L’exigence de l’écriture manuelle d’un testament olographe : encore justifiée au XXIème siècle ?
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par Pascal Marchivendredi 12 octobre 2012 posté dans Divers
Pascal Marchi est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Le 7 septembre dernier, la Cour supérieure du Québec rendait une décision concernant la validité d’un testament olographe rédigé à l’ordinateur, décision signalée par Me Karim Renno, du blogue juridique À bon droit. Essentiellement, la Cour décide que le testament olographe doit absolument, sous peine de nullité, être rédigé à la main, excluant toute utilisation d’un moyen technologique. Même si le sujet se démarque des thèmes traditionnels liés au (... plus de détails)
Quand L’innocence des musulmans se heurte aux limites de la liberté d’expression.
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par Marion Fanny Paolantonaccilundi 17 septembre 2012 posté dans Divers
Marion Fanny Paolantonacci est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
Sept ans après le scandale des caricatures de Mahomet publiées dans le journal danois Jyllands-Posten, le monde arabe s’enflamme à nouveau. Depuis mardi, les bandes-annonces du film Innocence of muslims, film amateur islamophobe destiné à dénoncer les « hypocrisies » de la religion musulmane, fait le tour de la Toile et a provoqué plusieurs insurrections anti-américaines. L’une d’elles a été dirigée contre le consulat américain (... plus de détails)
2011 et libelle de presse
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par Sophie Deschênes-Hébertmercredi 2 novembre 2011 posté dans Divers
Sophie Deschênes-Hébert est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Un article paru le 31 octobre dernier et intitulé « Diffamation en ligne : la victime peut saisir le juge de sa résidence au titre de l’intégralité du dommage causé » traitait de la compétence juridictionnelle des tribunaux en matière d’atteinte aux droits de la personnalité au moyen de contenu mis en ligne sur internet. L’auteur, Étienne Wery, commente un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne (... plus de détails)
Le droit d’accès à l’information… oui mais sur quel support ?
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par Michaël Poutrésamedi 15 octobre 2011 posté dans Divers
Michaël Poutré est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
Le 3 octobre dernier, la Commission d’accès à l’information (CAI) rendait une décision dans laquelle elle devait déterminer si le choix du support des renseignements demandés en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) appartenait au demandeur ou plutôt à l’organisme visé. En effet, en août dernier, l’Association professionnelle des ingénieurs du (... plus de détails)
Les médias sociaux : vers un nouveau visage de la diffamation
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par Sophie Deschênes-Hébertmardi 4 octobre 2011 posté dans Divers
Sophie Deschênes-Hébert est étudiante dans le cadre du cours DRT6903.
Un article paru dans La Presse le 3 octobre dernier faisait état du dépôt d’une poursuite en diffamation par M. Jean Lapierre au Palais de Justice de Montréal, le 30 septembre dernier. Dans l’entrevue que ce dernier a accordée aux journalistes, le demandeur Lapierre raconte que ce sont les propos tenus par le défendeur, M. Pierre Sormany, directeur des émissions d’affaires publiques de Radio-Canada, via le média social Facebook qui (... plus de détails)
Un téléphone très intelligent force un dialogue sur la diversité au Québec
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par Ida Ngueng Fezejeudi 29 septembre 2011 posté dans Divers
Ida Ngueng Feze est étudiante à la maitrise en Droit international.
Depuis deux semaines déjà, les medias rapportent une histoire des initiations aux Hautes Etudes Commerciales (HEC), institution affiliée à l’Université de Montréal. En effet, comme le décrit Christopher Curtis dans la Gazette de Montréal, Antony Morgan fût sous le choc lorsqu’il se retrouva nez-a-nez avec des étudiants qui avaient peint leur corps et visage en noir, certains habillé de vêtements aux motifs de singes, brandissant le (... plus de détails)
Les messages sur Facebook sont soumis à la loi anti-spam américaine
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par Jea Young Chojeudi 7 avril 2011 posté dans Divers
Jea Young Cho est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Comptant plus de 600 millions utilisateurs actifs à travers le monde, Facebook est le second site Internet générant le plus de trafic sur la Toile. Victime de sa popularité exponentielle, la plate-forme fait l’objet de manœuvres frauduleuses répétées, particulièrement en ce qui concerne l’envoi de messages publicitaires non sollicités et le détournement de renseignements personnels. Au nom de la protection de la vie privée de ses usagers, (... plus de détails)
Neutralité du net : la FCC remporte la première bataille, mais pas encore la guerre
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par Emma Elliottmercredi 6 avril 2011 posté dans Divers
Emma Elliott est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Le 21 décembre 2010, par un vote de trois (3) (démocrates) contre deux (2) (républicains), la Federal Communications Commission (ci-après la « FCC ») a approuvé des règles en lien à la neutralité du net. De manière succincte, les trois (3) grands principes mis de l’avant par ses règles sont :
« Transparency : [...] The transparency requirement basically requires broadband providers – fixed and wireless – to be more transparent about their (... plus de détails)
Le nuage chimérique
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par Denis Lemairemardi 5 avril 2011 posté dans Divers
Denis Lemaire est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Après le web 2.0 qui a fait et fait encore couler beaucoup d’encre, la nouvelle chimère juridique pourrait bien être le ‘cloud computing’ - l’informatique dans les nuages. Une technologie dont on parle beaucoup mais dont on sait peu de ses enjeux et de ses risques. Le concept, né au début des années 2000, est pourtant un outil usuel de la vie courante, les mails en sont l’exemple probant. Dés lors, pourquoi fait-il peur ? Ne serait-ce pas (... plus de détails)
Des noms de domaines classés x
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par Emilie Mouchardmercredi 23 mars 2011 posté dans Divers
Emilie Mouchard est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O.
