Évolution de la signification procédurale
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par Maria-Gilda Guerralundi 14 novembre 2011 posté dans Cyberjustice
Maria-Gilda Guerra est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Dans l’article « You’ve been served – on Facebook ? », publié le 9 novembre dernier sur le site « Law.com », Jeffrey N. Rosenthal fait état des nouvelles tendances dans le mode de signification des procédures aux États-Unis. Lorsque les méthodes traditionnelles de signification ne sont plus adéquates, la mise en demeure via un réseau social semble prendre la relève, du moins comme dernier recours. Plusieurs jugements émis à l’extérieur (... plus de détails)
L’accessibilité de la justice et les nouvelles technologies
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par Vincent Perreaultvendredi 4 novembre 2011 posté dans Cyberjustice
Vincent Perreault est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Le site Internet FAITS ET CAUSES nous divulguait le 28 octobre dernier une entrevue réalisée avec Me Mathieu Piché Tessier dans le cadre du lancement de son mémoire pour le collectif Sortie 13. Ainsi, Me Piché Tessier s’est intéressé sur l’accessibilité à la justice québécoise pour les citoyens dans la société et contexte actuel ainsi que des solutions qui, selon lui, amélioreraient grandement l’efficacité et la rapidité avec laquelle le (... plus de détails)
La visioconférence et la justice naturelle
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par Isabelle Lafontsamedi 15 octobre 2011 posté dans Cyberjustice
Isabelle Lafont est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Dans le bulletin de la Référence paru le 12 octobre dernier, une décision de la Cour supérieure est rapportée au sujet de l’utilisation de la visioconférence afin d’entendre une partie. Siégeant en révision d’une décision de la Commission des relations du travail (« CRT »), la Cour supérieure annule la décision de la CRT ayant refusé l’utilisation de la visioconférence.
Il convient de résumer les faits de l’affaire. En 2008, le requérant dépose (... plus de détails)