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Parmi le chapelet de décisions de la Cour suprême du Canada, vendredi passé, relativement à plusieurs questions sur la confrontation du droit d’auteur aux nouvelles technologies, il est un point que nous voudrions exposer, un seul. Il est technique mais important tant sa récurrence nous permet de croire qu’un nouveau principe interprétatif est né : la neutralité technologique. En effet, à plusieurs reprises, les juges évoquèrent ce néologisme pour justifier leurs positions. Dans une décision en (... plus de détails)