause Bland c. Roberts, la Cour en est venue à la conclusion que le simple fait de cliquer "J’AIME" sur une page Facebook ne constituait pas des "paroles" ou un "discours" pouvant être protégés par le Premier Amendement de la Constitution américaine.
En effet, la cour en est venue à la conclusion "that merely “liking” a Facebook page is insufficient speech to merit constitutional (... plus de détails)
Dans une décision récente du district de Virginie, soit la cause Bland c. Roberts, la Cour en est venue à la conclusion que le simple fait de cliquer "J’AIME" sur une page Facebook ne constituait pas des "paroles" ou un "discours" pouvant être protégés par le Premier Amendement de la Constitution américaine.
En effet, la cour en est venue à la conclusion "that merely “liking” a Facebook page is insufficient speech to merit constitutional (... plus de détails)