Lancement de www.lccjti.ca
Le 31 mai 2012, à compter de 14 heures au Laboratoire de cyberjustice (Faculté de droit - Université de Montréal), aura lieu un après-midi de réflexion sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LRQ c C-1.1). Cette loi est d’importance, modifiant notamment plusieurs articles du Code civil du Québec lui-même. À cet égard, un panel sur la preuve technologique sera proposé où une large place sera laissée pour les questions de la salle. Cette activité sera aussi (... plus de détails)
Premier Forum OHADA Canada à l’Université de Montréal le 23 mars 2012
Le Club OHADA Canada en collaboration avec la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques de l’Université de Montréal, l’Association des cycles supérieurs en droit et l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, est fier de vous faire part de la tenue le vendredi 23 mars 2012 au salon des professeurs (A-3464) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal du premier Forum international consacré à la vulgarisation au Canada des instruments juridiques reliés à l’Organisation pour (... plus de détails)
Conférence de Valérie-Laure Benabou sur Gouvernance + droit d’auteur
Le mardi 21 février à 16h30, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (Salon des professeurs - A-3464) aura lieu une conférence de Valérie-Laure Benabou s’intitulant « Gouvernance du droit d’auteur : l’expérience française ». Le droit français, au-delà de ses principes « substantiels » qui le caractérise, a depuis longtemps misé sur des solutions plus « institutionnelles » en élaborant des instances représentants les différents intérêts catégoriels en cause. En effet, différents organismes (Conseil (... plus de détails)
Conférence au Cejem - Paris 2
J’avais le privilégie jeudi de cette semaine d’être invité à proposer un point de vue nord-américain dans le cadre d’un colloque organisé par Jérôme Huet sous le thème « Les philosophies de l’Internet - Conciliation possible avec le droit ? ». Dans le cadre d’une introduction, il me fut donc permis de présenter 3 points que je puis résumer par 3 questions d’une relative simplicité : qui - quoi - comment ? Une simplicité qui s’imposait sans doute eu égard à la complexité du thème central. Mon texte est (... plus de détails)
Conférence - 10 mars 2011 : les différentes facettes de l’arbitrage : perspectives canadienne et internationale
Venez participer à la conférence sur l’arbitrage organisée par l’association des étudiants noirs en droit-BLSA UdeM (comité affilié à l’association des cycles supérieurs-ACSED), intitulée :
"Les différentes facettes de l’arbitrage : perspectives canadienne et internationale".
Cette activité est une initiative étudiante parrainée par le Centre de droit des affaires et commerce international - CDACI.
La conférence abordera différents domaines de l’arbitrage dont l’arbitrage en ligne ou le cyber arbitrage.
En (... plus de détails)
Conférence à venir Hiver 2011
Et oui, les activités se préparent souvent quelques mois à l’avance et voici donc pour le moment les conférences en droit qui se trament pour les prochains mois et auxquelles je participe :
17 janvier 2011 - Vincent Gautrais et Dominic Jaar, « Métadonnées, Intégrité, Copie et Transfert » Section Quebec Lunch de ITcan, voir ici pour inscription. (KPMG - Montréal) (COMPLET)
20 janvier 2011 - Vincent Gautrais « Vie privée 2.0 : entre peurs et fantasmes » - (Université de Saint-Quentin-en-Yvelines - France) (... plus de détails)
Conférence sur preuve électronique - 17 janvier
C’est presque une tradition : comme à presque tous les 2 mois, je fais une conférence avec Dominic Jaar (KPMG) touchant de près ou de loin à la preuve électronique. Cette fois, dans moins de 15 jours, ce sera dans le cadre du Chapitre québécois de ITCAN qui propose une nouvelle série de conférences de type « table-ronde » à ses membres mais aussi à tout un chacun. À cette occasion, le thème choisi, par Dominic, est le suivant : « Métadonnées, Intégrité, Copie et Transfert »
Comme vous le lirez sur le programme (... plus de détails)
Conférence de Michelle Blanc mercredi 24 Novembre
Michelle Blanc nous fait l’honneur de venir participer au cours DRT 6903A (Dominic Jaar) auquel vous êtes tous conviés à participer.
Pour ceux qui ne connaitraient pas "L’une des 15 femmes qui feront bouger le Québec", 1ère twitteuse du Québec et enfin gourou du Marketing 2.0, voir 3.0, c’est l’occasion de venir la rencontrer !
Informations pratiques :
Quand : Mercredi 24 Novembre à 15H30. Où : HEC Pavillon, 5255 avenue Decelles,salle (... plus de détails)
Creative Commons : a Remix Evolution
Gilles de Saint-Exupéry est candidat au LL.M. en droit des technologies de l’information à l’Université de Montréal.
Le 21 décembre prochain aura lieu à Montréal le premier rendez-vous des Creative Commons Montréal. L’entrée y est libre de droit, tout comme les idées qui y seront échangées !
Ce premier salon sera l’occasion de faire connaitre les contrats Creative Commons qui permettent une gestion plus souple des droits d’auteur. Ce rendez-vous sera aussi l’occasion de rassembler la communauté des (... plus de détails)
Conférence ITcan - 28 et 29 octobre
itcan.pdf
Demain matin commence une conférence de 2 jours organisée par ITcan qui est sans doute la grande messe du droit des Ti au Canada. Cette année, l’activité est co-présidée par Éloise Gratton (McMillan) et Jay Safer (IBM Canada) et elle se déroule à Montréal.
Parmi les différents ateliers qui seront donnés, j’ai le privilège d’animer avec Bruce McWilliam (McMillan - Toronto) une "table-ronde" sur "e-Commerce and Canadian Consumer Protection Acts".
Ceux qui voudraient avoir un aperçu de ma (... plus de détails)
Conférences à venir Automne 2010
Voici une série de conférences qui auront lieu dans les toutes prochaines semaines et qui sont susceptibles d’intéresser ceux qui suivent les activités de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques.
Vincent Gautrais le 29 septembre 2010 - Infopresse - Gérer la confidentialité des renseignements sur les réseaux sociaux
Vincent Gautrais le 30 septembre 2010 - Banque du Canada - Forum sur la contrefaçon et la fraude (conférence sur invitation) - Manoir Rouville Campbell (... plus de détails)
Citations du jour
Voici une citation de Raymond Forni que je compte utiliser en demie boutade et en introduction de ma conférence que je donne le 30 septembre pour la Banque du Canada « Forum sur la contrefaçon et la fraude » :
« Dans une démocratie, je considère qu’il est nécessaire que subsiste un espace de possibilité de fraude. Si l’on n’avait pas pu fabriquer de fausses cartes d’identité pendant la guerre, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes auraient été arrêtés, déportés, sans doute (... plus de détails)
Conférences à venir Printemps 2010
Voici une série de conférences qui auront lieu dans les toutes prochaines semaines et qui sont susceptibles d’intéresser les lecteurs du présent blogue.
Matthieu Escande le 23 mars 2010 - salle B-3260 - Faculté de droit de l’Université de Montréal - « Enjeux légaux des jeux en ligne ». Je sais, c’est passé mais les vidéos vont être en ligne sous peu.
Vincent Gautrais le 24 mars 2010 - Université d’Ottawa - Section de common law - « Vie privée 2.0 : entre peurs et fantasmes » (ppt) (vidéo à venir - (... plus de détails)