L’ICANN (l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a adopté le vendredi 18 mars 2011 une résolution concernant les noms de domaines. Suite à un long débat débuté en 2004 mais mis entre parenthèse par le gouvernement Bush, puis refusé en 2006 et en 2007, l’ICANN a admis la mise en place des noms de domaines en .xxx, ce nouveau suffixe aura vocation a regrouper l’ensemble des sites relevant de l’industrie pornographique. (... plus de détails)
Dans une société des Responsabilités les fournisseurs d’hébergements peuvent-ils rester irresponsables ?
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par Valentin Callipelmardi 1er mars 2011 posté dans Divers
Valentin Callipel est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.
« Les sociétés contemporaines sont devenues des sociétés compassionnelles, hypersensibles à la souffrance des victimes, que les médias s’attacheront à mettre en scène. (…) Corrélativement, prévaut l’idée que derrière tout dommage subi, il y a nécessairement un auteur, qu’il s’agit de rechercher et de condamner : le hasard ou la fatalité ne sauraient être invoqués ; les dommages doivent être imputés à un responsable ».
Au rebours de l’analyse (... plus de détails)
La protection de la neutralité du net par la voie législative : une réelle solution ?
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par Marion Raesmardi 15 février 2011 posté dans Divers
Marion Raes est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O.
Après avoir adopté la semaine dernière, la LOPPSI 2, le gouvernement français pourrait aller encore plus loin dans la régulation de l’Internet, et ce malgré le principe international qu’est la neutralité du net. Celui-ci met en avant, que les données doivent transiter sur le réseau sans discrimination aucune, qu’importe la nature de l’information ou la qualité de l’auteur. Ce principe a été, développé par Tim Wu, dans un article intitulé « (... plus de détails)
Les réseaux sociaux et la protection des droits de l’homme
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par Ida Ngueng-Fezelundi 14 février 2011 posté dans Divers
Ida Ngueng-Feze est étudiante à la maitrise en droit à l’Université de Montréal.
Comme l’indique la déclaration universelle des droits de l’homme, « la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme » et pourtant la crise Tunisienne nous rappelle que (... plus de détails)
Imminente expansion du système de nom de domaine de l’Internet suscite des critiques
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par Emma Elliottmardi 8 février 2011 posté dans Divers
Emma Elliott est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929- O.
Dans un article publié le 7 février 2011, The Washington Post fait état de l’imminente expansion du système de nom de domaine de l’Internet. En effet, et ce à la guise de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), organisme sans but lucratif avec comme mission la sauvegarde de la sûreté, la stabilité et l’interopérable de l’Internet de par la coordination des identifiants uniques à travers le monde, il y aura dans les mois (... plus de détails)
Le CCCT embauche !
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par Vincent Gautraismardi 14 décembre 2010 posté dans Divers
Le CCCT (Centre canadien de technologie judiciaire) ou CCTJ (Canadian Centre for Court Technology) embauche. Comme vous le savez peut-être déjà, le Centre a en effet annoncé récemment le départ de Dominic Jaar de son poste de Chef de la direction, ce dernier ayant été appelé par les sirènes de KPMG.
Du coup, le Centre est désormais à la recherche d’un nouveaux candidat pour le poste qu’occupait Dominic, comme on peut le lire sur le site.
Pour les intéressés donc à relever le double défi de 1) faire (... plus de détails)