Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

L’après Dell : État du droit ou droit dans tous ses états ? (02-11-2007)

« L’après Dell : État du droit ou droit dans tous ses états ?  »

DATE : Vendredi 02 novembre 2007, toute la journée (9h à 17h)

ORGANISATEURS : Nabil ANTAKI et Vincent GAUTRAIS

ORGANISATIONS : Chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques et CDACI (Axe pour la prévention des litiges)

LIEU : Amphi Jean Beetz / McCarthy-Tetrault (B – 2215)

PRIX :

• 125$ (taxes incluses).
• 80$ (taxes incluses) pour les avocats de moins de 10 ans ou membres de l’AJBM d’expérience et les étudiants (La Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques offre des bourses au montant de ces frais aux étudiants qui s’inscrivent et qui assistent à la conférence).

DÉPLIANT : Disponible ici

L’affaire Dell Computer c. Union des consommateurs (2007 CSC 34 (CanLII)) est l’une des grandes décisions de l’été rendues par la Cour suprême du Canada. Remettant en cause les avis de la Cour supérieure et de la Cour d’appel, ce long jugement tranche sur une série de questions majeures touchant à la fois aux recours collectifs, à l’arbitrage et aux contrats en ligne. Mais 141 pages plus loin, les réponses données permettent-elles d’éclaircir la situation ? Cette conférence d’une journée réunissant des spécialistes des mondes académique, judiciaire et de la pratique (et notamment plusieurs des avocats qui ont plaidé la présente cause devant le plus haut tribunal du pays) entend faire le point sur « l’après Dell ».