Cinquième conférence : le droit du commerce électronique est-il différent ?
Doit-on traiter le droit des TI de la même manière que le droit traditionnel ou comme le « droit des chevaux » conformément à l’expression de Llewellyn reprise par le juge Easterbrook dans son débat avec Lessig ?
Cette question qui fut l’une des grandes interrogations du début de l’Internet moderne, n’a toujours pas, 15 ans après, obtenu de véritable réponse. De surcroît, en plus de ce questionnement plus conceptuel, l’on peut se demander comment s’interprète le concept de neutralité technologique qui fut adoubé comme principe directeur sans que l’on soit toujours capable de la définir précisément et uniformément.
Toujours sur le plan pratique, le contrat électronique est-il différent de son homologue papier ? La sécurité informatique présente-t-elle des éléments qui la dissocient de son équivalent traditionnel ?
Les communautés, qu’elles soient juridiques ou non, s’interrogent, et gèrent parfois le « neuf » de façon encore adolescente. Après 15 ans, l’âge de l’adolescence justement, il est temps de faire le bilan.
FRANÇAIS - ENGLISH
Conférence organisée en collaboration avec / conference organizes in collaboration with
Chaire L.R. Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique

Association internationale des jeunes avocats (AIJA)
American Bar Association - Section of International Law

Nos remerciements pour l’aide financière à / Thanks for the financial help of
Ministère de la Justice du Québec et Ministère des services gouvernementaux Québec

Ministère de la Justice Canada / Department of Justice Canada












