Guide de sécurité

Entente de sécurité (le present site est également accessible dans un document unique « Exemple d’entente de sécurité » (pdf))

I. Identification des parties(Voir plus bas)

II. Objet(Voir plus bas)

III. Interprétation (Voir plus bas)

IV. Modalités relatives à la conclusion de l’entente de sécurité (Voir plus bas)

V. Modalités relatives à la gestion des documents (Voir plus bas)

VI. Modalités techniques et sécuritaires de l’environnement (Voir plus bas)

VII. Preuve (Voir plus bas)

VIII. Protection des renseignements personnels (Voir plus bas)

IX. Responsabilités (Voir plus bas)

X. Généralités (Voir plus bas)

RÉFÉRENCES

-  AICPA/CICA : Comptables agrées du Canada : Principes et critères des services Trust- Intégration de SysTrust et de WebTrust, 1er avril 2003.

- Cigref : Club informatique des grandes entreprises françaises – Sécurité des systèmes d’information, septembre 2002

- Code de pratique pour la gestion de sécurité d’information (ISO/CEI 17799 - international)

- Forum du droit sur Internet : Recommandation – La conservation électronique des documents

- Guide des droits sur Internet (Québec)

- Guide de sécurité en ligne et de protection des renseignements personnels (2003 –Canada)

- Guide relatif à la gestion des documents technologiques – Afin d’y voir plus clair, Fondation du Barreau du Québec

- ISIQ : Institut pour la sécurité de l’information du Québec – Guide de sécurité PME

- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (1994 - Québec)

- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information

- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.(2000 - Canada)

- Santé et services sociaux : Politique de sécurité de l’information – Guide de rédaction, trousse d’outils- juin2003

- Services du gouvernement du Québec, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information

- SGQRI : Standard du gouvernement du Québec pour les ressources informationnelles – Guide pour l’élaboration d’une politique de sécurité de l’information numériques et des échanges électroniques, juillet 2003

- SGQRI-32 : Contenu type et guide à l’élaboration d’une entente de sécurité – Pratique recommandée, Gouvernement du Québec -Novembre 2002

- Site général relatif à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (2001 - Québec)