LPC et TI

La présente rubrique est un site en contruction relatif à une demande de subvention qui vient de nous être allouée (en mai 2006) par la Fondation Claude Masse, à concurrence de 30 462 $, et ce, sur le thème suivant : « Modification de la Loi sur la protection du consommateur au regard des technologies de l’information ».

En effet, la Loi sur la protection du consommateur (ci-après LPC) date d’un autre siècle... et fait preuve à bien des égards de signes flagrants d’obsolescence. Il s’agit donc ici :

- d’identifier les articles problématiques
- de comparer avec « ailleurs » (également quant aux omissions de la LPC) ;
- d’initier un dialogue (notamment patr le biais de notre blogue) ;
- de proposer des recommandations.

Cette réflexion va s’opérer au sujet de 15 thèmes qui pourraient donner lieu à une adaptation de la LPC, et ce, lors de toute la chronologie contractuelle, à savoir :

AVANT le contrat

  • Rédaction contractuelle
  • Pourriel
  • Publicité
  • Publicité pour les enfants
  • Information supplémentaire
  • Licence
  • Contrat à distance

PENDANT le contrat

  • Processus contractuel
  • Contrat formel
  • Paiement en ligne
  • Droit de résolution
  • Rétrofacturation
  • Archivage

APRÈS le contrat

  • Garanties
  • Exactitude des prix
  • Droit applicable
  • Arbitrage
  • Recours collectif

Les pages qui viennent d’être mises en ligne (le 03 août 2007) le sont pour des fins de commentaires. Le contenu, bien que vérifié, ne traduit pas forcément le point de vue définitif des personnes prenant part au présent projet.